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Il est indispensable de limiter le recours à la climatisation individuelle, source d’îlots de chaleur et d’émissions de gaz à effet de serre. Il paraît à cet égard judicieux d’envisager un taux réduit de TVA de 5, 5 % pour la fourniture de froid renouvelable. Mieux vaut investir maintenant dans les réseaux de froid que de dépenser plus tard be...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement, qui est presque identique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement. La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l’Union européenne encourage le développement des résea...
Non, je le retire, madame la présidente.
Tout à fait, monsieur le président.
Tout à fait, monsieur le président.
La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publ...
Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j'espère qu'il y sera sensible…
Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j’espère qu’il y sera sensible…
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique. Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ...
Je retire l'amendement n° I-1074 rectifié bis !
Je retire aussi l'amendement n° I-277 rectifié, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° I-1074 rectifié bis !
Je retire aussi l’amendement n° I-277 rectifié, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.