Interventions de Jean-Claude Tissot

Ce matin, les journaux se faisaient l'écho du rapport de l'ONU sur la biodiversité. C'est un constat, un million d'espèces animales ou végétales ont disparu ou sont en passe de disparaître : quels outils nous donnons-nous pour enrayer ce déclin ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le rapport de l’ONU sur la biodiversité rendu public hier, et ce matin dans les journaux, donne à nos travaux de cet après-midi un éclairage tout à fait particulier. Un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction, soit une espèce sur huit ! C’est le résultat di...

Sur la qualité à l'accès de l'Internet fixe, l'UFC-Que Choisir a relevé que, dans les communes de moins de mille habitants, près d'un tiers de la population est privée d'accès au réseau internet d'un débit de plus de 3 mégabits, quand ce taux atteint seulement 0,8 % des personnes situés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au rythme ac...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, porte sur l’offre publique de soins dans l’arrondissement de Montbrison, dans le département de la Loire. Le Centre hospitalier du Forez, le CHF, a été créé en 2013 par la fusion des centres hospitaliers de Feurs et de Montbrison. Il e...

Je serai très bref. Je me contenterai, comme l’a fait ma collègue Hélène Conway-Mouret, de rappeler ce qu’a dit hier le Premier ministre s’agissant de l’exigence de fraternité : quand le service public ferme, c’est l’État qui abandonne ses citoyens. Comment fait-on pour garder ces 209 lits dans le service public, monsieur le secrétaire d’État ...

Vous prévoyez 6 000 contrôles et vous en avez effectué 1 300 ; quels sont les types de contrôles qui ont été effectués, et où ? Dans quelle mesure pourrions-nous avoir les résultats de ces contrôles ? Si nous attendons deux ans, cela sera peut-être trop tard. Si nous avions les résultats avant, nous pourrions réorienter les décisions.

Daniel Gremillet a raison, mais les contrôles demandent des moyens. Contrôler des fûts de miel d'importation est complexe et coûteux. Ce n'est pas en réduisant drastiquement le nombre de fonctionnaires, comme le souhaite le Gouvernement, que l'on rendra les contrôles plus efficaces. Par ailleurs, ne négligeons pas une autre raison de la dispar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir regretté que la loi qui devait décliner les états généraux de l’alimentation ne soit pas allée plus loin. Finalement, la loi Égalim n’aura permis ni de garantir...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er vise à sécuriser le cadre juridique de l’affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme, en comblant un vide juridique datant du 1er septembre 2015. Nous savons qu’il va susciter des débats, comme il l’avait fait lors de la loi Égalim, et que des positions ...

Il est défendu, avec le même argumentaire que mes collègues Bernard Delcros et Joël Labbé.

Il est défendu.

Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement, mais aussi sur les amendements n° 1 rectifié, 20 rectifié, 2 rectifié, 14 rectifié et 4 rectifié. Sur le fond, nous pourrions être d’accord avec ces amendements, mais ils n’ont pas de rapport direct avec le texte initial.

Il est défendu, monsieur le président.

Moi qui croyais accélérer le débat…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux revenir sur le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers, entré en vigueur le lundi 1er avril. Ce mécanisme vise à surveiller l’impact des acquisitions d’entreprises ou de technologies stratégiques en Europe par des groupes étrangers. Il s’agit d...

J’ai bien compris votre réponse, madame la secrétaire d’État : notre pays est capable de dresser un constat. Toutefois, ma question portait plutôt sur notre capacité à mettre en œuvre des moyens coercitifs – le mot est peut-être un peu fort – une fois un tel constat dressé.

Monsieur le directeur, vous nous avez parlé de perspectives. Je voudrais quant à moi évoquer l'exploitation minière que vous avez pratiquée pendant 25 ans dans le département de la Loire, sur la mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne. On éprouve aujourd'hui de grandes difficultés à comprendre comment vous imaginez la gestion de l'après-mine....

Je suis frontalier, je sais que ce n'est pas le cas ! Donnez-nous les calendriers de réalisation de ces travaux !

Le préfet ment donc !