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Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
69 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « Contribution des chargeurs à la transition énergétique « Art. .… – Les entreprises qui font appel à un service de liv...
28/07/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré avant séance)
Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer dont titre 2 15 000 000 15 000 000 ...
28/07/2022 — Amendement N° 243 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 242 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Montaugé, Mme Artigalas, MM. Kanner, Raynal, Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic, É...
Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Soutien aux gestionnaires des logements foyer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’...
28/07/2022 — Amendement N° 240 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Mme Ar...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme : Chèque alimentation-santé-soutien spécial II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de)...
28/07/2022 — Amendement N° 239 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Mme Ar...
Mission Plan de relance I. – Créer le programme : Remplacement chaudière au fioul – soutien spécial II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouver...
28/07/2022 — Amendement N° 238 au texte N° 20212022-830 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansan...
Rédiger ainsi cet article : L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Il est institué à la charge des contribuables une taxe appelée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est fixé comme suit : « - 0 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est infé...
28/07/2022 — Amendement N° 237 au texte N° 20212022-830 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Féraud, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public le temps qu'une solution plus pertinente soit définie. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent que l'affectation d'une part de taxe sur la valeur ajoutée, telle que prévue par le gouvern...
28/07/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Jomier, Chantrel, Mme Harribey, MM. Bourgi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
