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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Claude Tissot
132 questions trouvées.
Enfants palestiniens en détention
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le plus souvent...
Huile de palme
M. Jean-Claude Tissot. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, la culture intensive de l'huile de palme est une des causes majeures de la déforestation, dont l'impact sur le dérèglement climatique et le recul de la biodiversité a largement été démontré. Apparemme...
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d'apporter une protection sociale comparable à c...
Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante porté par la coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). Le décret n° 96-1133 du 7 février 1996 interdit depuis le 1er janvier 1997 la fabrication, la trans...
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le rapport de la mission « flash » de l'Assemblée nationale sur les EHPAD, présenté le 13 septembre 2017, a pointé les problèmes rencontrés par ces établissements. Dans la Loire, département à la popu...
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres au regard des aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC). La réforme de la PAC en 2015 a introduit la notion d'agriculteur actif, qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides à l'agriculture biologique et à l'indemnit...
Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dans le cadre de la réforme du baccalauréat et du lycée à venir. Il y a plus de cinquante ans, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités et ...
Concours externe de recrutement d'enseignants d'éducation physique et sportive
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au concours externe de recrutement d'enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). Alors que 2 000 places supplémentaires vont être créées en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), une filière en tension, une diminution de 170 places au certifi...
Calendrier d'application du protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calendrier d'application du protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR). Au terme d'une négociation approfondie pendant deux années, les organisations syndicales signataires en ont accepté les contreparties, en particulier celles liées à l'allongement des carrières et à ...
Suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour. Le groupe Carrefour a présenté le 23 janvier 2018 un « plan de transformation » qui prévoit un investissement de 2,8 milliards d'euros sur cinq ans pour pallier certaines erreurs stratégiques et tenter de rattraper l'important retard pris dans des secteurs st...
Traçabilité du pays d'origine du miel
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le p...
Admissibilité des estives aux aides de la politique agricole commune
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides octroyées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Deux ans après la mise en application de la PAC, l'admissibilité de ces surfaces, majoritairement des landes pâturées, a été remise en cause. Malgré de longues négociations en 2014 en...
