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Le présent amendement vise à préciser l’objectif d’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques. L’article 19 indique en effet que cette extension doit tenir « compte des prérequis issus de l’expérimentation » engagée en 2011. Or, celle-ci a notamment mis en évidence que le coût de gestion des nouveaux emba...
J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur ; il me semble toutefois que l’adoption de cette mesure permettrait de lancer la réflexion. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis A. En effet, la mise en œuvre de cette filière de tri, hors ménages, semble complexe. Je suis surpris que ce dossier revienne aujourd'hui en nouvelle lecture, puisque nous avions, tous groupes confondus, modifié cet article en adoptant un amendement déposé par M. le rapporteur. Au cours d...
Les incivilités existent. Et comme nous ne voulons pas les traiter, nous interdisons. Mes chers collègues, je vais vous faire une proposition : aujourd’hui, des avions fonctionnent à l’énergie solaire. Supprimons donc l’aviation au kérosène !
Il est défendu, madame la présidente.
Le texte de la commission élargit aux « acteurs locaux » la participation aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Dans une démarche commune avec Mme Lienemann, ma collègue Valérie Létard a déposé cet amendement pour préciser que les plateformes associent en particulier, parmi ces acteurs locaux, les organismes à gestion dés...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire de la Libération, de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de celle de l’abjecte entreprise d’extermination perpétrée par le régime nazi. Au-delà de sa dimension juridique, notre débat de ce jour revêt une por...
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à l’automne prochain. Dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC suivront la position du rapporteur et voteront en faveur de l’adoption de ce projet de loi.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie de seize articles sur la santé et l'environnement, pour l'essentiel ajoutés par les députés, et d'un article relatif à la lutte contre les déserts médicaux. Prendre en compte l'impact environnemental sur la santé suppose un changement de modèle, notre système ...
C'est de la recentralisation.
Je n’avais pas l’intention de m’exprimer, mais je trouve les propos de Mme Bricq quelque peu excessifs.
Mme la rapporteur a simplement dit qu’elle aurait aimé que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi comporte une disposition sur les seuils. Ce ne fut pas le cas, raison pour laquelle cet amendement trouve ici sa place.
Nous rencontrons tous des chefs d’entreprise et nous savons que beaucoup de sociétés sont bloquées à quarante-neuf salariés. Il ne s’agit ni d’un hasard ni d’une lubie, mais d’une décision motivée par l’existence de contraintes administratives très fortes en cas de franchissement du seuil. Cet amendement a donc bien toute sa place dans un proj...
Bravo !
Disposez-vous des moyens suffisants pour gérer et concilier le développement touristique et la protection des paysages ? De plus, où en est le projet du Bois Jolan en Guadeloupe ?
Disposez-vous des moyens suffisants pour gérer et concilier le développement touristique et la protection des paysages ? De plus, où en est le projet du Bois Jolan en Guadeloupe ?
Il est évident que j'associerai Michel Raison, que je connais bien, à mes travaux. Il sera très utile de pouvoir bénéficier de son expérience !
Madame la secrétaire d'État, en juin 2014, à l’occasion de la cession à l’américain General Electric de l’essentiel de la branche énergie d’Alstom, le Gouvernement – plus particulièrement son ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg – a pris la décision d’entrer à hauteur de 20 % du capital d’Alstom et d’en devenir le princi...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais il me semble que l’entrée au capital d’Alstom devient désormais tout à fait urgente. Dans ce dossier, il faut aussi considérer et défendre notre technicité, qui est extraordinaire et reconnue dans le monde entier. J’aurai d’ailleurs l’occasion de le répéter ce soir, à l’occas...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, présidée par le député Philippe Duron, un rapport a dernièrement été remis au Gouvernement. Je souhaite, comme l’a fait notre collègue Louis Nègre, attirer votre attention sur l’avenir de l...