Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

M. le rapporteur général ayant émis un avis favorable sur l’amendement n° II-497 et mon collègue Daniel Marsin ayant accepté de retirer l’amendement n° II-418 rectifié, il me semble que nous sommes parvenus à un bon compromis.

Oui, monsieur le président.

Le retrait de cet amendement nous aurait permis de gagner du temps. Dans la mesure où M. le président de la commission des finances ne cesse de répéter que l’on perd du temps, c’était l’occasion de gagner quelques minutes ; cela dit l’amendement de M. le rapporteur général nous interpelle. Lorsqu’on examine les coups de rabot donnés depuis le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai beaucoup d’interrogations quant à la ligne directrice de l’action française en matière d’aide publique au développement. Certains se félicitent de sa médiocrité relative – nous ne sommes pas les pires au niveau international –, d’autres s’attr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque je considère le budget qui nous est soumis aujourd’hui, d’aussi loin que ma mémoire politique se le rappelle, il me vient un constat navrant et pathétique, que tous les apparents rebondissements de l’histoire n’arrivent plus à masquer : au fond, pour l’outre-mer, rien de no...

En effet, en ces temps où l’on annonce la rigueur, je m’attache à rechercher de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales des outre-mer, plus particulièrement pour la Guyane. Je verrai donc le moment venu, en fonction de l’accueil qui sera réservé aux amendements que j’ai déposés, jusqu’où va la volonté de ce gouvernement de me...

L’an dernier, je proposais à la Haute Assemblée d’adopter un amendement tendant à demander une étude sur les possibilités d’une amélioration de la participation du centre spatial de Kourou au budget de la collectivité de Guyane. Cet amendement avait été suggéré par une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur la situation d...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° II–262.

Ces deux amendements visent à permettre à l’État d’apporter son soutien aux collectivités guyanaises, sans qu’il lui en coûte en termes de dotation ou de revenus fiscaux, tout en leur offrant la possibilité de projeter dans l’avenir leur politique foncière. Le code général de la propriété des personnes publiques limite actuellement la cession ...

Oui, madame la présidente. Le développement de la Guyane ne se fera pas exclusivement par la construction de logements sociaux. Les collectivités locales ont également besoin de diversifier leurs domaines, notamment par des projets économiques ou touristiques. Par ailleurs, le préfet a toujours la possibilité d’accepter ou de refuser cette ce...

La situation en Guyane est assez particulière, pour ne pas dire spécifique. Pourquoi insistons-nous ? D’une certaine façon, vous nous dites que la balle est dans notre camp et que la solution est à trouver entre le conseil général et les communes. Je souhaite faire un bref rappel historique. En effet, en 1977, les conseils généraux et leur ex...

Je profite de cette intervention pour revenir sur l’amendement qui vient d’être adopté. J’approuve ce report, mais il faudra néanmoins se poser un jour la question des intérêts. Qui va les payer ? Nous pouvons certes repousser le remboursement du prêt, mais il reste que les intérêts de ce dernier devront être payés. Mais j’en viens à mes deux ...

Madame la ministre, vous savez très bien que le marché de la téléphonie et de l’Internet est étroit outre-mer, en particulier en Guyane. Par conséquent, la concurrence ne fera pas baisser le prix de la communication, dans la mesure où le marché n’a pas atteint une taille critique. Je pense donc qu’il nous faut imaginer d’autres voies, que notre...

Cet amendement, dont l’auteur est mon collègue Claude Lise, a pour objet de maintenir le dispositif de défiscalisation des investissements dans les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, conformément à la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, du 27 mai 2009, pendant une périod...

Avec cet amendement, proche de celui que Georges Patient a présenté tout à l’heure, nous entendons vous inviter, mes chers collègues, à faire preuve d’un peu de discernement sur la question du photovoltaïque, au regard notamment de l’analyse effectuée sur les dérives de la défiscalisation. En Guyane, il faut effectivement distinguer la côte li...

On recense actuellement, outre-mer, plusieurs grands types de sites pollués : on peut citer des sites touchés par la pollution liée à l’agriculture – par exemple, la pollution des champs de banane au chlordécone en Guadeloupe –, des sites touchés par la pollution liée à l’extraction minière – notamment la pollution au cyanure provoquée par l’or...

Cet amendement, qu’a rédigé mon collègue Claude Lise, a trait à la procédure du permis de construire pour les installations photovoltaïques. C’est une procédure longue et lourde : elle inclut la réalisation d’une étude d’impact détaillée ainsi que d’une enquête publique auprès de la population concernée. Les projets qui disposent d’une telle a...

Il est défendu.

De son passage au ministère de l’outre-mer, M le ministre a, en effet, retenu quelques souvenirs. Il ne s’agit pas simplement de se souvenir. Encore faut-il maintenant apporter des réponses ! Vous avez évoqué un dispositif fiscal. Permettez-moi de vous faire observer que s’il était performant on ne se serait pas retrouvé dans la situation actu...

Cet amendement est défendu. J’indique dès à présent qu’il en sera de même pour l’amendement n° I-195.