Loi de finances pour 2024

Cette décision est particulièrement grave, tant elle manque de mesure, d'équité et de justice. Je vous pose la question, monsieur le ministre : pourquoi cet aveuglement coupable et cet acharnement forcené ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. En conclusion – il en faut bien une, monsieur le ministre -, vous ne serez pas étonné que la commission des finances ait proposé, ce matin, à une large majorité, d'opposer la question préalable, en nouvelle lecture, sur ce projet de loi de finances pour 2024.

Pour l'essentiel, j'ai déjà développé le contenu de cette motion et dit quel était l'état d'esprit qui nous anime lors de ma prise de parole durant la discussion générale. Dès lors, monsieur le ministre, je souhaite simplement rappeler quelques données, que certains de nos collègues ont parfois reprises. Nous vous alertons : vous avez la resp...

Nous en avons une certaine habitude… Les chiffres du Fonds monétaire international (FMI) prévoient qu'en matière de déficit public, la France sera classée au dix-neuvième rang sur vingt dans la zone euro. Nous ne pouvons ni nous en réjouir ni en tirer une gloire particulière. En ce qui concerne la dette, monsieur le ministre, seuls deux pays ...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Mais la crise, monsieur le ministre, concerne tous les pays ! Je vous réponds directement, afin d'aider les équipes rédigeant les comptes rendus, que je remercie.

Les prévisions de croissance retenues par le Gouvernement tablent sur +1, 4 point, mais le consensus des économistes se rejoint autour d'une croissance pour moitié inférieure, autour de +0, 7 point. La Banque de France, quant à elle, prévoit une croissance de 0, 9 point. Je souhaite que le Gouvernement ait raison, mais le moins que l'on puisse ...

Le débat doit avoir lieu avec les élus, au Parlement. Profitez du temps d'échange dont vous disposez à l'Assemblée nationale pour engager un dialogue ! Au Sénat, nous avons fait « carton plein » pour ce qui est de la durée des débats, mais le résultat nous semble bien décevant ! Monsieur le ministre, je me souviens que lors de ma première pris...

Les Français commencent à considérer que vos manières de procéder sont relativement critiquables et dangereuses. Enfin, monsieur le ministre, je conclurai en indiquant que, lors de cette séquence budgétaire, deux interventions que la Première ministre a faites en dehors du débat budgétaire devant le Parlement m'ont posé problème. Tout d'abord...

Je vous remercie également, monsieur le président Claude Raynal. Je salue à mon tour M. le ministre. De mon point de vue, mais je crois que notre assemblée partage mon sentiment, l'examen de ce texte est une réussite. Vous avez su, monsieur le ministre, être à l'écoute. Quand il a fallu aller vite, j'ai été bref pour vous laisser le temps d'ex...

Je vous remercie également, monsieur le président Claude Raynal. Je salue à mon tour M. le ministre. De mon point de vue, mais je crois que notre assemblée partage mon sentiment, l’examen de ce texte est une réussite. Vous avez su, monsieur le ministre, être à l’écoute. Quand il a fallu aller vite, j’ai été bref pour vous laisser le temps d’ex...

Je vous remercie également, monsieur le président Claude Raynal. Je salue à mon tour M. le ministre. De mon point de vue, mais je crois que notre assemblée partage mon sentiment, l’examen de ce texte est une réussite. Vous avez su, monsieur le ministre, être à l’écoute. Quand il a fallu aller vite, j’ai été bref pour vous laisser le temps d’ex...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je sais que la durée de cet amendement, qui pourrait être qualifié de « queue de comète », excède trois ans, monsieur le ministre. Toutefois, dans votre grande mansuétude, j’espère que vous suivrez l’avis de sagesse de la commission.

L’amendement est satisfait. Les Français établis hors de France ne sont en rien exclus du dispositif Visale : ils ont accès à cette garantie locative dans les mêmes conditions que le reste de la population. Je précise en outre que l’article 49 du projet de loi de finances aborde la question de la garantie de l’État et ne définit pas les modali...

Vous avez bien expliqué le dispositif actuel d’exclusion des garanties à l’export des énergies produites à partir de charbon. Vous souhaitez hâter l’intégration à cette interdiction des énergies produites à partir d’hydrocarbures. Je rappelle que ce dispositif a été instauré dans le prolongement de l’accord conclu lors de la COP26, à Glasgow. ...

Cet amendement n’est ni plus ni moins que la traduction et le pendant légistique de celui que nous avons présenté en ce sens au nom de la commission des finances : avis favorable.

Vous dites qu’il s’agit de cibler les fonctionnaires ; pourtant, contrairement à ce que vous indiquez, cette proposition n’est pas purement idéologique. Durant la crise sanitaire, c’est le Sénat qui a proposé de supprimer le jour de carence pour les personnes travaillant dans la fonction publique, touchées par le covid.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, ni votre gouvernement ni votre majorité ne s’étaient préoccupés du sujet à l’Assemblée nationale !

Nous avons tenu, voilà quelques semaines, une table ronde avec des économistes. Ce qui les préoccupe, c’est l’insuffisante productivité de l’économie française, qui s’explique en partie par l’absentéisme. Les absences de courte durée ont en effet doublé en dix ans pour atteindre 6, 5 %. Nous devons responsabiliser tout le monde – ce n’est tout ...

Je vous donne des éléments, monsieur le ministre. Nous allons ensuite nous prononcer, et nous verrons ce qui sera décidé.

La commission demande le retrait de ces amendements, car baisser de 500 à 50 le nombre de salariés à partir duquel une entreprise doit fournir un bilan carbone, c’est vouloir franchir une marche un peu haute. En outre, il n’est pas rare que des entreprises comptant entre 50 et 500 salariés aient recours à des financements, y compris de Bpifran...