Lutte contre le dérèglement climatique

La commission émet un avis favorable sur cette demande de priorité. Par ailleurs, j’indique à mes collègues qu’il nous reste 1 031 amendements à examiner. J’invite donc chacun à faire preuve de concision, par pragmatisme, par exemple lors de la présentation d’amendements identiques. Cela nous évitera sans doute de devoir siéger vendredi soir e...

Afin de diminuer la pollution atmosphérique et sonore dans les métropoles et les centres-villes, cet amendement tend à prévoir que les véhicules de transport de passagers, les utilitaires ou les véhicules de tourisme devront être équipés de freins à induction à compter du 1er janvier 2022. D’après l’OMS, la pollution atmosphérique est responsa...

Cet amendement vise à traduire les propositions 10 à 12 du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Il émane des deux rapporteurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Il tend à prévoir un recensement des principaux itinéraires de fuite par arrêté des ministères chargés des t...

Ces deux amendements, déposés par Hervé Maurey, visent à compléter l’article 30 ter du présent projet de loi, qui prévoit, sur l’initiative du rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, un objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de ma...

Faute de ressources foncières suffisantes, le parc solaire français ne progresse que d’un gigawatt par an, ce qui est largement inférieur aux ambitions fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, les zones naturelle...

Je vais, bien entendu, retirer cet amendement. Cependant, à partir du moment où l’on veut trouver des solutions de substitution aux énergies fossiles, cet outil est forcément intéressant. Il ne prend pas une place énorme et il peut pivoter sur un axe pour récupérer de l’énergie solaire, de sorte que cette source d’énergie est pratique. Dans m...

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Vous l’avez très bien prononcé !

Je partage ce qui vient d’être dit par Didier Mandelli et je soutiens le rapporteur. Supprimer l’article 19 bis A, qui parle de l’eau, dans un tel projet de loi, reviendrait à émettre un très mauvais signal en direction de l’ensemble de nos concitoyens. J’ai bien compris les arguments avancés, mais il ne s’agit pas uniquement d’un probl...

Comme vient de le souligner Guillaume Gontard, nous avons besoin, surtout en ce moment, de conseils et de travaux dans nos forêts. Les forêts de mon département, par exemple, sont ravagées par les scolytes, c’est à la fois une catastrophe pour l’environnement, une catastrophe pour le paysage, une catastrophe pour le tourisme et une catastrophe ...

Je veux tout d’abord saluer Ronan Dantec qui a retiré son amendement au profit du texte de la commission. Le débat n’est effectivement pas facile. Il oppose celles et ceux qui veulent mettre un terme à la destruction des barrages et ceux qui disent qu’il ne faut pas le faire. Le sujet est compliqué. En tant que président de la commission de l’...

Je me réjouis à la fois de l’adoption de l’amendement n° 1107 rectifié bis et de l’avis favorable que Mme la rapporteure vient d’émettre sur l’amendement n° 1108 rectifié bis. Ces amendements, madame la ministre, sont issus d’un travail important : une mission d’information sur le transport de marchandises a été mise en place dès...

Je souhaite soutenir fortement la position de Mme la rapporteure. La loi AGEC date de 2020, et Stop Pub n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2021. Remettre ainsi en cause un dispositif qui n’est pas encore totalement mis en œuvre conduirait à brouiller les cartes pour nos concitoyens, qui risqueraient de ne plus rien comprendre. On indiq...

Le présent amendement vise à conforter le respect de nos engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lesquels découleront de la révision prochaine du règlement sur la répartition de l’effort. Cette révision devra fixer, pour chaque État membre et de manière différenciée, des objectifs nationaux de réduction des émi...

J’invite les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à se réunir en salle Médicis dès la suspension.

La commission, par la voix de ses rapporteurs, examinera avec une attention toute particulière l’article 1er tel qu’il vient d’être modifié : le nouvel équilibre qui en résulte mérite peut-être que nous envisagions de procéder à une seconde délibération de cet article avant que nous votions sur l’ensemble du texte.

Ma chère collègue, j’ai sans doute dû très mal m’exprimer : on va bel et bien voter cet article. Simplement, j’applique à nos débats le principe de précaution : en effet, il serait très malvenu que, après le réexamen en commission de l’article 1er, compte tenu des modifications adoptées en séance publique, nous vous annoncions sans prévenir, au...

Nous ne comptons pas revenir dessus, puisque nous allons voter l’article 1er, mais ne soyez pas étonnés si cette disposition est remise en cause en commission mixte paritaire. Tout cela est très simple.