Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Cet amendement a été très bien défendu par mon collègue Fouché.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers. Depuis la loi de finances pour 2014, le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets ménagers est de 10 %, alors qu’il était auparavant de 5, 5 %. Cette augmentation avait été décidée pour...

Cet amendement visant à introduire un taux de TVA réduit de 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets a été fort bien défendu par Michel Canevet.

Très bien !

Nous souhaitons améliorer la nouvelle rédaction de la contribution sur les boissons sucrées, proposée initialement par le rapporteur général de l’Assemblée nationale. Les députés ont modifié le dispositif envisagé, afin que la taxation incite les industriels à réduire la teneur en sucre dans leurs boissons avec sucres ajoutés. Un lissage plus f...

Cet amendement vient d’être défendu brillamment. Comme mon collègue, je propose, dans le cadre du rééquilibrage de la fiscalité alimentaire, la suppression de la taxe dite « sur les farines », mise en place dans un souci de rendement, et une compensation par un renforcement de la taxation sur les boissons sucrées.

Cet amendement vient d’être défendu brillamment. Comme mon collègue, je propose, dans le cadre du rééquilibrage de la fiscalité alimentaire, la suppression de la taxe dite « sur les farines », mise en place dans un souci de rendement, et une compensation par un renforcement de la taxation sur les boissons sucrées.

Cet amendement est très important, d’abord parce qu’il vise à créer un climat de confiance entre les deux parties en disant à celles et ceux qui vont venir dans la commune qu’on les accueillera dans de bonnes conditions. Sans doute peut-on fixer un seuil à deux ou trois caravanes, mais en n’approuvant pas cette mesure, on prend le risque que l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi n’est pas seulement consensuelle ; elle est aussi technique. C’est un texte important, et je ne dis cela ni parce qu’il est inscrit dans l’espace réservé du groupe Union Centriste, auquel j’appartiens, ni parce que son auteur est notre collèg...

Tout à fait !

Très bien !

Le groupe Union Centriste votera bien entendu ce texte, qui met en place un certain nombre de procédures nouvelles et permettra notamment des assouplissements administratifs. J’ajouterai que certains amendements défendus par Ronan Dantec reprennent une partie des préconisations de notre rapport.

Ces amendements sont défendus.

On peut saisir toutes les opportunités pour faire du populisme ; c’est assez facile…

Je ne vous ai pas coupé la parole, ma chère collègue ! S’il n’est plus possible aujourd’hui, dans cet hémicycle, de réfléchir ou de faire des propositions, à quoi servons-nous ? Contrairement à ce que vous avez dit, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie donc Mme la garde des sceaux d’avoir dit que la discussion était ouverte. Je...

Dès lors que le principe de l’interdiction des emplois « familiaux » est retenu, il convient de l’appliquer sans se limiter aux catégories proposées par le Gouvernement. Cet amendement vise à embrasser les relations intimes qui peuvent exister entre deux individus et à éviter que la relation d’une autorité territoriale ne puisse travailler ave...

Cet amendement vise à étendre l’interdiction aux anciens conjoints, anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité, anciens concubins, les pères ou mères de ses enfants ou toute personne avec qui il a eu une relation amoureuse.

Cet amendement tend à interdire à une autorité territoriale d’employer les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Cet amendement supprime l’article obligeant un parlementaire à mettre fin aux contrats en cours des membres de sa famille. Comme vient de l’indiquer Mme Férat, l’application de l’interdiction des emplois familiaux aux contrats en cours est particulièrement brutale pour les salariés concernés, même si le texte issu de la commission des lois amél...