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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que j’aurais pu faire un discours sur la situation sociale, le développement économique, la création de l’entreprise publique minière pour l’activité aurifère en Guyane, que j’ai appelée de mes vœux, j’ai choisi, parmi les nombreuses situations de vulnérabilité dans lesquel...
J'ai deux questions. L'une est dans le prolongement de la question de mon collègue : pourriez-vous nous préciser sur quelles bases vous décidez de mettre l'accent sur telle ou telle zone ? Quelles sont vos priorités : l'Atlantique, le Pacifique ? Un rapport constatait en 2006 que les territoires d'outre-mer étaient peu tournés vers la mer alor...
Le rapport sur la réforme du code minier préconise une répartition de la fiscalité à raison de 70 % pour les collectivités et 30 % pour l'État. Quant au rapport du CESE, il propose des transferts de compétences. Or, la loi d'orientation pour l'outre-mer avait déjà prévu - par exemple pour la Guyane - que les permis soient délivrés par le cons...
Votre analyse est séduisante pour les parlementaires d'outre-mer que nous sommes ; toutefois, se pose la question du calendrier de rédaction du livre 8 consacré aux outre-mer car aucun processus n'est engagé à ce jour et les procédures d'autorisation en Guyane sont suspendues. Le recours aux ordonnances pour ce volet ultramarin privera la repré...
Le 21 février prochain auront lieu à Kourou des états généraux de l'orpaillage avec la mise en place d'un opérateur public. L'absence de code minier constituera nécessairement une gêne.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, concertation, simplification et adaptation sont les marques de ce projet de loi qui, sur le plan politique, devrait apporter des réponses précises aux opérateurs de terrain ainsi qu’aux élus de proximité. Il présente en outre l’intérêt particulier de tendre à consolider les expér...
Le financement est lisible pour les deux prochaines années. Au-delà, avez-vous réfléchi à d'autres pistes ? Les fonds de la politique de la ville pourraient être utilisés.
Le financement est lisible pour les deux prochaines années. Au-delà, avez-vous réfléchi à d'autres pistes ? Les fonds de la politique de la ville pourraient être utilisés.
La République n'est pas uniforme. Il faut en tenir compte. Chez nous les enfants doivent prendre la pirogue pour aller à l'école.
La République n'est pas uniforme. Il faut en tenir compte. Chez nous les enfants doivent prendre la pirogue pour aller à l'école.
L'objectif est de réduire l'échec scolaire. L'enjeu est décisif en Guyane qui connaît un taux d'échec scolaire supérieur de 10 % à la moyenne. Peut-on imaginer une adaptation du schéma national en fonction des particularités locales ?
L'objectif est de réduire l'échec scolaire. L'enjeu est décisif en Guyane qui connaît un taux d'échec scolaire supérieur de 10 % à la moyenne. Peut-on imaginer une adaptation du schéma national en fonction des particularités locales ?
À Kourou j'ai appliqué la réforme des rythmes scolaires, mais d'autres communes souhaiteraient supprimer des cours les après-midi.
À Kourou j'ai appliqué la réforme des rythmes scolaires, mais d'autres communes souhaiteraient supprimer des cours les après-midi.
Je salue votre budget et ses priorités. Dans nos départements, la jeunesse est nombreuse mais les associations et les ligues ne sont pas très bien structurées, les infrastructures sportives restent peu développées ; en revanche, les outre-mer continuent à alimenter les grands clubs sportifs. Dès lors, ce budget confirme-t-il les projets d'inves...
Ce budget illustre clairement la priorité donnée à l'enseignement supérieur par le Gouvernement. Dans ce cadre préservé et ambitieux, le pôle universitaire de Guyane, rattaché à l'université Antilles-Guyane, est sur le devant de la scène malheureusement parce que ses étudiants sont en grève depuis quatre semaines. Ce qui est en cause, ce sont l...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, intervenant parmi les derniers, je ne reprendrai pas toutes les analyses faites sur ce texte. Il est vrai que plusieurs de ses dispositions constituent des avancées qu’il est possible de souligner, même si elles peuvent paraître frileuses. Pour autant, il n’e...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, ces deux textes relatifs aux outre-mer vont être votés à la fois avec la satisfaction du travail bien fait et avec l’espoir que les éléments qu’ils contiennent puissent donner un nouveau souffle aux rapports entr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons à l’issue du processus d’examen de ce projet de loi qui redonne au secteur de l’audiovisuel public indépendance et légitimité. Le CSA est rénové grâce à un nouveau statut lui garantissant une réelle autonomie, un nouveau mode de nomination de ses membres et de nouvea...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je concentrerai mon propos sur la ratification, d’une part, des ordonnances relatives aux collectivités uniques de Guyane et de Martinique et, d’autre part, de l’ordonnance adaptant à l’o...