Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire, est le fruit des travaux que celle-ci mène depuis très longtemps sur les déserts médicaux et sur les inégalités de couverture numérique du territoire. Comme l’ont rappelé de nombreux interlocuteurs lors des auditions que j’ai menées, il nous faut prendre gar...

Il s’agit d’un amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je le maintiens donc, monsieur le président.

Hormis la problématique de l’accès à internet, sur laquelle je me suis déjà exprimé lors du débat sur l’article 13, notre commission a voulu rappeler que la spécificité des déserts médicaux devait être prise en compte dans les conditions de prise en charge financière des activités de télémédecine. Comme l’ont souligné certains acteurs du secte...

Les conseils de surveillance des établissements hospitaliers créés par la loi HPST du 21 juillet 2009 sont dépourvus de tout pouvoir d’action. Confirmation en était donnée par le rapporteur du Sénat, qui écrivait à l’époque, au sujet de l’article 5 du projet de loi : « On peut douter que, telles que les définit le projet de loi, les compétences...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé trois axes principaux pour lutter contre les déserts médicaux. Hormis l’accompagnement de la réforme des études de santé et la régulation de l’offre de soins, elle a estimé que la libération de temps médical, notamment par le développement des partages de compéte...

Compte tenu de la priorité demandée par la commission des affaires sociales, je souhaite rectifier l’amendement n° 421, en supprimant son premier paragraphe, afin que nous puissions en discuter. Il ne me paraît pas exact de dire qu’il n’existe pas de zones surdotées. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de faire la comparaison des écarts d...

Comme vient de le rappeler Hervé Maurey, il s’agit d’un amendement expérimental. Il est beaucoup moins dur que ce que préconise la Cour des comptes depuis 2014, puisque celle-ci demande, vous le savez, un conventionnement individuel. Il me semble que cet amendement vise à répondre – c’est l’objectif des auditions – à la demande des élus locaux...

L’article 4 bis, introduit par la commission des affaires sociales, s’appuie sur un constat partagé par tous : les difficultés d’accès aux soins, dans nos territoires, découlent pour partie du manque d’installation en libéral, notamment de jeunes médecins. Toute disposition tendant à renforcer l’attractivité de l’exercice libéral va don...

Les contrats d’engagement de service public sont un outil incitatif visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zones sous- denses au début de leur carrière. Les associations étudiantes que j’ai rencontrées m’ont toutefois fait part des insuffisances de ce dispositif. Il est en effet possible qu’un étudiant ayant signé un CESP au ...

Cet amendement ayant été très bien défendu par Michel Raison, je ne vais pas en rajouter. Il est de concilier la liberté d’exercice et la liberté d’installation des médecins avec un objectif essentiel, qui relève de l’intérêt général, celui de l’égal accès aux soins. Comme l’a rappelé Michel Raison, un amendement similaire est déposé chaque an...

Cet amendement a également été déposé dès le stade de la commission ; nous l’avons longuement évoqué lors de la présentation de mon rapport pour avis. Aussi, je tiens à remercier mes collègues qui l’ont repris comme amendement de séance. Il s’agit de proposer une mesure de régulation, et non de coercition, comme on peut l’entendre ici ou là. ...

Cet amendement est le dernier que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité proposer sur ce projet de régulation des installations des médecins et je remercie mes collègues commissaires, en particulier Michel Vaspart, de l’avoir également repris. En 2015, le Sénat avait adopté un dispositif ambi...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les Français lors du grand débat national, à l’occasion duquel le thème de la santé s’est imposé de lui-même, les inégalités territoriales d’accès aux soins minent la cohésion nationale et notre pacte social en ajoutant une nouvelle fracture sanitaire et soci...

Je tiens à saluer les amendements identiques portés par nos collègues Corinne Imbert, Daniel Chasseing et Yves Daudigny, qui constituent un véritable élément de réponse aux difficultés que connaissent les zones sous-dotées. Ils ont pour objet de prévoir que les étudiants de troisième cycle réalisent une année de pratique ambulatoire en autonomi...

Je ne reviens pas sur le dispositif de l’amendement déjà présenté par mon collègue Laurent Lafon. Comme la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable souhaite que l’exigence d’une répartition équilibrée des futurs professionnels de santé figure parmi ...