Interventions en commissions de Jean-François Husson

Cet amendement vise à préciser que le revenu pris en compte pour l'éligibilité au chèque énergie est le revenu fiscal de référence du ménage.

À titre liminaire, je dois vous signaler que ce budget est prête le flanc à la critique. Il l'est d'ailleurs moins pour ce qu'il contient que pour ce qu'il ne contient pas. C'est une sorte de « budget des absences », parfait symbole d'une sorte de « pensée magique » de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui fei...

Aline Archimbaud et plusieurs de nos collègues du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi « relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles », qui a été envoyée à notre commission. Cette ...

Malgré ces amendements, mes observations sur la proposition de loi demeurent intactes, notamment sur l'alourdissement de la fiscalité et, s'agissant du second amendement, sur la question de la double navette. Je le répète, je partage vos préoccupations sur les particules fines, pour avoir présidé une association agréée de surveillance de la q...

Je voudrais ajouter qu'il me paraît important, sur ces problématiques, de considérer le problème de la pollution de l'air dans son ensemble : les sources en sont nombreuses et ne concernent pas que les transports. La proposition de loi ne traite finalement que de la pollution de l'air par l'automobile, alors qu'il existe d'autres sources de ce ...

Le recours à la désignation conduit à s'interroger sur l'égal accès des salariés ou des chefs d'entreprises aux fonctions de conseillers prud'hommes et le système, tel qu'il est proposé, pourrait à ce titre s'avérer inconstitutionnel. Est-il bien nécessaire d'affirmer que le texte est dénué de toute idéologie ou arrière-pensée ?

La technicité du texte me semble plutôt légitimer l'intervention du législateur que le recours à l'ordonnance ! A cet écueil s'ajoutent les vicissitudes de l'examen de ce texte, dont le passage en séance publique est repoussé à octobre prochain, dans un contexte de renouvellement sénatorial. Enfin, l'allongement des mandats, dans ce domaine com...

Encore plus rare lorsqu'il s'agit d'adopter et non de rejeter une proposition !

Ce dossier n'est pas évident : il fait suite à une lettre du précédent Premier ministre, à trois décrets, à une circulaire, et à un arrêté. Je me félicite que votre Gouvernement n'ait pas décidé d'agir par ordonnance, ce qui aurait constitué une véritable catastrophe ! Ce que je dis n'est d'ailleurs pas partisan, et je veux souligner votre pra...

Ce dossier n'est pas évident : il fait suite à une lettre du précédent Premier ministre, à trois décrets, à une circulaire, et à un arrêté. Je me félicite que votre Gouvernement n'ait pas décidé d'agir par ordonnance, ce qui aurait constitué une véritable catastrophe ! Ce que je dis n'est d'ailleurs pas partisan, et je veux souligner votre pra...

Je félicite également Claire-Lise Campion pour son travail approfondi. L'article 2 institue pour les services de transports publics de voyageurs un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée. Les ordonnances préciseront la procédure de mise en oeuvre de ce nouvel outil. Mais sachant que plusieurs acteurs seront conce...

Ma propre réponse comprenait une synthèse des réponses des maires de mon département, auxquels j'avais transmis le questionnaire.

Ma propre réponse comprenait une synthèse des réponses des maires de mon département, auxquels j'avais transmis le questionnaire.

Il faut replacer les différentes phases dans un projet d'ensemble... La VABF est réalisée sur une plate-forme de pré-production, qui n'est pas celle qui sera opérationnelle. On y teste simplement si les fonctionnalités sont réellement mises en oeuvre, et correspondent au fonctionnement qu'on est en droit d'attendre. À travers la VSR, on s'assu...

Vous vous référez au rapport de VSR fourni par Écomouv', que nous sommes en train d'examiner. Vous me permettrez de conserver des réserves tant que nous n'aurons pas fini l'examen de ce rapport... Nous pourrons ensuite en parler en toute sérénité. Les abonnés auxquels vous faites allusion sont de futurs utilisateurs, enregistrés sur le système...

Oui.

On a déjà vérifié récemment certains dires d'une société de transport. Nous sommes allés chez Écomouv' pour déterminer ce qui a été effectué ou non. Nous avons également les moyens de voir si Écomouv' a bien supprimé les données de VSR.

Voilà un choc de simplification !

Un exemple de défaut mineur : lorsqu'il s'enregistre, le redevable peut recevoir un accusé de réception par mail, ainsi que son document d'enregistrement. Il est arrivé que l'objet de ce mail ne soit pas en accord avec la pièce jointe. L'examen de cette dernière permettant de comprendre le mail reçu, nous avons classé ce fait comme défaut mineu...

Les scans sont, par nature, souvent en PDF...