Interventions en commissions de Jean-François Le Grand

 - budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables) : M. Jean-François Le Grand.

ayant constaté que les réponses du ministre sont de nature à rassurer les éleveurs, a souhaité que, malgré les contraintes qu'imposent les négociations diplomatiques au niveau européen, un travail de communication d'ampleur soit mené pour faire connaître ces réponses. Par ailleurs, il a souligné que le monde paysan est aujourd'hui en proie à un...

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des disposit...

s'étant étonné que les éditeurs de programmes ne participent pas au maintien d'un réseau hertzien terrestre, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé que le modèle économique des chaînes télévisées est aujourd'hui bouleversé et que, par ailleurs, celles-ci seraient confrontées demain aux coûts de la double diffusion en haute définition et en ...

ayant suggéré de prévoir une communication du Gouvernement plutôt qu'un rapport, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a estimé qu'un rapport obligeait à être plus précis quant aux moyens et à leur mise en oeuvre, et qu'il avait une portée juridique supérieure. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du dévelop...

Après que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, eut proposé que les services de l'Etat soient saisis des difficultés propres à la situation locale du département de la Manche, M. Jean-François Le Grand a observé que le principe de la possibilité de fusionner des ...

a indiqué, en qualité de rapporteur de la loi instaurant l'ACNUSA, que la réflexion sur l'évolution de cet organisme est encore en cours. Rappelant qu'il a remis au Gouvernement des propositions en la matière, il a estimé qu'il n'est pas souhaitable de changer le nom de l'ACNUSA.

a indiqué que les missions de l'ACNUSA peuvent être redondantes avec celles des communautés aéroportuaires, prévues par la loi, mais pas encore mises en place, notamment autour des deux grands aéroports parisiens. Il a donc émis le souhait, avec l'approbation de M. Louis Nègre, rapporteur, que les doublons soient évités, et que le texte relatif...

a souligné qu'il peut être utile de réaliser des études d'impact globales lorsque plusieurs projets sont simultanément envisagés. Evoquant l'exemple de son département où cinq projets d'éoliennes en mer sont en cours, il a considéré qu'étudier l'impact de chacun d'eux sans étudier l'impact global des cinq projets sur le littoral du département ...

a rappelé que ce type de schéma régional est déjà prévu par la loi. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si la notion de paysage s'applique également aux paysages marins.

a demandé si les préfets maritimes auront le pouvoir de commander une étude d'impact global prenant en compte plusieurs projets.

a indiqué qu'en prenant en compte les sites classés au patrimoine de l'UNESCO, on évite au moins les erreurs les plus grossières.

s'est interrogé sur la possibilité de consultation des collectivités riveraines d'un parc éolien en mer.

a souligné que cette expression est analogue à celle qui existe dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, s'agissant de la qualité des masses d'eau, et que, à ce titre, elle constitue une avancée. Il a également indiqué que la trame verte et bleue repose sur la contractualisation, ce qui constitue un facteur de limitation des risques de ...

a appelé à ne pas concentrer le débat sur la restauration, sur les questions liées à l'avenir de certains barrages.

Sur son amendement n° 507, M. Jean-François Le Grand a plaidé pour que la mise en oeuvre de la TVB se fasse au niveau des bassins hydrographiques, et non des régions, à travers l'établissement de schémas écorégionaux.

a proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire afin d'élargir la notion de conventionnement et d'apporter une réponse dans certains cas de conflits.

s'est dit favorable à l'amendement n° 403, craignant que l'on demande aux conseils généraux de prendre en charge l'ensemble des dommages causés aux agriculteurs « bio ».

a évoqué une moyenne de 10 000 hectares par an dans le département de la Manche.

En matière de biodiversité, l'instauration de la trame verte et de la trame bleue doit répondre aux défis de la lutte contre l'érosion de la biodiversité et de la mobilisation des acteurs, comme cela a d'ailleurs été affirmé lors des débats du groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement présidé par M. Jean-François Le Grand. Ces deux ...