Entreprise publique la poste et activités postales

Je ne dis pas qu’il est complètement aberrant de défendre son territoire ; je dis simplement que, lorsqu’on est ministre, on ne peut pas s’en tenir à une vision locale. Et c’est ce qu’a voulu dire M. Assouline : quand on est ministre, on essaie de penser selon la répartition géographique et territoriale ; on passe au-dessus des intérêts locaux...

D’un côté, il y a un bureau de poste pour 9 000 habitants, et, d’un autre côté, il y en a un pour 21 000 habitants ! Au lieu de répondre qu’un audit examinera ces questions…

M. Jean Desessard. C’est incroyable ! Vous avez l’air de dire que c’est une question de couleur politique !

Je veux bien croire que tout cela est à nuancer, mais cela aide… Je vous demande simplement, monsieur le ministre, d’avoir une vision objective de la situation, qui ne tienne pas compte des seuls réseaux d’influence. Certains préfèrent se placer sur le terrain politique, en mettant en avant le clivage droite-gauche. Cela a été le cas pour le ...

De vos propos, monsieur le ministre, je retiens qu’une évaluation nationale est nécessaire pour étudier les moyens d’assurer, sur le territoire national, une répartition équitable et un maillage aussi efficace que possible. Mais votre réponse, aussi brillante fût-elle, n’est pas complète, car vous ne m’avez toujours pas précisé les activités d...

Qu’apporte-t-il d’intéressant ? Le sous-amendement avait le mérite de prévoir que le conseil municipal serait consulté sur toute modification dans l’organisation de la distribution du courrier, ce qui aurait été, à mon sens, réellement utile.

Votre amendement, que je vais d’ailleurs voter, vise à ajouter, dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, des conditions que devront remplir les points de contact en termes de qualité, d’information, d’amélioration et d’engagements de service auprès des usagers.

D’abord, que signifie ici la notion de « qualité » ? Ensuite, vous auriez pu aussi évoquer les réductions de service, mais vous vous inscrivez déjà dans une démarche marketing en parlant « d’amélioration » ! Vous auriez pu prévoir la reprise des cinq engagements de service en renvoyant les modalités de leur mise en œuvre au contrat pluriannue...

Je souhaite la suppression de cet article pour une raison de cohérence, même si je salue l’amélioration rédactionnelle apportée par la commission. Le changement de statut de La Poste en société anonyme a pour effet l’abandon des contrats de plan au profit d’un contrat d’entreprise, qui se borne à « déterminer les objectifs liés à l’exercice de...

…quelles sont les activités de diversification qu’envisage La Poste et qui ont nécessité un tel changement législatif.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de m’indiquer que sont exposées dans votre rapport les conditions du contrat d’entreprise, contrat dont, par cohérence, nous proposons pour notre part la suppression, car nous ne souhaitons pas que La Poste devienne une société anonyme. Mais nous ne savons toujours pas, bien que nous ayons déjà présenté ...

Étant donné l’importance de ce débat, il n’est pas normal que vous ne puissiez m’indiquer quelles seront les activités de diversification de la société anonyme La Poste. Je vais préciser ma pensée : si des activités supplémentaires étaient finalement prévues par rapport à celles que vous me citerez peut-être, je ne vous en tiendrais pas rigueu...

Je voterai contre l’article 4 pour les raisons exposées par M. Teston. Je profite de cette explication de vote pour remercier M. le ministre d’avoir répondu à ma question et précisé quelles étaient les actions envisagées par La Poste pour diversifier ses activités. Monsieur le ministre, mes remerciements seraient plus chaleureux encore si ces...

Ce sont non pas les points de contact qui participent à l’aménagement du territoire, ce sont les bureaux de poste de plein exercice !

Certes, un point de contact garantit une continuité postale, en permettant notamment aux usagers de recevoir leur courrier, mais, l’aménagement du territoire, c’est le bureau de poste de plein exercice !

M. Jean Desessard. Je remercie M. le président Larcher de nous avoir accordé une journée supplémentaire pour travailler le dossier à fond !

M. Jean Desessard. Sur les 17 091 points de contact existant sur notre territoire, on ne compte que 10 778 véritables bureaux de poste. Ailleurs, l’usager ne dispose que d’agences postales communales ou de relais poste, situés dans un bureau de la mairie ou une boulangerie. On pourrait appeler cela du « Canada Dry postal » : cela ressemble à un...

Je souhaite intervenir sur l’article 2 bis pour me démarquer de l’enthousiasme délirant de M. le ministre, de M. le rapporteur et de certains intervenants de l’UMP qui ont décerné des satisfecit pour l’inscription dans le projet de loi des 17 000 points de contact. Si seulement cette mesure pouvait contenir l’inexorable déclin des bureau...

L’objectif est, à court terme, de ne conserver que 3 000 bureaux de plein exercice et 4 000 bureaux de proximité dans les villes de plus de 3 000 habitants. La ficelle est grossière ! Ces emplois ne sont pas délocalisables, alors on les supprime. C’est tellement plus simple... C’est ainsi que les effectifs de La Poste sont passés de 323 375 age...

En matière de traitement du courrier, sur treize prestations essentielles, l’agence postale communale en propose neuf, tandis que le relais poste n’en propose que deux, et encore avec des limitations. Ainsi, l’agence postale communale est contingentée en philatélie. Pour ce qui est des services financiers, sur douze prestations types, l’agence ...