Interventions en commissions de Jean-François Le Grand

En réponse, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a jugé que la restructuration opérée chez Boeing constituait une prise de risques importante pour cette entreprise, alors qu'Airbus continue pour sa part à produire la plupart des éléments. M. Roland Ries, rapporteur, tout en récusant l'idée de prendre Boeing pour modèle, a jugé intéressant de ...

a estimé, en réponse, que c'était plutôt le rejet du plan Power 8 qui relevait de l'idéologie, et non son adoption, et a rappelé que les rapporteurs s'étaient efforcés précisément d'aborder le dossier sans présupposé idéologique. Il a précisé, s'agissant de la question de la moralisation soulevée par M. Jean Desessard, qu'il existait déjà une A...

a précisé que le titre du rapport refléterait cet état d'esprit, puisqu'il serait : « EADS : conforter le champion européen ». Puis, à l'exception de M. Jean Desessard, sénateur rattaché au groupe socialiste, qui s'est abstenu, la commission a adopté le rapport à l'unanimité des membres présents.

Après avoir regretté que la position du Sénat n'ait pas été suivie par l'Assemblée nationale, M. Jean-François Le Grand, sénateur, a formulé les observations suivantes en faveur de l'amendement : - les ressources destinées à aider les communes rurales seront en tout état de cause prélevées sur les consommateurs d'eau ; - la création de ce fon...

a fait observer que l'institution de la taxe était facultative, son taux plafonné et que le département, par sa proximité avec les communes rurales, constituait l'échelon adéquat pour opérer une péréquation entre collectivités.

a tenu à préciser les éléments juridiques et de fond du dossier. Concernant les éléments juridiques, il a rappelé que la création des commissions d'enquête parlementaires était soumise à des conditions de recevabilité juridique. La première était que la commission d'enquête ne devait pas empiéter sur le champ d'une procédure judiciaire. Or, le ...

En réponse à M. François Gerbaud, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a estimé qu'il reviendrait au Bureau de la commission de décider de la nature du travail qui lui serait confié. Quant aux observations de M. Daniel Raoul, il a déclaré, d'une part, qu'il avait réalisé son rapport dans une démarche qu'il avait voulu objective et non politic...

a souhaité savoir si la rentabilité des entreprises privées de fret ferroviaire était connue.

Puis la commission a entendu l'intervention de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, sur les aspects de transport aérien. Concernant en premier lieu le programme « Transports aériens » de la mission « Transports » du budget général de l'Etat, il a observé que les crédits étaient en progression de 3 %, mais qu'après ventilation de l'e...

En réponse, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a indiqué que des efforts importants étaient faits pour la modernisation des aérogares, à Paris et en région. Il a cité, à titre d'exemple, la réalisation prévue des terminaux S3 et S4 à Roissy-Charles de Gaulle. Quant à la nouvelle compagnie à bas coût d'Air France-KLM, il a précisé ...

a indiqué qu'il avait proposé sa candidature pour le rapport sur la proposition de résolution concernant EADS dans la mesure où il suivait régulièrement les questions d'aéronautique dans le cadre de son avis sur les missions budgétaires « Transports » et « Contrôle et exploitation aériens », et qu'il avait eu également l'occasion d'être rapport...

a précisé que, si une décision avait déjà été prise par la conférence des présidents dans le sens évoqué par les membres des groupes socialiste et communiste républicain et citoyen, il n'aurait naturellement pas été candidat.

a souhaité savoir dans quelle mesure le gain de temps obtenu pour la réalisation des infrastructures dans le cadre des PPP pourrait être retenu comme critère dans le jugement d'opportunité de telles opérations. Il a ensuite fait part de ses doutes concernant les autoroutes de la mer, estimant que l'avenir était plutôt au cabotage maritime et à ...

rapporteur) sur la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;

rapporteur) sur la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

rapporteur) sur la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ;

rapporteur) sur la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;

rapporteur) sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

a indiqué en préambule que la proposition de loi était concise, puisqu'elle ne comportait qu'un seul article et avait un objet limité à une situation bien précise. Il s'agissait en effet de compléter le dispositif de transfert des ports non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales, qui avait été adopté dans la loi de 2004 relative au...

a craint l'émergence d'une nouvelle fracture numérique durable en matière de télévision, s'interrogeant sur la nécessité de revoir l'article L. 1425-1 du CGCT afin d'éviter cette fracture. Réagissant à la proposition de son collègue Daniel Raoul, il a confirmé que la fusion entre le CSA et l'ARCEP était dans les esprits mais que l'évolution des...