Loi de finances rectificative pour 2020

Par le biais de cet amendement, nous proposons de dégager 50 millions de crédits supplémentaires pour l’hydrogène. Je crois, monsieur le ministre, que vous allez nous suivre. En effet, il avait été annoncé que le plan Hydrogène recevrait 100 millions d’euros ; pour l’instant, malheureusement, seule la moitié de cette somme a été débloquée. Dan...

Je suivrai l’avis du rapporteur général, mais je vous assure, monsieur le ministre, que je serai très attentif, car je mets en doute ce que le Gouvernement annonce. Cela fait trop longtemps que ses actes concrets sont en dessous de ses annonces. Alors, rendez-vous au mois de septembre, avec grand plaisir !

Cet amendement vise à exonérer les dispositifs de stockage de l’électricité de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cet amendement, qui concerne notamment les batteries, s’inscrit dans le droit-fil des préconisations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a rendu sa feuille de route en septembre der...

Cet amendement concerne les installations de stockage de déchets non dangereux. Un dimensionnement est prévu pour une certaine durée. Avec la crise sanitaire, le remplissage ne se réalise pas dans les délais, c’est-à-dire sur une période de vingt-quatre mois, du fait de la chute des tonnages. Il s’agit de tenir compte de cette moindre productio...

Monsieur le ministre, je n’ai pas compris votre réponse. De véritables préoccupations écologiques, environnementales et financières sous-tendent cet amendement. De deux choses l’une : soit vous vous engagez clairement à ce que le problème soit traité par voie réglementaire et je retire l’amendement, soit je le maintiens.

L’article 4 introduit un régime juridique nouveau pour les contrats Madelin, dont l’effet serait nécessairement rétroactif. Il faudrait être en mesure d’identifier le montant des produits liés à des versements anciens. Or certains de ces contrats ont été souscrits il y a vingt-cinq ans : on risque d’être confronté à des problèmes de calcul.

Non, je le retire, madame la présidente. Je souhaiterais toutefois, monsieur le ministre, que vous vous engagiez à nous tenir informés de la manière dont vous allez traiter un problème qui, selon moi, n’est pas soluble.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’inscrirai mes propos au nom du groupe Les Républicains dans la tonalité générale de ceux que nous avons entendus ce soir, à l’issue de trois jours d’intenses travaux dans cet hémicycle. La crise sanitaire que nous traversons est inédite par son ampleur, puisqu’elle qu...

Je m’inscris évidemment dans la veine des propos tenus par notre rapporteur général et par Vincent Segouin. Monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République et le Premier ministre souhaitent une France rassemblée. Or, Bruno Retailleau vient de le dire, certains Français sont sur la ligne de front : en premier lieu, les personnels d...

Le Gouvernement s’est clairement engagé hier, par la voix de M. Darmanin, à soutenir la filière équine, notamment les centres équestres. Cet amendement vise à bien préciser les choses. Nous ne souhaitons pas que cette aide d’urgence soit apportée au détriment d’un programme de soutien à l’économie. Elle concernera l’ensemble de la filière équi...

Cet amendement a, pour l’essentiel, le même objet que celui de Mme de la Gontrie. Il vise à réviser les critères d’accès au second volet du fonds de solidarité afin de permettre aux entreprises n’ayant pas de salariés de percevoir la prime de 2 000 euros lorsque le report ou l’annulation du loyer leur a été refusé. Il s’agit là d’ailleurs des c...

L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’exonération fiscale des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises. Ce fonds va permettre de porter secours aux très nombreuses TPE et PME et aux professions indépendantes qui doivent – nous en sommes tous d’accord, monsieur le ministre – bénéficier de concours financiers importants en...

Le rapporteur général a parlé, il y a quelques instants, de relancer l’économie. Je vous propose de commencer par préserver un secteur d’activité : les centres équestres. Vous savez, monsieur le ministre, qu’il s’agit d’une activité largement répartie sur le territoire national, réalisée par des structures à dominante agricole, mais exerçant e...

Compte tenu de ces échanges nourris et de l’engagement clair et précis du ministre, consigné au procès-verbal, je retire l’amendement. Monsieur le ministre, nous vous remercions.