Organisation et transformation du système de santé

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire. II. – Alinéa 7 Après le mot : imagerie insérer les mots : , de télésanté Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de ren...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – À titre expérimental pour une durée de trois ans, en l’absence de conclusion d’accord dans les conditions prévues au 20° bis de l’article L. 162-5 du...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’É...

Amendement 1, alinéa 3 Supprimer le mot : conforme Exposé sommaire : Toutes les analyses convergent sur la nécessité, pour lutter contre les déserts médicaux, de faire connaître la pratique en cabinet libéral hors de l'hôpital public aux étudiants, au travers de stages. L'amendement n°1 répond à cette demande. Dans toutes les lois récentes...

Alinéa 9 Supprimer le mot : ponctuelle Exposé sommaire : L’article 5 prévoit une autorisation d’exercice en tant qu’adjoint de médecin soit octroyée dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population, ...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours du deuxième cycle, elles offrent aux étudiants la possibilité de réaliser des stages pratiques dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définies en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ex...

Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Peuvent sans protocole avec le médecin traitant, contrôler la tension artérielle ; « …° Peuvent délivrer un médicament monodose pour une cy...

Amendement 1, alinéa 3 Après le mot : priorité insérer les mots : et pour partie au moins Exposé sommaire : L’amendement n°1 vise à inclure une année de pratique ambulatoire en autonomie au cours du troisième cycle des études de médecine. Cette année se déroulerait en priorité dans les zones sous-denses. Le présent sous-amendement vise à...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins ainsi que, le cas échéant, les mesu...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-4-…. – À l’issue de leur formation initiale, soit la fin du troisième cycle, les médecins désireux d’exercer leurs fonctions à titre libéral sont t...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, les mots : « donne son avis » sont remplacés par les mots : « délibère également ». Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance des établissements hospitaliers créé par la loi n°2009-879 du 21 ju...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et consultation d’un représentant des maires désigné par l’Association des maires du département concerné et d’un représentant du conseil départemental ». Exposé sommaire : Avec ...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 1 à 3 de l'article 19 tendent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer les ARS. L'auteur ayant précédemment proposé de supprimer les ARS, le présent amendement est un amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Avant l’article 7 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les chapitres I er , II et III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont abrogés. II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du I, qui entre en vigueur à une date qu’il fixe et au plus tard le 1 er janvie...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du Livre IV de la première partie du code de santé publique est complétée par un article L. 1434-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-13-…. – La régulation des conditions de premier exercice est organisée au niveau régional par l’Agence...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du Livre IV de la première partie du code de santé publique est complétée par un article L. 1434-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-13-…. – La régulation des conditions de premier exercice est organisée au niveau régional par l’Agence...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ; ...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, à partir du 1 er juillet 2020, pour une période de cinq ans, selon des modalités définies après concertation du Conseil national de l’Ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux, tout médecin...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, d’autres médicaments dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence...

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides, » sont insérés les mots : « ou le pharmacien biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cette mesure, déjà adoptée...