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M. Bargeton se pose en défenseur du texte. C’est son rôle, et j’entends tout ce qui est dit. D’ailleurs, lors de la discussion générale, je ne pense pas avoir douté de la volonté de Mme la ministre d’aller plus loin. Néanmoins, nous avons bien analysé la trajectoire budgétaire et constaté qu’elle n’aboutissait pas, à terme, aux progrès escompt...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un honneur pour moi, qui viens d’être élu président de la commission des affaires européennes, d’ouvrir ce débat consécutif à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre. Je tiens à rendre publiquement hommage à mon prédécesseur, Jean Bizet, qui a tant œuv...
, même si la pandémie a contraint de reporter son lancement, prévu en mai dernier. À ce sujet, le Président de la République annonce des avancées prochaines : pouvez-vous tracer des perspectives ?
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos réponses très précises, sénateur par sénateur : c’était un bel exercice. Je formulerai une conclusion en forme non pas de synthèse, mais plutôt d’ouverture pour des discussions futures que nous aurions à mener. J’évoquerai premièrement le Brexit, pour rappeler que les Anglais ne sont pas...
Deuxièmement, je dirai un mot de la pêche : aujourd’hui, nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour que les structures d’accueil de ce secteur, c’est-à-dire nos ports, fonctionnent bien. Je suis convaincu que, sur le plan douanier, nous avons parfaitement fait les choses et que nous nous sommes bien préparés, avec des renforts de ...
… pour que les sessions du Parlement se tiennent correctement à Strasbourg. Aujourd’hui, on ne peut plus prétexter de raisons sanitaires pour justifier que les sessions se tiennent à Bruxelles, puisque la situation dans cette ville, et en Wallonie en général – c’est le ministre belge de la santé lui-même qui l’a dit ! –, est l’une des plus gra...
Bravo !
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le milliard d’euros prévu dans le cadre du plan de relance, à la faveur des collectivités, ainsi que la DETR et la DSIL. Vous avez ajouté que l’on observerait probablement une sous-consommation de ces crédits. Or ce milliard d’euros sera sous-consommé s’il est utilisé pour faire de nouveaux investissemen...
Comme le rapporteur général, je ne puis être que d’accord avec Pascal Savoldelli sur le fond. Mais, sur la forme, je ne pense pas que ce soit le moment d’affaiblir le pavillon français, surtout pas en matière de transport maritime. D’autant qu’un travail profond est engagé depuis des années sur les modes de transport maritime et sur l’énergie ...
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous souhaite la bienvenue d’autant plus fraternellement que nous sommes tous deux des Hauts-de-France –, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre examen cet après-midi est essentiellement technique, destiné à mettre notre droit national en conformité avec le droit européen. De nombre...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit des attentes élevées à l’égard du Conseil européen de vendredi dernier, les États membres n’ont pas réussi à progresser ni sur la détermination du prochain cadre financier pluriannuel ni sur la mise en œuvre d’un fonds de relance pour surmonter la crise actuelle. ...
Et le Feamp ?
Très bien !
Je souscris pleinement à l’amendement de M. Perrin. En tant que maire, j’ai présidé des bureaux de vote pendant un certain nombre d’années : si je ne m’abuse, une circulaire ministérielle permettait à l’époque de recevoir un fax dans le bureau de vote, pour vérifier telle ou telle procuration en dernier recours. C’est d’ailleurs toujours possib...
Monsieur le secrétaire d’État, le scrutin du 28 juin prochain ne s’annonce pas facile à organiser. Dans un tel contexte, mieux vaut prévenir que guérir : un courriel d’information préalable à toutes les préfectures et, à travers elles, à toutes les mairies, permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes. Ma commune compte de nombreuses...
M. Jean-François Rapin. Des touristes !
Monsieur le secrétaire d’État, en tant qu’élu d’un département du littoral et qu’ancien maire d’une commune touristique, je souhaite d’abord appeler votre attention sur le sujet des résidences secondaires. Indépendamment du manque d’entretien dont peuvent parfois souffrir ces maisons, à cause du confinement et de l’absence de leurs propriétair...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu aux trois questions. Les résidences secondaires sont – nous en avons discuté très récemment au cours d’un échange en visioconférence – un élément essentiel de reprise, comme l’a été, par exemple, l’ouverture des plages. J’insiste donc vraiment pour que ce régime dérogatoire puiss...
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’organisation des concours d’entrée dans les grandes écoles qui recrutent à l’issue des classes préparatoires. Dans la plupart des cas, les épreuves de ces concours se passent dans les lycées. La crise sanitaire que traverse le pays a conduit le Gouvernement à reporter les examens nationaux et les c...
Stéphane Artano a souligné que l’humanité était l’un des marqueurs du Sénat. Mes chers collègues, je vous propose de « transcender » votre humanité en permettant, pour un cas particulier – celui dans lequel l’enfant décédé a lui-même des enfants –, l’extension du congé à son père ou à sa mère. Au-delà du temps de deuil, une réadaptation à la f...