Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’examen d’une mission fondamentale pour l’atteinte de nos ambitions climatiques et environnementales. Les moyens et les crédits portés par les programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ont en effet vocation à préparer notre ...

Je soutiendrai les deux amendements identiques n° II-334 et II-1260, émanant, l’un, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’autre, de la commission des finances, et cela pour plusieurs raisons. La première a été exposée par M. le rapporteur spécial Hervé Maurey, car il existe une véritable coordination en...

Cet amendement ayant été remarquablement défendu par notre collègue, j’ajouterai simplement que l’augmentation de la contribution de l’État évitera d’avoir à solliciter de nouveau les collectivités locales, qui participent largement au financement des PNR.

Le dossier est complexe. Moi non plus, je ne suis pas sûr d’avoir tout compris. En fait, je suis même certain de ne pas y avoir compris grand-chose. En l’occurrence, nous avons plusieurs options : voter l’amendement présenté par Mme la ministre, nous abstenir – c’est ce que suggère M. Gillé – ou le rejeter. Quelles seraient les conséquences d...

Nous devons avancer, même si nous hésitons pour l’heure sur la direction à prendre. Cet amendement peut être, je l’espère, un filet de sécurité.

Cet amendement vise à inciter à l’organisation de sorties scolaires régulières de découverte de la nature, de l’école au lycée. Cela pourrait prendre la forme d’une demi-journée scolaire en extérieur, hebdomadaire ou bimensuelle, afin de sensibiliser les jeunes générations à la préservation de la biodiversité et à la découverte de la nature. ...

Il s’agissait d’un amendement d’appel : on ne peut pas parler d’environnement et de biodiversité matin, midi et soir sans y sensibiliser les plus jeunes d’entre nous ! Cela dit, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en agroforesterie. L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole – culture et élevage – au sein d’une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle ou de manière intrapa...

Je voterai également contre cet amendement, car, s’il était adopté, cela marquerait un retour de la guerre opposant le monde rural au monde urbain. Le monde rural a besoin que nous abondions la DSR. C’est pourquoi il ne faut pas voter cet amendement – je dirais même qu’il est important de le retirer !

Les effectifs de l’ONF, déficitaires, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12 800 en 2000 à près de 8 000 actuellement. Ces agents sont chargés de gérer les 11 millions d’hectares de forêts publiques françaises. Le nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui s’étend sur la période 2021-2025, prévoit de supprimer 475 postes s...

Je soutiendrai ces deux amendements ; je reprends à mon compte les propos tenus par Hervé Gillé et Philippe Tabarot. Ce dernier a évoqué les neuf heures que nous avons passées en commission mixte paritaire sur la loi Climat et résilience. Il est vrai que nous avions déjà proposé ce dispositif, mais, comme aimait à dire le président Edgar Faure...

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en optant pour des avions qui opèrent une réduction d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. À cette fin, il tend à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissement...

Cet amendement, qui est déjà défendu, vise à réduire le taux de TVA sur les activités de réparation des véhicules non motorisés. Compte tenu de la nécessité d’accroître le pouvoir d’achat et du contexte de raréfaction des matières premières, la question ne s’est jamais posée avec autant d’acuité.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux activités de réparation d’appareils d’électroménagers. Il est urgent d’accroître le taux de réparation de ces appareils, qui, bien que souvent encore fonctionnels, sont jetés par leurs propriétaires sans avoir fait l’objet d’un diagnostic d’un technicien. Par ailleurs, le coût...

Je voterai l’amendement qu’a défendu Philippe Tabarot au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il y a eu un travail important. Chaque fois, le reproche nous a été adressé de ne pas chiffrer le coût budgétaire de la mesure. Le rapport Duron l’estime à 280 millions d’euros. On nous a parlé de 1, 5 milli...

Le présent amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de TFPB pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. Les contraintes réglementaires et les coûts toujours croissants qu’elles entraînent ...

Compte tenu de ce que le rapporteur général a indiqué, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’adapter les dispositions du code général des impôts. Son adoption permettrait au Gouvernement d’honorer l’engagement, pris depuis une dizaine d’années, consistant à mettre fin aux mesures transitoires complexes introduites fin 2013, puisque le cadre européen le permet désormais. Il s’agit de sécuriser la si...

Je vais retirer mon amendement n° I-1019 rectifié ter au profit de l’amendement n° I-37 rectifié bis d’Anne-Catherine Loisier, et ce pour deux raisons. Premièrement, l’amendement n° I-37 rectifié bis est un amendement de bon sens : la réduction du taux de TVA étant limitée, les finances publiques ont à y gagner. Deuxièmem...

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer l’incorporation de biocarburants durables d’aviation (SAF), tout en favorisant l’émergence d’une filière industrielle française et européenne. Il tend pour ce faire à mettre en place un mécanisme de crédit d’impôt, sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), pour att...