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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
129 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20232024-002 - Article 19 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette mise en réserve s'applique de manière uniforme à chacun des sous-objectifs de l'objectif national mentionné au précédent alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en première lecture par le Sénat à l’initiative de sa commission des affaires sociales...
09/10/2023 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au texte initial, approuvé par le Sénat, en limitant à cinq années, et non trois années, la durée des dispositifs d'aides aux entreprises. Si les dispositifs d'aide doivent être calibrés dans leur durée en fonction des besoins de l'éco...
09/10/2023 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 1 Après le mot : instaurées insérer les mots : par l’État Alinéa 2, première phrase Après le mot : instaurée insérer les mots : par l’État Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition introduite par le Sénat lors de l'examen du texte en première lecture. Le présent article, dans sa version considérée comme adoptée...
09/10/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20232024-002 - Article 10 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture. Les dépenses de personnel constituant un élément majeur de la dépense publique, un objectif de stabilité ne peut être satisfaisant. Il est donc proposé de fixer un objectif ...
09/10/2023 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20232024-002 - Article 8 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 3 Après le mot : Parlement insérer les mots : , au plus tard le 1 er avril, Exposé sommaire : Amendement de précision. L'Assemblée nationale a prévu prévu , en nouvelle lecture, dans le texte tel que considéré comme adopté en vertu de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, que le Gouvernement remettrait chaque année la liste...
09/10/2023 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20232024-002 - Article 8 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 1 Après le mot : prévues rédiger ainsi la fin de l'alinéa : dans les lois de finances initiales. Exposé sommaire : Les conditions de plafonnement des affectations d’impositions de toutes natures à des tiers autres que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les organismes de sécu...
09/10/2023 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20232024-002 - Article 4 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi le tableau : (En points de produit intérieur brut potentiel) 2023 2024 2025 2026 2027 Effort structurel 1, 7 0, 5 1, 3 0, 5 0, 4 Dont contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires (inchangés) -0, 3 0, 0 0, 2 0, 1 0, 0 Dont effort en dépense (y compris crédits d'...
09/10/2023 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20232024-002 - Article 3 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En points de produit intérieur brut sauf mention contraire) Ensemble des administrations publiques 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4, 2 -4, 1 -3, 6 -2, 5 -1, 9 -1, 7 Solde conjoncturel (2) -0, 5 -0, 7 -0, 6 -0, 4 ...
09/10/2023 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20232024-002 - Article 2 (Adopté)
M. Husson, rapporteur
Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi les lignes 2 et 3 du tableau : Solde structurel -4, 1 -3, 6 -2, 5 -1, 9 -1, 7 Ajustement structurel 0, 1 0, 5 1, 1 0, 6 0, 3 Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi de programmation des finances publiques présente l’évolution du solde structurel des administrations publiques pour les a...
