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Le remplacement des mots : « des recommandations » par les mots : « un avis » me semble pleinement justifié. En effet, l'amendement n° 12 rectifié ne reconnaît pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques. Elle peut seulement faire des recommandations, ce qui restreint le rôle de ce comité. La hau...

Je souhaite m'exprimer avec un peu de solennité et le faire en deux temps, d'abord sur le fond et, ensuite, compte tenu des cosignataires, sur la forme. Sur le fond - j'en appelle aux souvenirs de Marie-Christine Blandin, puisque nous avons présidé ensemble avec Mme Laurence Tubiana et M. Alain Grimfeld, l'intergroupe des OGM, et je vous remer...

Monsieur le président, compte tenu de l'intensité de ce qui s'est passé au moment où l'avis a été rendu, permettez-moi de m'exprimer encore quelques minutes. L'avis qui a été rendu s'accompagnait d'interrogations fortes. Je reconnais que j'ai fait une erreur, j'aurais dû prendre le temps de préciser, au moment où je remettais le texte, que ces...

Dans ces conditions, je retire le sous-amendement n° 171 rectifié ter, qui n'a plus d'objet.

a salué le travail du rapporteur, qui avait bien distingué le projet de loi de la question de l'application de la clause de sauvegarde au maïs MON810. Il a estimé que le projet de loi reflétait le travail de l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement et émis le souhait que, dans ce dossier, la raison l'emporte sur la passion. Il a indiqué...

Je concentrerai mon propos sur le transport aérien et sur le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Yvon Collin s'étant excellemment chargé de décrire le format financier et les évolutions que vient de subir la taxe d'aéroport, je me contenterai de vous livrer quelques réflexions. Première observation : les quelque 66 millions d...

est intervenu pour appuyer M. Jean Bizet en considérant que la concertation devait se développer à une échelle de territoire pertinente afin de pouvoir corriger, de manière constructive, les excès et le sectarisme. Il a ajouté que la préservation des écosystèmes contribuait à la protection de l'homme.

a alors présenté les crédits du programme « Transport aérien » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA) et l'article 44 rattaché. Les crédits du programme « Transport aérien » apparaissaient en forte baisse de 28 %. Le Gouvernement faisait valoir que cet...

après avoir déclaré partager l'analyse de M. Georges Gruillot, a estimé qu'on assistait, en outre, à de premières modifications à la suite du Grenelle de l'environnement, par exemple, dans le domaine des agro-carburants, et qu'il convenait d'attendre jusqu'à la mi-décembre que d'autres propositions majeures soient formulées.

 - mission « Contrôle et exploitation aériens (rattachée à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Jean-François Le Grand ;

Après avoir fait part du plaisir qu'il avait eu à travailler avec son collègue M. Roland Ries, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a précisé que les rapporteurs n'avaient pas souhaité aborder la question de l'existence ou non de délits d'initiés commis au sein d'EADS. Il a ensuite rappelé, en guise d'introduction, que le groupe, leader europ...

a ensuite détaillé les propositions des rapporteurs pour sortir l'entreprise des difficultés. Il a tout d'abord estimé qu'un processus de normalisation devait se mettre en place, marqué par un dépassement des clivages nationaux -la gouvernance définie en 2000 n'ayant plus de raison d'être- et par une redéfinition du pacte d'actionnaires visant ...

En réponse, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a jugé que la restructuration opérée chez Boeing constituait une prise de risques importante pour cette entreprise, alors qu'Airbus continue pour sa part à produire la plupart des éléments. M. Roland Ries, rapporteur, tout en récusant l'idée de prendre Boeing pour modèle, a jugé intéressant de ...

a estimé, en réponse, que c'était plutôt le rejet du plan Power 8 qui relevait de l'idéologie, et non son adoption, et a rappelé que les rapporteurs s'étaient efforcés précisément d'aborder le dossier sans présupposé idéologique. Il a précisé, s'agissant de la question de la moralisation soulevée par M. Jean Desessard, qu'il existait déjà une A...

a précisé que le titre du rapport refléterait cet état d'esprit, puisqu'il serait : « EADS : conforter le champion européen ». Puis, à l'exception de M. Jean Desessard, sénateur rattaché au groupe socialiste, qui s'est abstenu, la commission a adopté le rapport à l'unanimité des membres présents.