Interventions en hémicycle de Jean-François Humbert

La commission est opposée à cet amendement. Les centres de formation des apprentis bénéficient des parts « quota » et « hors quota » de la taxe d’apprentissage. L’objet du dispositif introduit par la commission n’est pas de mettre en concurrence les centres de formation des apprentis et les centres de formation agréés par le ministère des spo...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Ma position est identique : il n’est pas nécessaire, monsieur le président, que je la commente davantage.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

L’article 30 est très important, car il tend à fixer enfin le droit à l’information en matière de sport et donc la capacité des Français les moins fortunés à voir des images importantes dans leurs disciplines préférées. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

J’en reprends le texte, monsieur le président.

Cet amendement apporte une précision utile.

Avis très favorable.

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Favorable.

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 mai 2010, la France était choisie comme pays organisateur du championnat d’Europe de football de 2016. Nous nous sommes tous réjouis d’accueillir de nouveau un grand événement sportif sur notre territoire. La joie était particulièrement intense au cœur des villes retenues pou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’exposé des motifs de la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui me laisse songeur, surtout lorsque je lis que les « projets de “refondation économique” en cours amplifient globalement les incohérences de la coopération économique entre États ». Je su...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de ce débat préalable au prochain Conseil européen, je souhaite vous faire part de mes impressions à mon retour d’une mission d’étude que je viens d’effectuer en Irlande à la demande de la commission des affaires européennes du Sénat et de son président, Jean Bizet,...

Je veux faire part de mon étonnement : alors que l’encre de la loi encadrant la profession d’agent sportif est à peine sèche, cet article 1er bis crée un régime complètement dérogatoire au droit commun pour les seuls avocats. Ainsi, ceux-ci ne devraient plus passer l’examen prévu par la loi et ne relèveraient pas non plus du pouvoir disc...

Ce n’est pas parce qu’il s’agit du sport que l’on peut se passer de réglementation. Les avocats pourront toujours représenter les sportifs dans de très nombreux secteurs de leur activité. Les avocats pourront aussi être agents et mandataires financiers dans les transferts : il leur suffira d’avoir une licence. Je ne doute pas un instant qu’ils...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. le ministre. Bien qu’il ait été un brillant avocat des avocats, je n’ai pas été convaincu par les arguments qu’il a développés. Alors que nous avons voté en juin dernier un texte qui est d’ores et déjà entré en vigueur, on nous demande de le vider de son contenu au détour de la discussion d’un autre texte ...