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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Les interventions de Jean-François Husson
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 46. L’objectif fixé consiste à augmenter de 9 milliards d’euros les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », hors charges de la dette de SNCF Réseau et hors service public de l’énergie. Cette disposition me paraît difficilement applicable, pour une rais...
Je ne suis pas sûr qu’il suffise d’augmenter les moyens des missions sans rechercher les économies et sans modifier en profondeur les politiques correspondantes : attention aux augmentations de crédits non ciblées. Avis défavorable.
Sans surprise, l’avis sera défavorable. J’ai expliqué quelle était la stratégie de notre assemblée. Les Français n’attendent pas de nous que nous ajoutions du désordre au chaos et aux difficultés après le rejet de ce texte à l’Assemblée nationale, où son examen a été interrompu. Nous nous inscrivons dans un esprit de responsabilité.
En effet, ma chère collègue : personne n’en a le monopole. La trajectoire nouvelle qui a été indiquée correspond à un effort partagé. Il nous a semblé, au regard de la situation, que nous devions concentrer nos efforts, cibler les dépenses que l’État – et à son côté, éventuellement, le bloc des collectivités locales – doit consentir, et réalis...
Le Gouvernement a intégré dans le texte du projet de loi de finances pour 2023 adopté par la procédure du 49.3 plusieurs amendements tendant à augmenter les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Le premier visait à majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 200 millions d’euros, afin d’augmenter la dotation...
Nous avons besoin d’une trajectoire quinquennale, y compris pour les concours financiers de l’État aux collectivités. Pour autant, cette trajectoire ne doit pas être contrainte : pensons au cas où l’évolution dynamique de certains concours conduirait à une diminution des PSR ou des crédits de la mission « Relations avec les collectivités terri...
C’est vrai, monsieur Savoldelli, la hausse de 1, 4 milliard, en euros courants, sur la période 2023-2027 correspond, en euros constants, à une baisse de 2, 9 milliards. Toutefois, il nous paraît nécessaire de trouver un juste équilibre entre la protection des ressources de nos collectivités et une gestion rigoureuse de leurs finances. Aussi, ...
Monsieur Canévet, vous parlez de neutralité ; je dois préciser tout de même que votre mesure coûterait, pour la seule année 2023, 5 milliards d’euros, à un moment où l’on demande de maîtriser les dépenses. En outre, cette réforme « percuterait » celle de l’automatisation, qui s’applique, cette année, aux bénéficiaires du FCTVA en année n
La première partie de cet amendement est intéressante. Dans la mesure où le ratio ici défini doit permettre de suivre l’évolution respective des dépenses favorables et des dépenses défavorables au climat, et sachant que les dépenses mixtes n’apportent qu’une information limitée – leur montant est d’ailleurs réduit –, on pourrait envisager de ne...
Dans la première partie de cet amendement, le Gouvernement introduit une confusion et revient sur une précision ajoutée par la commission et limitant le champ de l’article aux dispositifs d’aides instaurés par l’État. Cette modification nous paraissait de bon sens : dans la mesure où l’article 15 fait partie du chapitre intitulé « Le cadre fin...
J’ai bien compris vos explications, monsieur le ministre. Si des améliorations sont nécessaires, le texte pourra être modifié à la faveur de la navette. Considérez qu’ici le Sénat est souverain.
Entre deux, trois et huit ans, le juste milieu semble être à cinq ans, comme le dispose le texte. Il a été suggéré de retenir la même durée que pour les dépenses fiscales ; or il faut souvent un peu plus de temps pour assurer la diffusion et la connaissance des dispositifs d’aides aux entreprises. Deux ou trois ans, c’est un peu trop court ; h...
Il faut tâcher de tenir un cap. La majorité sénatoriale ne choisit pas la facilité en acceptant la proposition du Gouvernement de contenir ces dépenses. Mais elle demande, pour ne pas dire elle exige, la réciprocité pour les dépenses de l’État. De la même façon, nous aurons des exigences fortes sur un certain nombre de dispositifs – je pense n...
J’émets un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne surprendra pas notre collègue Pascal Savoldelli. J’ai bien expliqué notre démarche : tout en contestant la copie du Gouvernement, notre idée est d’avancer, donc de partir de cette copie comme d’un point d’entrée et de référence, pour ensuite, au fil des débats et des articles, apporter ...
L’effort demandé par le Gouvernement, que le Sénat se propose d’accepter, ne reprend pas tout à fait cette indexation : avis défavorable, sans surprise, sur ces deux amendements.
Dans le droit fil des propos de Roger Karoutchi, je dis un mot sur la question de savoir quelles mesures le Gouvernement va retenir à l’issue du 49.3 : en matière de réforme des retraites, j’ai bien du mal à voir, très honnêtement, ce qui est intégré. Pour ce que nous en savons à ce stade, les éléments chiffrés relatifs à cette réforme ne me pa...
Je partage l’alerte lancée par les auteurs de ces amendements – ils ont parfaitement raison – à propos des allocations individuelles de solidarité. Avis favorable, donc, sur les amendements identiques n° 25 rectifié, 40 et 76 rectifié ; quant aux amendements identiques n° 24 rectifié, 39 et 75 rectifié, j’en demande le retrait.
Voilà ! Nous verrons bien si c’est trop tard ; en tout état de cause, j’alerte le Gouvernement sur l’ardente obligation qu’il a de tenir compte des travaux du Sénat et d’entendre les débats que nous avons en ce moment même.
Si je ne suis pas défavorable par principe à un budget vert au niveau local, je trouve la démarche prématurée. J’observe d’ailleurs qu’aucune concertation n’a été organisée avec les élus pour tenter de se mettre d’accord. Je note également que la méthodologie appliquée aux dépenses de l’État n’est pas forcément duplicable en l’état aux collect...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées à propos de l’amendement précédent.
