Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Je ferai tout d’abord une remarque, puis rappellerai deux éléments qui vous inciteront peut-être à retirer cet amendement. Tout d’abord, il est difficile de distinguer entre les crédits du plan de relance et ceux prévus dans le PLF qui sont fléchés vers l’aéronautique et qui abonderont le plan de relance. Premier élément que je souhaite porte...

Sur l’amendement n° II-690 présenté par Mme Sylvie Robert, je suis dans le même état d’esprit que ma collègue rapporteur spécial. Je trouve dommage de proposer d’ouvrir un programme complémentaire pour compenser le GVT. Je souhaite le retrait de cet amendement au profit de celui de la commission, que je présenterai dans la suite de la discussi...

Défavorable.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-993, qui est complémentaire.

Lors de nos débats sur la LPR, il avait été souhaité que l’on puisse redonner quelque souffle aux opérateurs de recherche. Nous avons constaté, en examinant le présent PLF, que les crédits abondant l’ANR, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, étaient très importants. Or, après en avoir discuté avec l’ANR dans le cadre d...

Nous partageons bien entendu l’ambition qui motive cet amendement : soigner au mieux les cancers pédiatriques. Nous constatons aussi qu’il existe moult modes de financement : INCa et Inserm, auxquels s’ajoutent les associations, pleinement impliquées, et même l’Union européenne, dont le programme Horizon Europe consacre des crédits importants à...

Je suis assez à l’aise pour parler du sujet, parce que je faisais partie de la mission d’information de 2017, dont M. Amiel était rapporteur, et j’avais assisté à beaucoup d’auditions. Je comprends le sens de votre amendement ; c’est moins un amendement financier qu’un amendement visant à sensibiliser au sujet, afin que des données sur ce thèm...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Monsieur le président Kanner, je suis très ennuyé pour vous répondre, car la procédure judiciaire est encore en cours. La justice doit prendre son temps pour bien répondre à la question. Aussi, très courageusement, je demande l’avis du Gouvernement.

Même avis… ou sagesse.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour vertu de demander un rapport.

Vous pourriez me répondre, madame la ministre, que vous allez déjà en faire un tous les ans dans le cadre de la revoyure de la loi de programmation de la recherche. Je considère néanmoins que le rapport complémentaire dans le cadre de la loi de finances permettra de clarifier ce qui a été décrié sur toutes les travées de façon plus ou moins mod...

Je comprends très bien l’inquiétude de M. Ouzoulias et de Mme Lienemann, car, monsieur le ministre, la difficulté de compréhension budgétaire est évidente. La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit un abondement de crédits de 100 millions d’euros pour la première année : ce changement de trajectoire compense, ...

J’avais déposé quasiment le même amendement dans le cadre du PLFR 4. On m’avait répondu qu’il était mal rédigé. Or il était rédigé à peu près dans les mêmes termes que l’amendement dont nous sommes saisis. M. Canevet connaît très bien le sujet, comme moi. Franchement, on aurait pu trouver une solution entre l’examen du PLFR 4 et aujourd’hui ! ...

M. Jean-François Rapin. Ce n’est malheureusement pas le président de la commission des affaires européennes qui peut faire varier les taux de TVA !

Cet amendement revêt un caractère particulier. Il s’agit de soutenir pleinement le secteur de la restauration, qui a, certes, bénéficié d’aides importantes, mais qui fait aujourd’hui face à des échéances sur lesquelles il n’a aucune visibilité. Nous proposons de baisser le taux de TVA sur tous les produits de la restauration – car la nuance ent...

Monsieur le ministre, vous vous êtes livré à un comparatif avec la décision prise de baisser la TVA dans la restauration voilà quelques années. L’idée était alors que le gain résultant de cette baisse soit partagé en trois tiers, entre la marge, les consommateurs et l’emploi. Nous ne sommes pas dans le même contexte aujourd’hui. Avec la crise...

Je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui vise lui aussi à réduire le taux de TVA de 20 % à 10 %, notamment pour les services de coiffure.

Il me semble néanmoins, monsieur le ministre, que ce sujet de la TVA, qui nous mobilise sur une petite centaine d’amendements, mérite une réflexion plus profonde, au-delà des procès en corporatisme.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.