Loi de finances pour 2024

L’adoption, voilà quelques instants, de l’amendement n° I-159 permet d’ores et déjà d’intégrer dans le texte les éléments que vous défendez, mon cher collègue. J’ai donc l’impression que vous approuvez notre précédent vote. Avis défavorable.

Si je fais mienne la lutte contre les inégalités liées au genre, je pense qu'en la matière l'impact de cet amendement serait limité, puisqu'il n'englobe pas les ménages les plus modestes. Son adoption mettrait en outre fin à l'alignement du régime d'imposition des prestations compensatoires sur celui des pensions alimentaires, ce qui n'est pas...

Si je fais mienne la lutte contre les inégalités liées au genre, je pense qu’en la matière l’impact de cet amendement serait limité, puisqu’il n’englobe pas les ménages les plus modestes. Son adoption mettrait en outre fin à l’alignement du régime d’imposition des prestations compensatoires sur celui des pensions alimentaires, ce qui n’est pas...

Certes, il convient de réviser régulièrement les provisions pour risques, notamment pour ce qui concerne leur montant, car certains risques apparaissent ou s'accroissent au fil du temps, tandis que d'autres ont tendance à disparaître. Pour autant, nous ne comprenons pas quelle est la ligne proposée au travers de cet amendement pour ajuster ces...

Certes, il convient de réviser régulièrement les provisions pour risques, notamment pour ce qui concerne leur montant, car certains risques apparaissent ou s’accroissent au fil du temps, tandis que d’autres ont tendance à disparaître. Pour autant, nous ne comprenons pas quelle est la ligne proposée au travers de cet amendement pour ajuster ces...

L'adoption de ces amendements remettrait en cause l'engagement de ne pas fiscaliser les gains des assurances vie au-delà de huit ans, l'une des caractéristiques fortes de ce produit. Je le rappelle, cette caractéristique constitue un attrait important pour les Français, qui sont attachés à ce produit, même si l'on a observé cette année des mouv...

Cet amendement étant satisfait par l'article 3 sexdecies, qui vient d'être adopté et qui a le même objet, la commission en demande le retrait.

L’adoption de ces amendements remettrait en cause l’engagement de ne pas fiscaliser les gains des assurances vie au-delà de huit ans, l’une des caractéristiques fortes de ce produit. Je le rappelle, cette caractéristique constitue un attrait important pour les Français, qui sont attachés à ce produit, même si l’on a observé cette année des mouv...

Cet amendement étant satisfait par l’article 3 sexdecies, qui vient d’être adopté et qui a le même objet, la commission en demande le retrait.

Je vous informe, mon cher collègue que, dans le cadre de ce projet de loi de finances, votre amendement est déjà totalement satisfait. Je m'étonne que vous ne vous en soyez pas aperçu.

Je vous informe, mon cher collègue que, dans le cadre de ce projet de loi de finances, votre amendement est déjà totalement satisfait. Je m’étonne que vous ne vous en soyez pas aperçu.

Je partage, comme nous tous ici, l'intention des auteurs de ces amendements. Toutefois, le dispositif proposé n'est pas abouti sur le plan juridique. D'abord, ce nouveau motif de décharge serait difficile à appliquer dès lors que, pendant leur période d'imposition commune, les conjoints partagent le même train de vie et déclarent ensemble leur...

Je partage, comme nous tous ici, l’intention des auteurs de ces amendements. Toutefois, le dispositif proposé n’est pas abouti sur le plan juridique. D’abord, ce nouveau motif de décharge serait difficile à appliquer dès lors que, pendant leur période d’imposition commune, les conjoints partagent le même train de vie et déclarent ensemble leur...

Notre collègue, qui, dans le cadre de son intervention, faisait à la fois les questions et les réponses, souligne les différences entre les dispositifs. Pour ma part, j'estime qu'il faut éviter de stigmatiser et d'opposer les tenants de certaines positions politiques ou de certaines postures. Qu'est-ce qui est le plus important aujourd'hui ? I...

Mes arguments ne visent pas à retarder les choses ou à nous détourner du sujet. J'émettrai des avis favorables sur plusieurs amendements ultérieurs, plus solides juridiquement, qui répondent, du moins en partie, aux attentes.

Notre collègue, qui, dans le cadre de son intervention, faisait à la fois les questions et les réponses, souligne les différences entre les dispositifs. Pour ma part, j’estime qu’il faut éviter de stigmatiser et d’opposer les tenants de certaines positions politiques ou de certaines postures. Qu’est-ce qui est le plus important aujourd’hui ? I...

Mes arguments ne visent pas à retarder les choses ou à nous détourner du sujet. J’émettrai des avis favorables sur plusieurs amendements ultérieurs, plus solides juridiquement, qui répondent, du moins en partie, aux attentes.

Lors de la dernière session, le Sénat a voté en faveur de ce dispositif. À titre personnel, je pense que cet outil n'est pas idéal, mais je dois me faire l'écho d'un souhait majoritaire, clairement exprimé lors de la dernière session. Il convient surtout de tenir dans le temps ce type de dispositif. En effet, c'est le comportement de nos conci...

Lors de la dernière session, le Sénat a voté en faveur de ce dispositif. À titre personnel, je pense que cet outil n’est pas idéal, mais je dois me faire l’écho d’un souhait majoritaire, clairement exprimé lors de la dernière session. Il convient surtout de tenir dans le temps ce type de dispositif. En effet, c’est le comportement de nos conci...

Monsieur le ministre, est-ce que je vous ai bien entendu ? Vous avez dit : « Il convient de rester sobre quand on propose des niches fiscales », n'est-ce pas ? J'ai le regret de vous le dire, vous-même n'avez pas fait preuve de sobriété dans ce projet de loi de finances, puisque vous proposez 62 niches fiscales…