Interventions de Jean-François Le Grand

a souligné que la vision stratégique israélienne de la région était marquée par un déséquilibre radical des forces lié au monopole de la possession de l'arme nucléaire par Israël. Sur le dossier palestinien, la stratégie se situe dans un renouvellement périodique de la tactique. On veut éviter la création d'un Etat palestinien et l'idéal serait...

a exprimé son accord quant à l'importance beaucoup trop grande accordée à l'Iran dans le dossier palestinien. Revenant sur la distinction entre l'Autorité palestinienne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), il a souligné que la volonté israélienne de mettre en avant l'Autorité palestinienne, une autorité simplement intérimaire...

Tout en reconnaissant que le chantier de l'EPR en Finlande subit actuellement des retards, essentiellement liés au fait qu'il s'agit du premier modèle de réacteur de ce type et aux exigences évolutives de l'autorité de sûreté nucléaire nationale tout au long de l'avancement des travaux, M. Jean-François Le Grand a fait valoir que les légères di...

a souligné que le suivi des crédits consacré aux infrastructures devenait difficile en raison de leur fusion avec les crédits d'autres types d'infrastructures (routières, ferroviaires et portuaires) et de l'absence cette année d'indicateur budgétaire qui leur soit consacré spécifiquement. Il a notamment regretté la disparition d'un indicateur q...

En l’occurrence, il s’agit simplement d’apporter un distinguo en matière de gestion des terrains, afin que la gestion des réserves foncières, qui relève de la responsabilité des grands ports, soit distinguée de la gestion des espaces naturels. J’ai le sentiment que cet amendement est peut-être superfétatoire. Cependant, je souhaiterais entendr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera beaucoup plus bref que prévu puisque je fais miennes les excellentes réflexions et observations qu’a formulées tout à l’heure notre collègue Patrice Gélard. Aussi me contenterai-je de formuler quelques remarques inédites. Monsieur le secrétaire d'État, e...

C’est la seule possibilité pour redresser la situation. Encore faudra-t-il, j’y insiste, que les efforts soient partagés.

Compte tenu des explications qui m’ont été données, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 84.

Vous déclinez cet objectif autour de quatre grands thèmes. À ce sujet, je dirai simplement que le fait de recentrer les grands ports maritimes sur leurs missions régaliennes, notamment la pleine propriété du domaine public maritime, est une excellente initiative. Pour le reste, il s’agit simplement de reprendre le modèle qui a réussi aux autres...

Il s’agit, là encore, de la préoccupation exprimée lors de l’examen des amendements n° 24 et 58. Je crains que l’imprécision n’ouvre la porte à des conflits. Aussi, avant de décider d’un éventuel retrait de mon amendement, je souhaite entendre le Gouvernement.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de transférer à l’autorité portuaire le pouvoir d’affecter le produit des droits de port. Auparavant, l’article L. 211-3 du code des ports maritimes renvoyait à un décret ; ces dispositions trouvaient leur origine dans la notion de budget unique de l’État, c’est-à-dire la non-affectation des recettes aux dépenses. ...

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends la difficulté qu’il y aurait à modifier un dispositif excluant les ports ultra-marins. Je m’en remets donc à votre explication et je retire mon amendement.

Il s’agit simplement d’adapter notre législation à l’évolution des mœurs et de faire en sorte que les groupements régionaux puissent être associés à ces travaux. J’ai rectifié cet amendement à la demande de la commission, de manière que sa formulation soit plus conforme au droit.

Je remercie le Sénat de sa sagesse !

Cet amendement a pour objet la suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pour la création de sociétés portuaires. Ce délai, qui ne figurait pas dans les dispositions relatives aux aéroports et aux sociétés aéroportuaires, doit être supprimé afin de se mettre en...

a regretté que la législation actuelle n'autorise le recours aux contrats de partenariat qu'en cas de complexité ou d'urgence du projet. Il a souhaité que la garantie décennale s'applique également aux ouvrages construits en contrats de partenariat, conclus pour renforcer l'efficacité énergétique de ces bâtiments. Il s'est en outre interrogé su...

Il s'agit simplement d'une mise en conformité du texte avec des décisions qui ont été prises par les ministres de l'environnement européens, notamment lors de la validation des moratoires autrichien et hongrois sur les OGM. Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer les propos tenus tout à l'heure par M. le ministre d'État lorsqu'il a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aborder comme il convient ce projet de loi, je voudrais d'abord vous livrer trois observations préalables. Notre action législative se situe dans le droit fil de la transposition par décret d'une directive européenne, mais nous devons aller au-d...

Il faut traiter différemment le maïs transgénique et le tabac transgénique duquel on tire des substances utilisables dans le traitement de certains cancers. D'autres plantes permettent de fabriquer des vaccins. Les exemples sont multiples. Il faut donc se garder de tout amalgame. Les OGM peuvent être la pire ou la meilleure des choses. Il faut ...