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a exposé devant la commission les principales orientations dudit rapport (voir sur ce point sa présentation à la rubrique de la DADDT, le mardi 15 juillet).

a précisé les conditions actuelles de participation de la France à l'OTAN. Il a rappelé que la France participait à toutes les opérations de l'OTAN et qu'elle était présente dans la quasi-totalité des structures de l'organisation, à l'exception de l'état-major et du comité des plans nucléaires. Il a indiqué qu'un lien serait établi entre l'anno...

Faisant observer que la France, du fait de son tropisme agricole, avait souhaité accorder la priorité au développement des villes et avait finalement géré de façon insatisfaisante ses espaces urbains, provoquant en réaction un regain d'intérêt des populations pour les campagnes, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déploré la faible prise en ...

a précisé que la France ambitionnait de promouvoir à la fois des capacités de planification et de commandement. Il a souligné que l'Union européenne pourrait, en tout état de cause, avoir besoin du soutien de l'OTAN, notamment en matière de transport stratégique et que les unités combattantes restaient, quant à elles, nationales.

a confirmé la grande diversité de l'espace rural, soulignant que les territoires situés au sud de la Loire et à l'ouest connaissaient un renouveau démographique plus marqué. Il a également relevé que le constat que M. Claude Belot et lui-même avaient dressé en 2003-2004 à l'occasion de deux rapports sur les péréquations interdépartementale et i...

a souligné que nul ne souhaitait de duplication, mais que 12 000 officiers étaient intégrés au sein de l'OTAN, soit autant qu'à l'époque où l'Europe se trouvait sous la menace d'une invasion soviétique, ce qui offrait certainement des marges de rationalisation. Il a estimé que la seule crainte d'une duplication ne justifiait pas la position bri...

La délégation a entendu la présentation du rapport d'information de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot sur le nouvel espace rural français.

a indiqué que le rapport comprenait trois parties : le renouveau démographique de l'espace rural, sa dynamique économique et le rôle des responsables publics. Présentant la première partie, il a souligné que les territoires ruraux connaissaient depuis 1975 une dynamique démographique bénéficiant à tous les types d'espaces ruraux, mais aussi à ...

a constaté que les aides européennes bénéficiaient inégalement aux différentes branches de l'agriculture, soulignant qu'elles avantageaient plus les grandes cultures que la filière de l'élevage. Il a souligné que l'après-2013 risquait de se traduire par la disparition des subventions et la baisse des prix agricoles en raison de la hausse de la ...

A l'issue de cet exposé, M. Jean François-Poncet a estimé qu'il ne fallait pas s'attendre à des progrès décisifs en matière de défense européenne sous la présidence française et que la question du renforcement des capacités autonomes de l'Union européenne devrait être discutée avec la prochaine administration américaine. S'agissant des conséqu...

A la suite de l'exposé du ministre, M. Jean François-Poncet s'est félicité des débuts positifs de la présidence française de l'Union européenne, mais s'est interrogé sur les conséquences du « non » irlandais sur le traité de Lisbonne. Se plaçant dans l'hypothèse où l'Irlande serait de nouveau amenée à voter et où elle émettrait un second vote n...

s'est interrogé sur la capacité de la Russie à remplir ses engagements contractuels à l'égard de l'Europe en matière énergétique, compte tenu du manque d'investissements dans l'exploitation de nouveaux gisements. Il a souhaité également avoir des précisions sur le complexe militaro-industriel et sur la situation de l'enseignement supérieur en R...

a interrogé le président du Conseil économique de défense sur le fait de savoir ce que devait être une politique européenne de défense autonome et si ce concept recouvrait autre chose que la constitution d'un état-major européen. Pouvait-on envisager d'étoffer cet état-major sans restreindre celui de l'Otan ? S'agissant de l'effort de défense d...

a estimé qu'il était essentiel que le rapport fasse le point des progrès réalisés en matière de désenclavement. Ces progrès sont incontestables, et on peut en donner de nombreux exemples, comme la réalisation de la liaison entre Bordeaux et Toulouse ou celle de l'autoroute qui a désenclavé le Massif central. Pour autant, le problème du désencla...

Après avoir observé, ce dont est convenu M. Alain Vasselle, que des solutions avaient pu être trouvées, par exemple en ce qui concerne la poste, pour maintenir une certaine proximité des services publics, M. Jean François-Poncet, président, a fait valoir que la plupart des services publics étaient aujourd'hui confrontés à la concurrence, et don...

a souhaité des précisions sur le poids relatif des différents acteurs dans la région, sur l'attractivité de l'Union européenne, l'influence de la Russie, l'image de la Turquie et la place de l'islam.

a d'abord demandé si tous les textes évoqués devront être adoptés à l'unanimité puis a souhaité obtenir des précisions sur les positions défendues par le Royaume-Uni, traditionnellement en retrait sur les questions sociales, et par les pays d'Europe centrale et orientale, dont le niveau de développement est inférieur à la moyenne de l'Union.

Puis un débat s'est engagé au sein de la commission. M. Jean François-Poncet a félicité M. Jean-Pierre Raffarin pour son excellente connaissance de la Chine. Ayant assisté au rendez-vous avec le Premier ministre, il a déclaré avoir été frappé par le formidable nationalisme des Chinois. Il s'est interrogé sur l'avenir de ce nationalisme lorsqu'i...

s'est interrogé sur les raisons qui entravaient l'exportation du Rafale, malgré ses atouts en termes de performance.