Interventions en commissions de Jean-François Le Grand

Soulignant que la connaissance de l'état du patrimoine naturel constituait un enjeu essentiel, que le schéma régional de cohérence écologique, quel que soit son intérêt, ne permettait pas totalement de prendre en compte, M. Jean-François Le Grand a estimé nécessaire que la préconisation du groupe de travail n° 2 sur la biodiversité, tendant à c...

Observant que les zones sensibles d'un point de vue environnemental se voyaient octroyer une valeur économique, M. Jean-François Le Grand s'est étonné de ce que cette valeur ait été intégrée dans les baux environnementaux par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, alors qu'elle n'avait pas enco...

a indiqué que le cycle de conférences organisé cet automne à Washington par la National Defence University, l'Université John Hopkins, l'Atlantic Council et le Center for Strategic and International Studies (CSIS), bien que se situant en amont du lancement de la révision du concept stratégique de l'OTAN, avant même la mise en place de la nouvel...

a estimé que les avancées de la PESD au cours de ces dernières années étaient significatives, d'autant qu'il fallait les apprécier au regard d'une évolution d'à peine dix années depuis la déclaration de Saint-Malo. Même si ses capacités restent inférieures à celles de l'OTAN, l'Europe est devenue un acteur dans la gestion des crises, notamment ...

a rappelé que l'on avait longtemps considéré en France que la défense antimissile était antinomique avec la dissuasion nucléaire, dont elle fragilisait la crédibilité. Ce débat est aujourd'hui dépassé. D'une part, la nécessité de protéger les forces déployées contre les missiles balistiques de théâtre n'est pas contestée. D'autre part, il exist...

a précisé que les Etats-Unis maintenaient quelques centaines d'armes nucléaires en Europe (Allemagne, Italie, Turquie, Royaume-Uni, Pays-Bas). La mission nucléaire est aujourd'hui résiduelle pour l'OTAN mais elle conserve une certaine importance dans la perspective d'une éventuelle remontée en puissance. La recherche d'économies de la part de l...

a précisé que, en 2009, la contribution française à l'OTAN, répartie entre les budgets de l'action extérieure et de la défense, s'élevait à 170 millions d'euros. A terme, une participation pleine et entière aux structures de l'Alliance devrait se traduire par un surcoût annuel de l'ordre de 85 millions d'euros, dont environ 80 millions d'euros ...

a fait état de sa longue expérience du mouvement Hamas depuis plus de vingt ans, sous un angle différent de celui de contacts politiques. Il a souhaité rappeler à grands traits l'identité de ce mouvement tant l'approche médiatique et même politique qui en est faite est marquée par une série de contresens. Le premier de ces contresens est l'opp...

a souligné que la vision stratégique israélienne de la région était marquée par un déséquilibre radical des forces lié au monopole de la possession de l'arme nucléaire par Israël. Sur le dossier palestinien, la stratégie se situe dans un renouvellement périodique de la tactique. On veut éviter la création d'un Etat palestinien et l'idéal serait...

a exprimé son accord quant à l'importance beaucoup trop grande accordée à l'Iran dans le dossier palestinien. Revenant sur la distinction entre l'Autorité palestinienne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), il a souligné que la volonté israélienne de mettre en avant l'Autorité palestinienne, une autorité simplement intérimaire...

Tout en reconnaissant que le chantier de l'EPR en Finlande subit actuellement des retards, essentiellement liés au fait qu'il s'agit du premier modèle de réacteur de ce type et aux exigences évolutives de l'autorité de sûreté nucléaire nationale tout au long de l'avancement des travaux, M. Jean-François Le Grand a fait valoir que les légères di...

a souligné que le suivi des crédits consacré aux infrastructures devenait difficile en raison de leur fusion avec les crédits d'autres types d'infrastructures (routières, ferroviaires et portuaires) et de l'absence cette année d'indicateur budgétaire qui leur soit consacré spécifiquement. Il a notamment regretté la disparition d'un indicateur q...

a regretté que la législation actuelle n'autorise le recours aux contrats de partenariat qu'en cas de complexité ou d'urgence du projet. Il a souhaité que la garantie décennale s'applique également aux ouvrages construits en contrats de partenariat, conclus pour renforcer l'efficacité énergétique de ces bâtiments. Il s'est en outre interrogé su...

a salué le travail du rapporteur, qui avait bien distingué le projet de loi de la question de l'application de la clause de sauvegarde au maïs MON810. Il a estimé que le projet de loi reflétait le travail de l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement et émis le souhait que, dans ce dossier, la raison l'emporte sur la passion. Il a indiqué...

est intervenu pour appuyer M. Jean Bizet en considérant que la concertation devait se développer à une échelle de territoire pertinente afin de pouvoir corriger, de manière constructive, les excès et le sectarisme. Il a ajouté que la préservation des écosystèmes contribuait à la protection de l'homme.

a alors présenté les crédits du programme « Transport aérien » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA) et l'article 44 rattaché. Les crédits du programme « Transport aérien » apparaissaient en forte baisse de 28 %. Le Gouvernement faisait valoir que cet...

après avoir déclaré partager l'analyse de M. Georges Gruillot, a estimé qu'on assistait, en outre, à de premières modifications à la suite du Grenelle de l'environnement, par exemple, dans le domaine des agro-carburants, et qu'il convenait d'attendre jusqu'à la mi-décembre que d'autres propositions majeures soient formulées.

 - mission « Contrôle et exploitation aériens (rattachée à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Jean-François Le Grand ;

Après avoir fait part du plaisir qu'il avait eu à travailler avec son collègue M. Roland Ries, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a précisé que les rapporteurs n'avaient pas souhaité aborder la question de l'existence ou non de délits d'initiés commis au sein d'EADS. Il a ensuite rappelé, en guise d'introduction, que le groupe, leader europ...

a ensuite détaillé les propositions des rapporteurs pour sortir l'entreprise des difficultés. Il a tout d'abord estimé qu'un processus de normalisation devait se mettre en place, marqué par un dépassement des clivages nationaux -la gouvernance définie en 2000 n'ayant plus de raison d'être- et par une redéfinition du pacte d'actionnaires visant ...