Questions de Jean-Claude Tissot

Relocalisation de l'industrie textile

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation de nombreuses entreprises françaises du secteur textile qui, dès le début de la crise sanitaire, ont investi pour pouvoir produire des masques et ainsi répondre à la pénurie. Elles se retrouvent aujourd'hui en difficulté a...

Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Après un arrêt pédagogique des enseignements en mars dernier en raison de la crise sanitaire, suivi d'une période compliquée pour l'ensemble des étudiants de l'enseignement supérieur, le calend...

Avenir du réseau fluvial français

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'avenir du réseau fluvial français et par conséquent du tourisme fluvial. La France dispose du premier réseau navigable d'Europe avec plus de 700 ports et haltes fluviales ainsi que de nombreux ouvrages d'art qui relient les cinq principaux fleuves, à...

Situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grecques

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grecques. Les conditions sanitaires désastreuses dans les camps de Lesbos ne cessent de se détériorer. En 2019, 13 000 personnes dont 7 000 enfants ont été dénombrés sur le seul camp de Moria, sur l'île de Lesbos, alors qu'il est prévu...

Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux. La gynécologie médicale permet, grâce à un suivi régulier des femmes à tous les âges de leur vie, d'assurer prévention et dépistage précoce. Or l'accès à ces spécialistes devient de plus en plus difficile ainsi qu'en attestent les chiff...

Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la crise qui perdure au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Créé en 2014, le Cerema est un outil majeur œuvrant sur les territoires en faveur de la transition écologique et de la c...

Tarification des visites à domicile pour les médecins

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tarification des visites à domicile pour les médecins. Les médecins, notamment ceux des soixante-trois associations de SOS médecins, ont su être très réactifs face à l'urgence sanitaire. Ils se sont adaptés en développant la téléconsultation, le conseil téléphonique et ont su réorganiser leur front...

Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative (CRA). L'accompagnement juridique des personnes étrangères placées dans les CRA en vue d'une expulsion du territoire national est actuellement assuré par cinq associations nationales, choisies dans le cadre d'un marché public....

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

M. Jean-Claude Tissot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture des travailleurs indépendants en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants ont intégré le régime général, ainsi la gestion de leur assurance maladie a été transférée aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Les travailleurs i...

Professionnels de l'accueil à domicile et Covid-19

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de l'accueil à domicile dans le contexte de la crise induite par l'épidémie de Covid-19. Si certains accueillants et assistants familiaux continuent actuellement d'héberger des personnes, avec les risques supplémentaires que cela comporte pour leur santé ainsi que pour ...

Fin de vie dans les EHPAD

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe socialiste et républicain. M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la situation dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est particulièrement critique. Les résidents de ces établissements représentent désormais plus d'un quart des personnes décédées ...

Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application du régime de l'état de catastrophe naturelle aux pertes d'exploitation et de stock aux entreprises dont la survie est gravement menacée du fait des conséquences du confinement imposé par la lutte contre la propagation du Covid-19. La pandémie confronte la nation française à...

Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution des aides au logement. La réforme des aides personnelles au logement, mise en œuvre en juillet 2019, a instauré le principe de contemporanéité qui implique un calcul des aides sur la base des revenus de l'année en cours. Cette mesure p...

Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé à...

Normes de sécurité des établissements recevant du public

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13050 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Normes de sécurité des établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12258 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales. Ces surfaces, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, sont néanmoins des terres agricoles ayant une valeur agricole et sociétale très importante. Les surfaces pastorales garantissent une ressource alimentaire résiliente en cas de sécheresse, et ceci est d'autant plus vrai ...

Situation des services d'aide à domicile

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile (SAAD). Bien que « le domicile » soit sur toutes les lèvres et dans tous les plans de santé (« Ma santé 2022 », « Urgences »…), les financements dédiés ne suivent pas. Le projet de loi « grand âge et autonomie » a été repoussé en 2020. Le projet de loi de f...

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Jusqu'à son entrée en vigueur le 5 novembre 2019, la carte de retrait de l'ADA permettait aux demandeurs d'asile d'effectuer des retraits et des achats. Depuis le 5 novembre, elle est devenue exclusivement une carte de paiement. Le coût de cotisation ...

Normes de sécurité des établissements recevant du public

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les normes de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Aujourd'hui, les articles MS 70, MS 71 et L 17 de l'arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, disposent que tout établissement classé en q...