Repos dominical

La création de ces périmètres a été justifiée par l’existence de certaines habitudes de consommation. Les consommateurs, en particulier, n’auraient pas le temps d’effectuer un certain nombre d’achats importants durant la semaine, notamment des « gros achats » tels que les achats d’ameublement ou d’électroménager. Bien évidemment, je me place ic...

Cette amplitude est largement suffisante pour permettre aux consommateurs d’effectuer leurs achats exceptionnels du dimanche. Cet amendement a donc pour objet de limiter l’amplitude horaire d’ouverture à sept heures.

Par cet amendement, nous entendons préciser que « le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentations de salaires et ne peut déterminer l'attribution de primes. » Il ne suffit pas de proclamer que le volontariat existe, encore faut-il garantir qu’il n’y aura pas d’inégalité de traitement ent...

M. Jean Desessard. Je ne connaissais pas encore M. le ministre, n’étant pas membre de la commission de la culture. Eh bien je dois reconnaître qu’il est tout de même formidable !

L’inverse, c’est précisément ce qu’a fait le Gouvernement au moment de la discussion de la loi relative au service minimum dans les transports publics, monsieur le ministre ! À cette époque, nous avions rencontré des représentants des syndicats et de la direction de la RATP, et tous avaient souligné qu’ils parvenaient très bien à négocier ense...

M. Jean Desessard. Pourtant, l’État n’en a pas tenu compte et a souhaité « prendre ses responsabilités » : il n’était alors pas question, pour lui, de faire confiance aux partenaires sociaux ! Le Gouvernement change de discours selon les circonstances !

M. Jean Desessard. Lorsque cela l’arrange, elle s’en remet à la négociation collective, sinon elle explique qu’il incombe à l’État d’intervenir.

Je ne me souviens pas, madame Des Esgaulx, avoir déjà parlé du service minimum dans les transports publics au cours de la discussion de cette proposition de loi. C’est la première fois !

Cela étant, il est certain que M. Darcos ne se répète pas, puisqu’il modifie son discours en fonction des circonstances et des textes examinés ! En ce qui concerne le service minimum dans les transports publics, le Gouvernement a estimé qu’il fallait prendre des mesures législatives. C’était pour lui le moyen d’imposer ses décisions sans laiss...

Soit ! M. Darcos est formidable : bien que l’agitation dans les lycées ait atteint des sommets au cours des derniers mois et que les élèves aient donc moins travaillé que les années précédentes, nous venons d’enregistrer un taux record de réussite au bac ! C’est travailler moins pour réussir plus ! Bravo, monsieur Darcos !

Selon vous, il ne s’agit que d’ajustements techniques. Vous n’aurez pas manqué de remarquer mon silence, ce matin, …

… silence dû au fait que je réfléchissais à la raison pour laquelle M. le ministre et Mme la rapporteur parlaient d’« ajustements techniques ». J’ai tout d’abord cru que c’était parce qu’ils étaient troublés, tout comme nous, par l’agitation frénétique du Président de la République, qui dit une chose et son contraire. Puis, j’ai compris que le...

M. Jean Desessard. Aujourd’hui, vous parlez d’ajustements techniques parce que vous êtes inscrits dans une logique de compétition, de concurrence, de précarisation, de standardisation ; vous êtes entrés dans une logique de banalisation des spécificités culturelles, du travail le dimanche, au point qu’en vertu du « sarkosisme », décliné ici en «...

L’article L. 3132-25-6 du code du travail, qui a trait aux PUCE, indique que les autorisations seront données pour cinq ans soit à titre individuel, soit à titre collectif. Notre amendement vise à ce que ces autorisations ne soient données qu’à titre individuel. Il s’agit en effet de dérogations qui ont de nombreuses conséquences sociales et p...

Les autorisations de dérogation accordées à titre individuel ne soulèvent aucune difficulté. En revanche, lorsqu’elles sont données à titre collectif, pour des commerces exerçant un même type d’activité, le changement d’exploitant ou d’activité d’une enseigne risque de poser problème. C’est pourquoi cet amendement vise à faire renouveler l’auto...

Cet amendement vise à limiter les dérogations en reprenant une disposition qui figurait dans la précédente version de la proposition de loi. Dans les zones touristiques et thermales, le texte envisage de généraliser les dérogations à tous les commerces de détail sans considération de la nature des produits vendus. On l’a dit, la liste est long...

Cette nouvelle me paraissait tellement improbable que je suis allé la vérifier sur internet : la décision date du 26 janvier 2009. Les promoteurs de cette idée auraient-ils, par hasard, entendu parler de la présente proposition de loi ? Mystère !

(Nouveaux sourires sur les mêmes travées.) C’est formidable ! Mes chers collègues, je serais curieux de savoir si La Défense est effectivement un lieu où vous aimez vous promener le dimanche !

On est en droit de se demander en quoi La Défense est une zone touristique, puisque l’on n’y trouve que des bureaux et des centres commerciaux. L’explication avancée est pour le moins savoureuse : le quartier n’étant pas attrayant, le fait de le classer zone touristique contribuera à changer son image ! § Si vous réagissez, mon cher collègue, ...

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous reveniez sur vos explications, car, à cette heure tardive, je ne suis pas certain d’en avoir bien compris le sens ! L’accord collectif cesse-t-il de s’appliquer en cas de changement d’activité de l’exploitation ?