Loi de finances pour 2024

Le présent amendement tend à supprimer l'article 49 untricies, qui prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité d'une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules.

La loi de finances pour 2022 prévoyait déjà la remise d'un tel rapport avant le 30 septembre 2023 afin d'évaluer ces deux dispositifs fiscaux. J'ai moi-même été entendu en vue de l'élaboration de ce rapport, qui finira par nous être communiqué un jour. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis d...

La loi de finances pour 2022 prévoyait déjà la remise d'un tel rapport avant le 30 septembre 2023, afin d'évaluer ces deux dispositifs fiscaux. J'ai moi-même été entendu en vue de l'élaboration de ce rapport, qui finira par nous être communiqué un jour. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis ...

Je serais de nouveau un peu critique, monsieur le ministre, d'autant que vous avez été peu disert sur ce dispositif. Il s'agit d'abandons de créances de plus de 50 millions d'euros qui, selon vous, permettront de favoriser la reprise de la société par un éventuel repreneur, alors même que son activité s'est fortement réduite. Autre problème :...

Je serais de nouveau un peu critique, monsieur le ministre, d'autant que vous avez été peu disert sur ce dispositif. Il s'agit d'abandons de créances de plus de 50 millions d'euros qui, selon vous, permettront de favoriser la reprise de la société par un éventuel repreneur, alors même que son activité s'est fortement réduite. Autre problème :...

Il s'agit, par cet amendement, de prendre en compte une indemnité spécifique dans le calcul des pensions de retraite des personnels des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sur le modèle de ce qui est déjà prévu pour certains personnels de soutien de la gendarmerie et de la police nationales, conformément, d'...

Il s'agit, par cet amendement, de prendre en compte une indemnité spécifique dans le calcul des pensions de retraite des personnels des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sur le modèle de ce qui est déjà prévu pour certains personnels de soutien de la gendarmerie et de la police nationales, conformément, d'...

Monsieur le ministre, à l'article liminaire, le Gouvernement retient une diminution des dépenses de 36 milliards d'euros : celles-ci passent ainsi de 1 624 milliards d'euros à 1 588 milliards d'euros pour 2024. Cette évolution provient exclusivement de la sphère des administrations publiques centrales, qui voient leurs dépenses passer de 641 m...

Monsieur le ministre, à l'article liminaire, le Gouvernement retient une diminution des dépenses de 36 milliards d'euros : celles-ci passent ainsi de 1 624 milliards d'euros à 1 588 milliards d'euros pour 2024. Cette évolution provient exclusivement de la sphère des administrations publiques centrales, qui voient leurs dépenses passer de 641 m...

Mon cher collègue, j'ai le même souci de cohérence que vous. Madame la ministre, dans le projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement a retiré 300 millions d'euros sur cette ligne budgétaire, soit un montant équivalent à celui que nous proposons dans cet amendement. Voilà, en réalité, ce qui se passe ! On ne peut donc pas nous ...

Mon cher collègue, j’ai le même souci de cohérence que vous. Madame la ministre, dans le projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement a retiré 300 millions d’euros sur cette ligne budgétaire, soit un montant équivalent à celui que nous proposons dans cet amendement. Voilà, en réalité, ce qui se passe ! On ne peut donc pas nous ...

La situation du monde est la même depuis bientôt deux ans. Or les crédits de cette mission sont passés en six ans de 2, 7 milliards à 5, 9 milliards d’euros. Qui paie, sinon la dette ? Et par qui est supportée la dette, sinon par ceux qui travaillent et par les jeunes qui arrivent après eux ? Cette jeunesse devra également porter la charge de l...

Mon cher collègue, j’ai le même souci de cohérence que vous. Madame la ministre, dans le projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement a retiré 300 millions d’euros sur cette ligne budgétaire, soit un montant équivalent à celui que nous proposons dans cet amendement. Voilà, en réalité, ce qui se passe ! On ne peut donc pas nous ...

La situation du monde est la même depuis bientôt deux ans. Or les crédits de cette mission sont passés en six ans de 2, 7 milliards à 5, 9 milliards d’euros. Qui paie, sinon la dette ? Et par qui est supportée la dette, sinon par ceux qui travaillent et par les jeunes qui arrivent après eux ? Cette jeunesse devra également porter la charge de l...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Pas du tout, je l'avais vu !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Pas du tout, je l’avais vu !

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de nos convictions, mais aussi des vôtres, messieurs les ministres. Vous avez en effet annoncé votre volonté de stabiliser les effectifs de la fonction publique de l'État et de ses opérateurs. Et comme vous en prévoyez plus, nous voulons vous aider à en avoir moins, pour tenir cette trajectoire...

Cette proposition, faite sur l'initiative des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires, prévoit une trajectoire de diminution de 2, 5 % des effectifs des opérateurs de l'État. Rejoignant les travaux menés dans le cadre du programme Action Publique 2022, elle est donc largement partagée sous l'autorité du Gouvernement. I...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de nos convictions, mais aussi des vôtres, messieurs les ministres. Vous avez en effet annoncé votre volonté de stabiliser les effectifs de la fonction publique de l’État et de ses opérateurs. Et comme vous en prévoyez plus, nous voulons vous aider à en avoir moins, pour tenir cette trajectoire…

Je vous entends parler de sabrer 10 000 postes, de coup de rabot, de réduction aveugle d'effectifs... Ce n'est pas du tout ça !