Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Monsieur le président, Mme Férat et moi-même allons retirer nos amendements ! Nous n’allons pas faire scrutin public sur scrutin public, mais je tiens à dire que je partage tout à fait ce que vient de dire Nathalie Goulet. Je n’ai jamais employé un membre de ma famille, et cela ne me pose donc aucun souci, mais je trouve tout de même fort de ...

Je voterai moi aussi cet amendement, sans donner de leçons à quiconque. Cela étant, nous devons nous interroger. Pourquoi sommes-nous amenés ce soir à voter un tel amendement ? Parce que, à un moment donné, certaines décisions et certains faits ont dépassé l’entendement ! Je puis parler très librement de ce sujet, car j’ai un fils, titulaire

Cet amendement vise à relever les seuils à atteindre pour qu’un parti bénéficie des financements publics reposant sur les résultats aux élections législatives. Ces élections voient une prolifération de candidats dont le seul objectif est d’assurer le financement de leur parti. Ce constat est directement lié aux seuils fixés par le cadre actuel...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de notre débat sur la définition des garanties légales que nous pouvons apporter à la profession de collaborateur parlementaire. Il s’agit plus particulièrement ici de parler de leur avenir après le travail parlementaire. Nous proposons d’ouvrir aux assistants parlementaires et aux collaborateurs d...

La suppression des emplois familiaux ne suffit pas à garantir la réalité de l’emploi de certains collaborateurs parlementaires. Le présent amendement tend donc à créer un système de contrôle de l’effectivité du travail des collaborateurs parlementaires. Les récentes affaires impliquant des collaborateurs, également membres de la famille du par...

La loi NOTRe prévoyait, en son article 68, le transfert, au 1er janvier 2020, des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Les articles L. 2224-11 et suivants du code général des collectivités territoriales, le CGCT, prévoient actuellement le principe de l’équilibre des services publics industriels et commerciaux que so...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent texte aborde une question fondamentale, celle du droit à l’eau. Toutefois, comme l’a très bien dit notre rapporteur, Ronan Dantec, dont je salue au passage l’excellence du travail et la force de conviction, il ne fait pas que proclamer ...

On ne peut mettre en place de tels mécanismes sans accompagner ses bénéficiaires, pour qu’ils aient bien toujours conscience que l’eau est une ressource collective, vitale et rare. Pour conclure, si le présent texte aborde une question fondamentale et y apporte un début de réponse, il comporte encore de trop importantes zones d’ombre concrètes...

Lors du scrutin n° 92, qui s’est déroulé le 26 janvier dernier, sur le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives à l’instauration d’une collectivité unique en Corse, notre collègue Sophie Joissains a été inscrite comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Très bien !

J’aurais souhaité m’exprimer sur cet amendement – je ne le peux malheureusement plus, puisqu’il a été retiré – notamment pour dire que je le considérais moi aussi comme un amendement d’appel !

Comme l’a indiqué Loïc Hervé, notre groupe votera contre ce projet de loi. On aurait pu en espérer mieux, plus de trente ans après l’adoption de la grande loi du 9 janvier 1985. Il faut reconnaître que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Certes, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Mais inutile d’essayer de faire croire t...

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par le deuxième alinéa de l’article 3 sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016. Cette technique est bien connue de notre commission : le Gouvernement sollicite un certain nombre d’opérateurs pour alimenter le budget géné...

Exactement !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que, si on ne voulait pas un tel prélèvement, il fallait baisser un peu les taxes. Mais il n’est pas possible d’agir comme vous le faites : d’un côté, vous opérez des prélèvements sur recettes et, de l’autre, vous demandez de baisser les taxes. Comme l’a dit notre collègue Bouvard, les agences de l’e...

Très bien !

Cet amendement est très important, nous devons en avoir conscience. Nous allons lancer un appel fort aux opérateurs. Ils ont toujours décidé et fait ce qu’ils souhaitaient. Avec cette mesure, nous allons effectivement les inciter à mutualiser. Comme l’ont dit Jean Desessard et Hervé Maurey, ce processus est important pour les territoires, car ...

L’article 15 bis A, dans sa rédaction actuelle, est sujet à interprétation et à contentieux, car la durée minimale définie dans les arrêtés préfectoraux est considérée comme une durée fixe. Nous proposons que la durée de cinq ans fixée par les arrêtés préfectoraux pour les conventions pluriannuelles de pâturages constitue une durée plan...

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur pour avis, je le retire.