Interventions de Jean-Claude Tissot

Fabien Gay parle, à raison, de souveraineté. On a vu que certaines entreprises sidérurgiques fabriquaient à la fois des tubes pour le nucléaire et des fûts de canon. Il est important qu'elles restent françaises.

J'avais interrogé le 24 octobre 2017 votre prédécesseur, M. Nicolas Hulot, sur la réforme du code minier. J'attends toujours la réponse. Aucune réforme d'envergure du code minier n'a eu lieu depuis, malgré la publication de quelques décrets, dont aucun ne traite directement de la gestion après l'exploitation minière. En 2018, le décret pris pou...

J'avais interrogé le 24 octobre 2017 votre prédécesseur, M. Nicolas Hulot, sur la réforme du code minier. J'attends toujours la réponse. Aucune réforme d'envergure du code minier n'a eu lieu depuis, malgré la publication de quelques décrets, dont aucun ne traite directement de la gestion après l'exploitation minière. En 2018, le décret pris pou...

C’est le même amendement et le même argumentaire. On peut craindre une « ubérisation » insidieuse de la profession, susceptible d’altérer la qualité des soins et la formation des étudiants. Nous souhaitons donc supprimer une mesure introduite dans le projet de loi sans concertation avec les acteurs concernés et sans étude d’impact.

Nous avons déjà débattu de la suppression des CHSCT en examinant le projet de loi d’habilitation des ordonnances Travail. Il pourrait sembler logique, au nom de l’harmonisation, que le Gouvernement détruise aujourd’hui dans le secteur public ce qu’il a détruit hier dans le secteur privé… Mais, entretemps, il y a eu le mouvement des gilets jaun...

Le Gouvernement s’enorgueillit de l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers. Ce n’est pas la première fois que nous occupons cette deuxième place, voire la première en Europe. L’attractivité de notre pays repose sur nos infrastructures et sur la qualité de nos services publics de santé, d’éducation, d’administration, de ju...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons trop sous-estimé l'information des utilisateurs de bois d'oeuvre : ils privilégient souvent les bois exotiques pour des usages alors que le bois français correspond pourtant aux besoins. Dans mon département, nous avons mené auprès d'eux des actions d'information. Je ne suis guère optimiste s'agissant d'un possible remembrement des ...

Hier, je suis intervenu au sujet du CIRI et des Territoires d'industrie durant les auditions qui y étaient consacrées. Je suis issu de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le binôme de l'initiative Territoires d'Industrie rassemble l'État et les régions. Or, nous sommes des Sénateurs élus des départements. À ce titre, nous n'avons aucun accès direct...

Je trouve dommage que le CIRI n'intervienne qu'à partir du seuil de 400 salariés par entreprise. Or, dans des villes moyennes et les territoires ruraux, ce seuil est inaccessible. Je pense à une entreprise de Saint-Etienne avec 100 emplois. Il existe des patrons voyous qui s'organisent pour piller des entreprises. Il faut vraiment être très rig...

Je ne répéterai pas les mots d’Angèle Préville, auxquels je ne trouve rien à redire. Madame la ministre, nous avons été plusieurs à déposer des amendements que vous avez refusés d’un revers de main ; il s’agissait d’imaginer de quelle manière on pouvait encourager les médecins à s’installer sur des territoires en déprise. Aujourd’hui, vous ref...

Cet amendement vise à faire figurer, parmi les critères de sélection retenus pour accéder en deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique, le projet professionnel d’un étudiant s’engageant à exercer en zone sous-dense. Il s’agit ainsi de valoriser le projet professionnel des étudiants qui s’engagent à...

S’installer dans une zone sous-dotée, qu’elle soit rurale ou urbaine, n’est pas une punition ! On ne s’installe pas dans une telle zone, parce qu’on a fait de mauvaises études. Tel n’est pas le sens de mon amendement. Il ne s’agit en aucun cas d’affecter de manière obligatoire dans les zones déficitaires de moins bons médecins que dans les terr...

Sur cet article, j’avais également déposé un amendement, qui s’est vu opposer l’article 40 de la Constitution… Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement votre discours liminaire ; à vous entendre, ce serait une traîtrise d’affecter les dons à d’autres opérations que la restauration de Notre-Dame. Loin de moi l’idée d’être un traître ! No...

En matière de traçabilité des aciers, vous avez indiqué, avoir de la peine à trouver un acier « tracé » dans le secteur du bâtiment. Est-ce dû à l'absence d'offre, ou parce que ce marché ne garantit pas la traçabilité dans sa fourniture de matériau ? Je me pose la même question pour l'éolien. Lorsque l'on voit ces grands mâts, on n'imagine pa...

L'acier recyclé suffirait-il à la construction ?

Certains ne fument pas.

En matière de traçabilité des aciers, vous avez indiqué, avoir de la peine à trouver un acier « tracé » dans le secteur du bâtiment. Est-ce dû à l'absence d'offre, ou parce que ce marché ne garantit pas la traçabilité dans sa fourniture de matériau ? Je me pose la même question pour l'éolien. Lorsque l'on voit ces grands mâts, on n'imagine pa...

L'acier recyclé suffirait-il à la construction ?

Plusieurs de nos collègues se sont exprimés en s’appuyant sur leur expérience professionnelle de plusieurs années de ce beau métier qu’est celui de professeur ou d’instituteur. Pour ma part, je n’ai jamais exercé cette fonction ; je suis simplement paysan. Le fait, monsieur le ministre, que vous vouliez inscrire le terme « exemplarité » dans l...