Interventions en hémicycle de Jean-François Humbert

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit une clause de sauvegarde permettant de déroger, dans des cas limitativement énumérés, au principe du libre exercice de l'activité de commerce électronique. Il procède ainsi à la transposition du point 4 de l'article 3 de la directive sur le commerce électronique du 8 jui...

Monsieur le président, selon l'analyse du scrutin public qui est intervenu hier soir sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, huit de nos collègues n'ont pas pris part au vote : il s'agit de MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Yann Gaillard, Roger Karoutchi, Jean-François Le Grand, Mme Colette Mélot, MM. Bernard...

Dans le régime du « micro-foncier », le revenu net imposable est déterminé par l'administration en appliquant au revenu déclaré un abattement de 30 % représentant l'ensemble des charges présumées de la propriété. Cet amendement vise à relever le niveau de l'abattement à 40 % afin d'aider la majorité des propriétaires ruraux au revenu modeste, p...

Je le retire, quoique à regret.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons eu depuis lundi est essentiel puisqu'il concerne tous les Français. En effet, la télévision fait désormais partie de notre vie. Elle siège dans tous nos foyers et apparaît, souvent, comme un objet indispensable, tantôt outil d'information et d'ouverture su...

La référence est vraiment bien choisie !

Monsieur le ministre, lors de l'examen du budget de votre ministère pour 2005, j'ai rappelé qu'il ne peut y avoir de sport de haut niveau, c'est-à-dire de sportifs de haut niveau capables d'obtenir des résultats brillants dans les grandes compétitions internationales, sans le développement préalable de la pratique du sport par le plus grand nom...

Je remercie M. le ministre de la qualité de sa réponse et des précisions qu'elle comportait. Je souhaite ajouter au tableau d'honneur qu'ont dressé les uns et les autres l'équipe de France de judo, en particulier l'équipe féminine, qui a brillamment pris part aux récents championnats d'Europe. Et allez les Bleus !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la situation de l'arbitrage dans notre pays est préoccupante et se caractérise par une tendance de fond extrêmement inquiétante : la chute continue du nombre d'arbitres sportifs. En cinq ans, plus de 20 000 arbitres, toutes disciplines confondues, sur les quelque 153 200 ...

Avec cet amendement, on nous demande la suppression du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 223-3 du code du sport. Or cet article, qui précise la qualification juridique du lien unissant les arbitres à leur fédération sportive, revêt une importance particulière. En effet, il lève toute ambiguïté jurisprudentielle et doctrinale con...

Je précise tout d'abord que la commission n'a pas pu examiner l'amendement n° 5 rectifié. Cela dit, ayant attentivement écouté M. le ministre, je me rallie à ses arguments et j'émets par conséquent un avis favorable. Quant à l'amendement n° 2, il deviendra sans objet si l'amendement n° 5 rectifié est adopté.

Avis favorable, monsieur le président, même si la commission n'a pas pu examiner l'amendement n° 6 rectifié bis.

Avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en...

...en sont la parfaite illustration. Il est donc temps de poser des limites aux groupes de supporters, pour qui le stade sert d'exutoire, en leur imposant des règles et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Il est temps de parler plus de ce qui se passe sur le terrain qu'en dehors. Il est temps de parler plus des val...

Des menaces !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, si notre pays a connu une longue expérience d'excellence scientifique, il est apparu nécessaire, face à la compétition internationale, de revoir l'organisation de notre recherche. Aucun pays moderne ne peut se passer d'une recherche active. Ce sont les pays qui ont le pl...

Et du Doubs !

Madame la présidente, c'est la discussion générale qui continue !