Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° II-422.

Je prends acte de l’article 47 sexies voté par l’Assemblée nationale. En effet, je proposais, depuis quelque temps déjà, une revalorisation des redevances communale, départementale et régionale sur les mines aurifères qui étaient déconnectées des cours de l’or, alors que la pression aurifère sur la Guyane augmentait sans cesse. Lorsque ...

Pas du tout ! En réalité, nous nous trompons : l’Assemblée nationale n’a pas triplé le tarif. Dans votre calcul, vous partez de 47 euros alors que l’arrêté a fixé le tarif à 57, 40 euros. Le taux a donc été multiplié par 2, 18 et non par 3. Et nous partons de si loin… Nous disposons donc d’une marge assez importante, dans la mesure où cette act...

Monsieur du Luart, c’est un vœu pieux d’affirmer que les clandestins vont quitter la Guyane : en effet, ils y sont souvent installés depuis des années et ils sont de plus en plus nombreux ! En attendant, ils accomplissent diverses démarches auprès des communes, notamment afin d’inscrire leurs enfants au sein des groupes scolaires, et leur prése...

Comme je viens de l’évoquer, le Sénat a adopté, lors de l’examen de la mission « Outre-mer », deux amendements créant une redevance minière au profit des communes et du département de Guyane, prélevée sur les recettes d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer. Le principe même qui soutient ces deux amendements est excellent : de...

L’article 47 duodecies prévoit, comme chaque année depuis 2008, le report de l’entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe sur la consommation des carburants spécifiquement applicable en Guyane. En 2008, M. Marini, alors rapporteur général de la commission des finances du Sénat, avait déjà obtenu ce report. En 2009, la taxe éta...

La loi de finances pour 2011 contient plusieurs mesures visant à moraliser la profession des cabinets de défiscalisation. Certaines de ces mesures n’ont pas pu être mises en œuvre, pour des motifs techniques. D’autres ont créé des disparités entre les cabinets, selon le lieu d’implantation de leur siège social. Cet amendement vise à permettre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d’en relever l’application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d'en relever l'application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, dans la dotation globale de fonctionnement, l'effet des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux prévues par la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 et le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957. Depuis plusieurs décennies, le...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir exprimé sa sympathie par rapport à cet amendement. Malheureusement je me base sur des chiffres, sur des réalités. Je voudrais simplement relever l’incohérence qui existe entre une sur-rémunération qui est imposée par la loi et des décrets, ceux de 1953 et de 1957, et la non-prise en compte de cette sur-rému...

Vous connaissez les problèmes de la Guyane, monsieur le Ministre, pour vous y être rendu. Nous envions la situation de la métropole ! En Guyane, ce sont 6 000 enfants qui ne sont pas scolarisés chaque année. Nous sommes bien en dessous des moyennes nationales, qu'il s'agisse du taux de réussite, du nombre d'enfants ayant un an de retard à l'ent...

Je constate, pour le regretter, que votre ministère a du mal à s'imposer comme une priorité dans les arbitrages budgétaires, alors que la politique sportive a des effets positifs transversaux majeurs en matière de santé publique et de cohésion sociale. Je m'interroge, en outre, sur la contradiction d'un Gouvernement qui veut renforcer la place...

Je ne vais pas reprendre la guerre des chiffres et des ratios, même s'ils sont impitoyables. Ce que je crains, c'est qu'ils vont induire un ralentissement des capacités d'intervention de votre ministère. De même je n'insisterai pas sur l'état sanitaire du parc monumental qui est très dégradé en outre-mer. En Outre-mer et en Guyane en particuli...