Énergie et climat

 « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces paroles résonnent particulièrement à l’annonce de la triste nouvelle que Sophie Primas vient de nous faire. Dans un contexte préoccupant pour l’avenir de notre planète, je me réjouis de voir que l’Assemblée nationale et le Séna...

Le prochain débat budgétaire sera d’ailleurs l’occasion pour le Gouvernement de démontrer toute sa détermination sur le sujet. Je pense également à des secteurs énergétiques abordés à la faveur de la discussion et sur lesquels nous devons aller plus loin, comme la petite hydroélectricité et, surtout, l’hydrogène. Je pense enfin au renforcemen...

C’est la raison pour laquelle, sur le soutien aux énergies renouvelables, sur la prime à la conversion, sur le chèque énergie ou sur la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, nous serons d’une grande exigence. En effet, au-delà des mots, il nous faut agir ! Pour l’heure, je voterai bien sûr en faveur de ce te...

Cet article a été introduit à l’Assemblée nationale pour favoriser le développement du biogaz, avec un objectif de 7 % de la consommation de gaz à l’horizon de 2030, assorti d’une volonté de faire baisser les coûts. Pour atteindre cet objectif, il convient de favoriser l’innovation en investissant dans la recherche et – pourquoi pas ? – en dév...

L’article 8 prévoit une réforme importante du mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. C’est peu de dire que le mode de fixation des tarifs de l’électricité est complexe et peu lisible pour nos concitoyens. Le dispositif de l’Arenh, établi en 2010, n’a pas été réformé depuis 2012 et est confronté à deux problèmes contradictoir...

L’article dont nous allons discuter vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Le dispositif des CEE est ingénieux et visait à l’origine l’intérêt commun des particuliers et des obligés. Pour autant, il souffre de nombreuses failles. Tout d’abord, le dispositif est peu connu des Français : un sondage IFO...

Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le pôle national des certificats d’économies d’énergie pour procéder à un contrôle, sur le terrain ou à partir de documents, cet amendement vise à prévoir des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts.

M. Jean-François Husson. Je dois avouer que je me suis trompé précédemment : j’ai soutenu cet amendement en croyant présenter l’amendement n° 118 rectifié. C’est pourquoi j’ai tout d’abord eu du mal à comprendre votre réponse, madame la ministre. Bref, tout le monde aura compris que j’ai déjà défendu le présent amendement.

Cet amendement vise à instaurer un cadre national pour les contrôles relatifs aux certificats d’économies d’énergie. Pour dire les choses simplement, l’idée est d’avoir un référentiel pour que les contrôles se passent de manière équitable et uniforme sur l’ensemble du territoire. Il pourrait être évolutif en raison de modifications intervenant...

Non, je le retire, mais je vous demande de résoudre l’équation, madame la ministre : avec peu de contrôles et un taux de fraudes assez élevé, quels dispositifs pouvons-nous imaginer pour ne pas gêner ceux qui travaillent bien, tout en étant impitoyables, comme dans un célèbre feuilleton américain, à l’égard des contrevenants ?

Je veux simplement prendre quelques instants pour exprimer, devant la ministre et devant nos collègues – j’entendais Sophie Primas regretter que les élus, les maires en l’occurrence, ne connaissent pas tous les dispositifs d’accompagnement –, ma foi dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les territoires, dans le cadre, évidem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souligne à mon tour la qualité du travail réalisé par notre assemblée, sous la conduite de la présidente de la commission des affaires économiques et des rapporteurs. Madame la ministre, vous avez connu un baptême du feu pour le moins inédit, puisque vous n’avez même pas partic...

Je ne soutiendrai pas non plus le report à 2025, mais je partage les deux points de vue qui viennent d’être exprimés et qui s’inscrivent, d’ailleurs, dans la droite ligne des propos de notre rapporteur. Une décision est prise par l’État. Dans sa souveraineté, l’État décide ; dans sa souveraineté, l’État assume toutes ses responsabilités, madam...

Je veux rappeler que la France, en 2016, n’a investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros dans le développement des énergies renouvelables et, au risque d’être désagréable, j’indiquerai que, sur 37 milliards d’euros de recettes de la taxe carbone, seuls 7 milliards d’euros ont été fléchés sur la transition énergétique. Comme d’autres, j’avais...

Je ne voterai pas pour cet amendement, mais je tiens à dire que le sujet abordé est important, s’agissant à la fois du domaine intérieur, qui relève de notre responsabilité, et du domaine extérieur. Permettez-moi de rappeler l’enjeu aujourd’hui en termes de pollution simplement – je ne parle même pas de lutte contre le réchauffement climatique...

Monsieur le président, chers collègues, je m’inscris dans la même tonalité que Fabien Gay. Le présent article fait figurer dans la loi une instance déjà existante, le Haut Conseil pour le climat, qui a été créé par décret en mai de cette année. Je ne reviendrai pas plus sur le procédé quelque peu cavalier qui consiste à faire du Parlement une...

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon ...

Si l’on veut redonner confiance dans l’action publique – c’est important, et j’ose penser que l’objectif est partagé sur toutes les travées de notre hémicycle – et donner du crédit à l’action politique en faveur de l’écologie et de l’environnement, il faut se fixer des objectifs réalistes, mais aussi peut-être s’inspirer des exemples venant des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le nouveau monde ait fini par soumettre à l’examen du Parlement un texte qui était bien parti pour ne jamais franchir les grilles du Palais du Luxembourg. C’est peu dire que le Parlement aura été négligé sur les sujets environnementaux depuis...