Loi de finances pour 2024

Le présent article étend de manière intempestive et hors de propos à de nouvelles catégories d'agents assermentés des transports publics le libre accès, en cas d'amende, à des données telles que le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance et l'adresse de domicile des contrevenants. Ce dispositif paraît de plus tout à fait contraire aux di...

Une analyse juridique des prérogatives des agents assermentés s'impose toutefois. Il ne faut pas mélanger ce qui relève des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de ce qui relève des amendes de l'État.

Une analyse juridique des prérogatives des agents assermentés s'impose toutefois. Il ne faut pas mélanger ce qui relève des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de ce qui relève des amendes de l'État.

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l'ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. J'estime en effet qu'une telle démarche serait positive – elle s'inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par...

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard fin mai 2024, un rapport sur l'ensemble des coûts prévisionnels relatifs à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. J'estime en effet qu'une telle démarche serait positive – elle s'inscrit du reste dans le droit fil des observations formulées par...

Comme vous l'avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre. Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d'autres dépenses seront financées par des partenaires et par le...

Comme vous l'avez parfaitement compris, le rapport demandé porte sur les coûts prévisionnels, monsieur le ministre. Si certaines dépenses sont en effet supportées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques, d'autres dépenses seront financées par des partenaires et par le...

Je demande la suppression du présent article, car celui-ci – je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre – n'est pas conforme aux dispositions de l'article 34 de la Lolf.

Je demande la suppression du présent article, car celui-ci – je suis navré de vous le dire, monsieur le ministre – n'est pas conforme aux dispositions de l'article 34 de la Lolf.

Je n'y reviendrai pas longuement, car nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, mais cet article n'emportant pas d'effet sur le budget de l'année 2024, il n'est pas conforme aux dispositions de l'article 34 de la Lolf. Il s'agit bien d'un cavalier budgétaire.

Je n'y reviendrai pas longuement, car nous avons déjà eu ce débat, monsieur le ministre, mais cet article n'emportant pas d'effet sur le budget de l'année 2024, il n'est pas conforme aux dispositions de l'article 34 de la Lolf. Il s'agit bien d'un cavalier budgétaire.

Ces deux amendements identiques visent à demander une étude qui, à mon avis, réduit par trop le champ des scénarios. Je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur d'autres amendements, qui seront examinés dans un instant, tendant à privilégier l'étude de différents scénarios. En conséquence, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j...

Ces deux amendements identiques visent à demander une étude qui, à mon avis, réduit par trop le champ des scénarios. Je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur d'autres amendements, qui seront examinés dans un instant, tendant à privilégier l'étude de différents scénarios. En conséquence, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j...

L'amendement de la sénatrice Sabine Drexler s'inscrit dans le droit fil de ce que nous avons évoqué voilà quelques jours avec plusieurs ministres, notamment le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : nous avions en effet souligné la prudence avec laquelle il convient d'appréhender cette situation dans la durée. ...

L'amendement de la sénatrice Sabine Drexler s'inscrit dans le droit fil de ce que nous avons évoqué voilà quelques jours avec plusieurs ministres, notamment le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : nous avions en effet souligné la prudence avec laquelle il convient d'appréhender cette situation dans la durée. ...

Cet amendement, que je qualifierai d' « alternatif » est déjà satisfait par celui que nous venons d'adopter. J'en demande donc le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.

Cet amendement, que je qualifierai d'« alternatif » est déjà satisfait par celui que nous venons d'adopter. J'en demande donc le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'article 49 octovicies, qui prévoit la remise d'un rapport sur les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises, dont le champ est manifestement très vaste, pour ne pas dire trop vaste, eu égard à la complexité fiscale française. Par ailleurs, les conditions d'un droit de contrôle renforcé des...

Cet amendement vise à supprimer l'article 49 octovicies, qui prévoit la remise d'un rapport sur les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises, dont le champ est manifestement très vaste, pour ne pas dire trop vaste, eu égard à la complexité fiscale française. Par ailleurs, les conditions d'un droit de contrôle renforcé des...

Le présent amendement tend à supprimer l'article 49 untricies, qui prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité d'une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules.