Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

J’entends votre remarque, madame la rapporteure, quant à la prise en compte d’aspects particuliers et la démultiplication de cas pouvant en découler. Je n’aime pas parler de moi, mais il s’avère que j’ai perdu ma maman quand elle avait 36 ans. J’avais 14 ans ; mon petit frère 11 ans ; ma petite sœur 7 ans. Nous avons largement apprécié la prése...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux ont été menés par le Sénat ces derniers mois sur le thème de la politique spatiale : notre commission des affaires européennes a publié, l’été dernier, un rapport d’information sur la politique spatiale de l’Union européenne ; un groupe conjoint à la commission ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la psychiatrie française est en crise. C’est pourtant une discipline primordiale, souvent décrite comme le « parent pauvre » de la médecine. La psychiatrie, profondément marquée par un manque de moyens financiers et humains, traverse actuellement des difficultés majeure...

Leur prise en charge est complexe et coûteuse. C’est un réel parcours du combattant, qui ne fait qu’ajouter des souffrances à la pose d’un diagnostic angoissant pour les parents, toujours soucieux que leur enfant puisse être accompagné et pris en charge de la façon la plus efficace et la plus humaine possible, en évitant à tout prix son exclusi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets d’attirer votre attention sur la formation des sauveteurs en mer. Nous comptons de moins en moins d’anciens marins parmi ces sauveteurs bénévoles. Aussi, cette formation permet-elle à ces derniers non seulement d’apprendre la mer, mais également de se famil...

Je m’attendais à cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je termine mon propos par une proposition qui me semble claire et qui émane des territoires : j’ai organisé avec la région, la possibilité de travailler avec vous et la SNSM et je souhaite obtenir des éléments précis sur ce sujet.

Certes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la région Hauts-de-France constate aujourd’hui un refus de SNCF Voyageurs de fournir des informations précédemment demandées pour préparer la mise en concurrence de son service public de transport ferroviaire. Le 10 mai dernier, la région a publié un avis de pré-informa...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous souvenez que, l’année dernière, j’avais déposé le même amendement. J’y insisterai tant que ma demande, récurrente, ne sera pas satisfaite, d’autant que ce qui relevait de la prédiction est devenu, cette année, un sujet d’actualité. Je souhaite que cette proposition mûrisse dans l’esprit des uns et des au...

Je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement faveur du capital investissement, qui finance les PME et les PMI. Il vise à préciser qu’en toute logique seuls les montants effectivement versés, et non pas seulement souscrits, au fonds d’investissement doivent être pris en compte pour le calcul du pourcentage de 60 % du prix de cession réinvesti en report d’impositio...

Il s’agit de simplifier la réglementation applicable au fonds d’investissement finançant les PME et les PMI. L’amendement n° II-737 rectifié vise à aligner les modalités de calcul du quota d’investissement sur les modalités déjà applicables au quota juridique de 50 % des fonds de capital investissement, dans un souci de cohérence et de simplif...

Au temps pour moi !

Non, je les retire, monsieur le président.

M. Jean-François Rapin. Je l’ai défendu précédemment.

Cet amendement vise à corriger une lacune de l’article 93 quater du code général des impôts, relatif au report d’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport par un inventeur, personne physique, d’un logiciel protégé par le droit d’auteur, d’une invention brevetable ou d’un actif incorporel, en étendant le champ de son disposit...

Non, je le retire, monsieur le président.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour la commission des finances, j’ai entendu Pierre Ouzoulias, qui défend régulièrement, avec cœur, ce type d’arguments. Selon moi, il y a effectivement le terrain des chercheurs, mais il y a aussi le terrain des entreprises. Pour ma part, je n’ai jamais ente...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s’agit d’un corollaire : les entreprises de plus de 2 000 salariés qui délocaliseraient ou n’accepteraient pas, dans le cadre d’un plan de licenciement, le repreneur qui leur serait proposé devraient rembourser les deux sessions précédentes de CIR. Après vous avoir écoutée, madame la ...

Tout comme vous, madame la ministre, j’ai assisté mardi dernier aux Assises de l’économie de la mer. C’est vrai que l’on a entendu un beau discours du Président de la République en faveur de la protection de la biodiversité de nos océans. Je soutiendrai ces amendements qui, à mon sens, sont des amendements d’appel. Je trouve que c’est une bell...