Orientation des mobilités

À titre personnel, je ne participerai pas au vote sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Comme vient de le dire notre collègue Gontard, en effet, nous nous arrêtons au milieu du gué en décidant de ne pas poursuivre après avoir fait la moitié du chemin. Lors de la réunion de la commission, j’ai comparé cette attitude à celle ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, un Français sur quatre a déjà été contraint de refuser un emploi ou une formation en raison d’un manque de solutions de mobilité. La mobilité se trouve à la c...

Madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est désormais présenté est amélioré, intégrant les enjeux relatifs à la ruralité, à la transition énergétique, et remédiant aux carences en termes de financements. Force de proposition, le Sénat a également voulu rechercher un compromis équilibré grâce à des débats constructifs. J’en v...

Le système du permis à points s’applique indifféremment à tous les conducteurs, professionnels ou non. Or, si la perte totale de points occasionne pour tous le retrait du permis, pour les conducteurs routiers, elle entraîne également la perte de leur emploi. Cette situation est d’autant plus problématique que le secteur du transport fait face à...

Revenons à l’objet de ces amendements. Notre intention n’a jamais été qu’un conducteur ayant renversé un cycliste ou un piéton sur un passage clouté bénéficie d’une tolérance. Nous visons les petites infractions. Aujourd’hui, la réglementation est de plus en plus difficile : rouler sans perdre de points de temps en temps est impossible, parce...

La filière aéronautique française est confrontée à un enjeu de taille : faire face au doublement du trafic prévu dans les trente prochaines années, tout en luttant contre le changement climatique. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants sont une solution...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur et de la ministre. Ce projet de loi comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable, qui concernent les mobilités routière ou ferroviaire : le transport aérien ne doit pas en être exclu. Au-delà du rapport demandé au Gouvernement, il faudrait quand même que l’on prenne un jour les choses...

L’article 33 organise la mission de sûreté pouvant être assurée par le GPSR. Il précise son périmètre d’intervention, afin de maintenir une gestion cohérente et homogène des prestations de sûreté et d’accompagner l’ouverture à la concurrence. Cet article prévoit que les exploitants de services de transport intervenant en région Île-de-France p...

Compte tenu des explications données à la fois par M. le rapporteur et Mme la ministre, et puisque mon amendement est satisfait, je le retire.

L’article 26 crée un forfait mobilités durables, permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés une partie de leurs frais de déplacement domicile-travail, sous réserve de l’utilisation d’un mode vertueux de transport, comme le vélo ou le covoiturage. Cette enveloppe représente assurément un formidable levier d...

Alors qu’auparavant les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d’amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, elles doivent désormais s’acquitter d’abord d’un forfait post-stationnement, avant de se retourner contre le locataire afin de recouvrir la somme. Or la mise en œuvre des dispositions de la loi Maptam r...

Au vu des explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, les loueurs entendront le message et modifieront leurs contrats en conséquence. Je retire donc notre amendement.

En 2018, près de 9 millions de personnes, tous profils confondus, ont voyagé en utilisant les cars Macron, pour des besoins de mobilité divers et sur l’ensemble du territoire français. Cette mobilité est d’autant plus attractive que, selon France Stratégie, les prix des voyages en autocar sont dans la plupart des cas inférieurs à ceux des covoi...

Chaque jour, 4 millions d’élèves sont transportés en autocar, dont 2 millions en zone rurale. Le transport scolaire représente une mobilité adaptée à la desserte des territoires, notamment des territoires ruraux, pour lesquels il constitue parfois l’unique moyen de transport public. Toutefois, de nombreux accidents surviennent lors de la monté...

Ne nous trompons pas de cible : si l’un des enjeux de ce projet de loi est d’assurer une meilleure accessibilité tarifaire des moyens de mobilité, encore faut-il que des solutions de mobilité existent ! Les voyageurs sont demandeurs, en priorité, de plus de transports, et non de gratuité. Si plusieurs collectivités territoriales réfléchissent ...

Notre groupe soutiendra l’amendement n° 403 rectifié, pour plusieurs raisons. Oui, mes chers collègues, à un moment donné il faut faire des choix et ce dont ont besoin nos secteurs ruraux, nos collectivités territoriales, notamment les communautés de communes, c’est de services ! Ainsi, pour rebondir sur certaines remarques, comment voulez-vo...

Quel voyageur n’a pas déjà renoncé à demander une indemnisation en cas de retard, eu égard au casse-tête que représentent les démarches de réclamation ? Loin de moi l’idée de renforcer les préjugés sur les moyens de transport toujours en retard, mais, en ce qui concerne l’ouverture des données, force est de constater que beaucoup reste à faire...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l’intention de Mme la ministre de retravailler la rédaction.

La quatrième révolution industrielle repose sur une économie de la donnée. Nous devons sortir de notre inertie en la matière et nous engager résolument dans cette révolution. Il y va de notre souveraineté. Mais notre rôle est également de nous assurer que ce nouveau pétrole de l’économie mondiale soit au service de l’intérêt général, qu’il soit...

M. Jean-François Longeot. Cet amendement, dont l’auteur est Jean-Pierre Moga et que je défends au nom du groupe Union Centriste, est un amendement de bon sens, comme l’est son auteur.