Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à étendre aux médecins un dispositif de régulation de l'installation analogue à ceux qui existent déjà pour la plupart des autres professionnels de santé et qui ont largement fait leurs preuves. Le principe est celui de la liberté d’installation. Toutefois, dans une zone sur-dotée, un nouveau venu ne peut bénéficier du régi...

Je ne peux pas retirer cet amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Cet amendement vise à interdire la vente, la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que l’utilisation des cabines UV. Ne sont visés dans le texte que les appareils utilisés à des fins esthétiques : ce dispositif ne concerne donc pas les médecins, notamment les dermatologues, qui utilisent ces techniques dans le cadre du traiteme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur les 209 articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne s’est saisie que de 17 articles qui entrent directement dans le champ de sa compétence : 16 articles, pour l’essentiel ajout...

En effet, l’obligation de négocier n’offre pas de garantie de succès. Finalement, le nombre d’amendements présentés par notre commission est volontairement réduit, mais il s’agit de mesures courageuses et importantes pour la protection des populations et des territoires. Le Sénat en est le garant, et il nous appartient de faire primer l’intérê...

Le présent amendement vise à garantir un équilibre entre efficacité et maîtrise des coûts dans la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. La généralisation du tri à la source de biodéchets constitue naturellement un objectif qui doit être fixé et atteint. Cependant, tel qu’il est proposé par l’article 19, le dispositif représente...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le même esprit que les dispositions présentées à l’instant par Mme Didier, cet amendement tend à garantir un équilibre, pour assurer à la fois la logique et l’efficacité du dispositif. Les collectivités territoriales doivent conserver le libre choix des technologies à mettre en œuvre, au regard du contexte local, pour atteindre le meilleu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à préciser l’objectif d’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques. L’article 19 indique en effet que cette extension doit tenir « compte des prérequis issus de l’expérimentation » engagée en 2011. Or, celle-ci a notamment mis en évidence que le coût de gestion des nouveaux emba...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur ; il me semble toutefois que l’adoption de cette mesure permettrait de lancer la réflexion. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis A. En effet, la mise en œuvre de cette filière de tri, hors ménages, semble complexe. Je suis surpris que ce dossier revienne aujourd'hui en nouvelle lecture, puisque nous avions, tous groupes confondus, modifié cet article en adoptant un amendement déposé par M. le rapporteur. Au cours d...

Les incivilités existent. Et comme nous ne voulons pas les traiter, nous interdisons. Mes chers collègues, je vais vous faire une proposition : aujourd’hui, des avions fonctionnent à l’énergie solaire. Supprimons donc l’aviation au kérosène !

Il est défendu, madame la présidente.

Le texte de la commission élargit aux « acteurs locaux » la participation aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Dans une démarche commune avec Mme Lienemann, ma collègue Valérie Létard a déposé cet amendement pour préciser que les plateformes associent en particulier, parmi ces acteurs locaux, les organismes à gestion dés...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire de la Libération, de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de celle de l’abjecte entreprise d’extermination perpétrée par le régime nazi. Au-delà de sa dimension juridique, notre débat de ce jour revêt une por...

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à l’automne prochain. Dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC suivront la position du rapporteur et voteront en faveur de l’adoption de ce projet de loi.

Je n’avais pas l’intention de m’exprimer, mais je trouve les propos de Mme Bricq quelque peu excessifs.

Mme la rapporteur a simplement dit qu’elle aurait aimé que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi comporte une disposition sur les seuils. Ce ne fut pas le cas, raison pour laquelle cet amendement trouve ici sa place.

Nous rencontrons tous des chefs d’entreprise et nous savons que beaucoup de sociétés sont bloquées à quarante-neuf salariés. Il ne s’agit ni d’un hasard ni d’une lubie, mais d’une décision motivée par l’existence de contraintes administratives très fortes en cas de franchissement du seuil. Cet amendement a donc bien toute sa place dans un proj...