Interventions en hémicycle de Jean-François Humbert

Je le redis, je pense qu’on aurait pu au moins laisser le système se mettre en place avant de le passer par pertes et profits ! Donc, madame la présidente, je maintiens mon amendement.

Il est effectivement proposé, comme vient de le dire le président Nicolas About, de retrancher le mot « avantage » du texte adopté par l’Assemblée nationale. Le terme « avantages » désigne notamment les remises commerciales effectuées par les entreprises au profit de ceux de leurs salariés qui achètent leurs produits, une pratique courante qui...

… PSA, en effet, ces ventes de véhicules au personnel représentent des volumes importants d’environ 40 000 unités par an, c’est-à-dire un flux continu qui vient alimenter les plans de charge des usines de ce groupe automobile en France. Ainsi, 40 000 véhicules, cela fait travailler non seulement les usines de Sochaux en Franche-Comté, mais aus...

Ce circuit spécifique vient alimenter le marché de l’occasion qui est lui-même un élément fort de l’achat automobile dans notre pays. Le grave déficit de la rédaction de cet article 16 tient au fait qu’il ne prend pas en compte la notion de groupe.

Je conclus, monsieur le président. Il en résulte que des groupes dont les structures juridiques nées de l’histoire et de la dissociation classique entre production et commerce verront, à l’intérieur du même périmètre de groupe, des salariés qui pourront bénéficier du tarif collaborateurs et des salariés qui ne le pourront pas. D’où cet amendem...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de notre collègue Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative aux œuvres visuelles dites « orphelines ». Avant de vous présenter la position de la commission de ...

Cet amendement, présenté au nom de la commission de la culture, tend à remplacer la définition de l’œuvre visuelle orpheline donnée dans le texte initial de la proposition de loi par celle qui figure dans le rapport du CSPLA, en intégrant, en particulier, la notion de « recherche avérée et sérieuse », qui la complète utilement.

L’idée qui sous-tend cette proposition est intéressante, car elle établit un lien direct entre le sujet des droits réservés et le texte de la proposition de loi. Mais le système de la déclaration n’est efficace qu’à la condition qu’il puisse déboucher sur un contrôle a posteriori. Or, d’après le présent amendement, la déclaration serait ...

M. Jean-François Humbert, rapporteur. Pour faire plaisir à Ivan Renar et à Marie-Christine Blandin

, nous avons émis un avis favorable sur cet amendement.

C’est un précepte taoïste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile d’intervenir en tant qu’avant-dernier orateur – et pour cinq minutes ! -, alors que tout a été dit, et fort bien dit. Au risque donc de la répétition – mais n’est-elle pas l’outil de la pédagogie ? – ...

À la suite de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite, et afin de développer le portage de presse en France, le Président de la République a annoncé l’instauration d'une exonération de charges sociales patronales pour tous les porteurs de presse et vendeurs-colporteurs de presse rémunérés au niveau du SMIC. Le présent am...

Bravo !

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, notre excellent rapporteur Pierre Martin m’a entraîné hier soir au Stade de France, sans doute pour y vérifier la présence de tel ou tel agent sportif !

Aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, afin de protéger l’éthique sportive, qui serait très compromise si nous n’agissions pas sur la réglementation de cette profession. En effet, la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’or...

Il s'en relèvera !

L'Assemblée nationale a étendu au Médiateur de la République et au président de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité la faculté de saisir la commission nationale de déontologie de la sécurité. De surcroît, afin d'aider la CNDS dans ses missions, les députés ont prévu qu'un commissaire du Gouvernemen...

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.