Interventions de Jean-François Le Grand

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi, tout d’abord, de faire une double observation. Je tiens en effet à saluer l’initiative prise par le Gouvernement de remettre, conformément aux dispositions adoptées l’an dernier en loi de finances, un rapport d’activité au Parlement. Je ne reviens pas sur son contenu détaillé, tout le monde pourra ...

En ce qui concerne le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », il retrace notamment les crédits affectés aux prestations de services de la DGAC pour un montant de 1, 937 milliard d’euros. Mon collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances, en a fait tout à l’heure une présentation parfaite. Je n’y reviendrai p...

a déclaré partager également le constat effectué sur la politique des déchets et s'est inquiété de l'ambiguïté actuelle quant à l'utilisation des boues de station d'épuration en milieu agricole. Soulignant la nécessité de maintenir l'indépendance et la capacité d'agir des associations, il a déploré toutefois que de petites associations intenten...

a jugé que beaucoup de clarifications devaient être apportées s'agissant de la méthanisation, concernant, d'une part, son coût et, d'autre part, la définition de ce qui peut être injecté dans les réseaux.

a apporté son soutien à l'amendement tendant à abonder le financement des commissions locales d'information, estimant anormal que les collectivités territoriales en portent seules la charge.

Enfin, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a présenté les crédits relatifs aux transports aériens dans le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ainsi que dans certains programmes de la mission « écologie, développement et aménagement durables ». Il a indiqué d'abord que le Gouvernement venait de remettre au Parlement ...

Je souhaite simplement que le Gouvernement précise un élément. Certes, l'étude d'impact s’effectue projet par projet. Mais que se passe-t-il lorsque nous sommes confrontés à une juxtaposition de projets, comme c’est le cas sur la côte ouest du département de la Manche ? Aussi, madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre nous répéter...

En effet, la segmentation des études d’impact ne prend pas en compte l'impact paysager. Je n’ai pas déposé d’amendement, mais je souhaiterais que votre déclaration soit actée, madame la secrétaire d’État.

 - budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables) : M. Jean-François Le Grand.

ayant constaté que les réponses du ministre sont de nature à rassurer les éleveurs, a souhaité que, malgré les contraintes qu'imposent les négociations diplomatiques au niveau européen, un travail de communication d'ampleur soit mené pour faire connaître ces réponses. Par ailleurs, il a souligné que le monde paysan est aujourd'hui en proie à un...

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des disposit...

s'étant étonné que les éditeurs de programmes ne participent pas au maintien d'un réseau hertzien terrestre, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé que le modèle économique des chaînes télévisées est aujourd'hui bouleversé et que, par ailleurs, celles-ci seraient confrontées demain aux coûts de la double diffusion en haute définition et en ...

ayant suggéré de prévoir une communication du Gouvernement plutôt qu'un rapport, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a estimé qu'un rapport obligeait à être plus précis quant aux moyens et à leur mise en oeuvre, et qu'il avait une portée juridique supérieure. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du dévelop...

Après que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, eut proposé que les services de l'Etat soient saisis des difficultés propres à la situation locale du département de la Manche, M. Jean-François Le Grand a observé que le principe de la possibilité de fusionner des ...

a indiqué, en qualité de rapporteur de la loi instaurant l'ACNUSA, que la réflexion sur l'évolution de cet organisme est encore en cours. Rappelant qu'il a remis au Gouvernement des propositions en la matière, il a estimé qu'il n'est pas souhaitable de changer le nom de l'ACNUSA.

a indiqué que les missions de l'ACNUSA peuvent être redondantes avec celles des communautés aéroportuaires, prévues par la loi, mais pas encore mises en place, notamment autour des deux grands aéroports parisiens. Il a donc émis le souhait, avec l'approbation de M. Louis Nègre, rapporteur, que les doublons soient évités, et que le texte relatif...

a souligné qu'il peut être utile de réaliser des études d'impact globales lorsque plusieurs projets sont simultanément envisagés. Evoquant l'exemple de son département où cinq projets d'éoliennes en mer sont en cours, il a considéré qu'étudier l'impact de chacun d'eux sans étudier l'impact global des cinq projets sur le littoral du département ...

a rappelé que ce type de schéma régional est déjà prévu par la loi. Il a souhaité savoir, par ailleurs, si la notion de paysage s'applique également aux paysages marins.

a demandé si les préfets maritimes auront le pouvoir de commander une étude d'impact global prenant en compte plusieurs projets.

a indiqué qu'en prenant en compte les sites classés au patrimoine de l'UNESCO, on évite au moins les erreurs les plus grossières.