Loi de finances pour 2024

Cette proposition, sur l’initiative des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires, prévoit une trajectoire de diminution de 2, 5 % des effectifs des opérateurs de l’État. Rejoignant les travaux menés dans le cadre du programme Action Publique 2022, elle est donc largement partagée sous l’autorité du Gouvernement. Il s’ag...

Cette proposition, sur l’initiative des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires, prévoit une trajectoire de diminution de 2, 5 % des effectifs des opérateurs de l’État. Rejoignant les travaux menés dans le cadre du programme Action Publique 2022, elle est donc largement partagée sous l’autorité du Gouvernement. Il s’ag...

Qui a utilisé le rabot sans ménagement, de manière aveugle ? Sous la présidence de François Hollande, mes chers collègues qui siégez en face de moi dans cet hémicycle, vous avez fait beaucoup de mal !

On peut aussi remonter jusqu'au XIXe siècle, ce n'est pas le sujet… Malgré des augmentations d'effectifs et de budget de 2019 à 2021, les résultats de Pôle emploi ont été moins bons. Je cherche non à provoquer, mais à être constant : j'ai, par exemple, défendu au nom de la commission des finances un amendement visant à réduire de 100 millions...

Remettons-nous au travail pour retrouver de la souplesse et de l'efficacité. Sur une année pleine, l'adoption de cet amendement permettrait une économie de 300 millions d'euros. Ce n'est pas l'épaisseur du trait !

Je vous entends parler de sabrer 10 000 postes, de coup de rabot, de réduction aveugle d’effectifs… Ce n’est pas du tout ça !

Qui a utilisé le rabot sans ménagement, de manière aveugle ? Sous la présidence de François Hollande, mes chers collègues qui siégez en face de moi dans cet hémicycle, vous avez fait beaucoup de mal !

On peut aussi remonter jusqu’au XIXe siècle, ce n’est pas le sujet… Malgré des augmentations d’effectifs et de budget de 2019 à 2021, les résultats de Pôle emploi ont été moins bons. Je cherche non à provoquer, mais à être constant : j’ai, par exemple, défendu au nom de la commission des finances un amendement visant à réduire de 100 millions...

On peut aussi remonter jusqu’au XIXe siècle, ce n’est pas le sujet… Malgré des augmentations d’effectifs et de budget de 2019 à 2021, les résultats de Pôle emploi ont été moins bons. Je cherche non à provoquer, mais à être constant : j’ai, par exemple, défendu au nom de la commission des finances un amendement visant à réduire de 100 millions...

Remettons-nous au travail pour retrouver de la souplesse et de l’efficacité. Sur une année pleine, l’adoption de cet amendement permettrait une économie de 300 millions d’euros. Ce n’est pas l’épaisseur du trait !

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même logique. En effet, le plan d’investissement dans les compétences (PIC) est sujet à une sous-consommation chronique de ses crédits. Celle-ci, pour la période 2019-2022, s’élève à plus de 350 millions d’euros, en moyenne, chaque année. Nous proposons donc de réduire ce budget de 300 millions d’euros ...

Cet amendement tend à s'inscrire dans la même logique. En effet, le plan d'investissement dans les compétences (PIC) est sujet à une sous-consommation chronique de ses crédits. Celle-ci, pour la période 2019-2022, s'élève à plus de 350 millions d'euros, en moyenne, chaque année. Nous proposons donc de réduire ce budget de 300 millions d'euros ...

Monsieur le ministre Beaune, j’ai bien écouté vos réponses, qui sont pleines d’allant. Elles me semblent faire écho aux propos de la rapporteure spéciale Marie-Claire Carrère-Gée, puisque vous exposez des ambitions et parlez de réordonnancer tout ce qui n’a pas été fait depuis longtemps – des décennies, si l’on se réfère, d’ailleurs, à l’objet ...

Ce dossier s’inscrit malheureusement dans la même logique que la LGV Est, ouverte en 2007. Pour la première fois, les collectivités locales avaient participé à la mise en place d’une ligne, dont on avait dit alors qu’elle ne serait pas rentable. S’agissant de la ligne partant de Luxembourg en direction du sud, et dont un tronçon avait été ferm...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Alors, mettez-vous d’accord au sein du Gouvernement ; votre collègue ministre délégué chargé des comptes publics a déclaré que cet amendement était excellent !

Madame la ministre, nous parlons ici de l’électricité, donc vous pouvez oublier le bois, le gaz et les énergies alternatives. Vous nous proposez votre dispositif sur la tarification de l’électricité ; nous vous proposons le nôtre. M. Montaugé disait que ce débat est très technique ; vous venez de le démontrer, puisque vous-même avez évoqué, un...

Vous avez bien dit « truc » ; vous avez ensuite évoqué le Turpe, en effet, mais je vous ai bien entendue parler de « truc ». La politique, c’est assez simple. Il y a le choix que l’on propose, puis, de manière secondaire, la manière d’y parvenir. Nous proposons de corriger un dispositif aveugle, non ciblé, du Gouvernement ; j’ai l’habitude de...

Mais c’est une plaisanterie ! Le ministre des comptes publics, qui siégeait à votre place lors de l’examen de la première partie du PLF, vous en rendra compte : nous avons adopté le principe d’une recette supplémentaire en première partie en annonçant une dépense plus élevée en seconde partie. Par conséquent, nous faisons un choix, celui d’un ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Vous pouvez encore voter notre amendement, mon cher collègue !

Monsieur le ministre Beaune, j'ai bien écouté vos réponses, qui sont pleines d'allant. Elles me semblent faire écho aux propos de la rapporteure spéciale Marie-Claire Carrère-Gée, puisque vous exposez des ambitions et parlez de réordonnancer tout ce qui n'a pas été fait depuis longtemps – des décennies, si l'on se réfère, d'ailleurs, à l'objet ...