Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

J’entends la nuance apportée par le rapporteur général. Il n’empêche que c’est toujours ça de moins sur ce que paie le contribuable ! L’autre amendement, l’amendement n° I-936 rectifié ter, évoque le dispositif proposé par le Gouvernement pour encourager la redevance incitative. Je voudrais signaler que celle-ci n’est pas envisageable d...

Le rapporteur général a déjà donné son avis, je serai donc bref. Le délai de liquidation de la TVA pour les bailleurs sociaux a été porté à trois mois par la loi de finances pour 2018. Certains d’entre eux rencontrent des difficultés techniques pour solder cette TVA, car ils ne disposent parfois pas, après trois mois, de toutes les factures né...

Il est défendu.

En effet, nous avons déjà débattu de ce sujet voilà quelques jours lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Les mêmes propos ont alors été tenus par Mme Van Heghe, M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le secrétaire d’État. On parle beaucoup d’équité depuis quelques heures. Plus que jamais, quand des territoires s...

Le préfet, c’est l’État !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution française au budget européen que nous examinons aujourd’hui et que le groupe Les Républicains approuvera sera la dernière de l’actuel cadre financier pluriannuel. Malheureusement, elle devrait également être la dernière à abonder un budget communautaire à v...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, construire l’État-providence du XXIe siècle serait l’objectif visé par le Gouvernement à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La reconstruction du système de protection sociale est un vaste chantier, et le groupe Le...

Je connais bien cette prime pour avoir présenté, avec Olivier Paccaud et d’autres collègues des groupes Les Républicains et UC, une proposition de loi dont les termes ont été exactement repris par le Président de la République. À l’époque, nous avions envisagé que cette prime soit pérenne. Le jugement de Mme Gréaume, dont je comprends les rais...

Je connais bien cette prime pour avoir présenté, avec Olivier Paccaud et d’autres collègues des groupes Les Républicains et UC, une proposition de loi dont les termes ont été exactement repris par le Président de la République. À l’époque, nous avions envisagé que cette prime soit pérenne. Le jugement de Mme Gréaume, dont je comprends les rais...

Monsieur le secrétaire d’État, peut-on parler d’effets d’aubaine alors que les problèmes de pouvoir d’achat ne sont pas réglés ? Nous sommes certes dans une situation moins insurrectionnelle que l’an dernier, mais qui reste compliquée. M. le rapporteur général a évoqué le gaullisme social. Or le premier à avoir proposé une telle prime est Xavi...

Monsieur le secrétaire d’État, peut-on parler d’effets d’aubaine alors que les problèmes de pouvoir d’achat ne sont pas réglés ? Nous sommes certes dans une situation moins insurrectionnelle que l’an dernier, mais qui reste compliquée. M. le rapporteur général a évoqué le gaullisme social. Or le premier à avoir proposé une telle prime est Xavi...

Je suis d’accord sur le fond de ces amendements, moyennant les quelques remarques qui ont été formulées notamment sur le trouble à l’ordre des réunions. Je m’interroge simplement sur la notion d’excuse. Sera-t-elle définie dans le règlement intérieur du conseil municipal ? Ou bien par décret ? La jurisprudence sur les excuses a parfois troublé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon groupe le répète régulièrement, nous ne sommes ni dans l’opposition systématique ni dans l’adoption automatique. Au cas par cas, texte après texte, nous visons à conforter l’intérêt général, soit en adoptant les mesures qui vont dans le bon sens, soit en les modifiant. ...

Cet amendement traduit la volonté affichée des sénateurs qui l’ont cosigné de rétablir une certaine équité fiscale entre les grandes entreprises du secteur numérique et celles du commerce physique, notamment au titre de la contribution à l’aménagement du territoire. En effet, on le sait, les commerces physiques sont les principaux contributeur...

J’entends bien les arguments du rapporteur et du ministre. Toutefois, je reprendrai ceux que j’ai déjà exposés en commission des finances sur la ligne de partage entre commerce physique et commerce numérique. Nous ne disposons pas de chiffres exacts sur cette question : vous nous aviez dit que certaines enseignes réalisaient près de 50 % de le...

Je le retire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 1999, la monnaie unique fête cette année le vingtième anniversaire d’une existence particulièrement mouvementée. En effet, nous ne pouvons oublier la crise mondiale de 2008-2009 ni, plus encore, la crise des dettes souveraines propre ...

De l’autre côté du spectre, le Président de la République – sans doute serez-vous moins d’accord avec moi sur ce point, monsieur le ministre – propose, quant à lui, l’exact inverse, soutenant que l’avenir de la monnaie unique sera fédéral, ou ne sera pas.

Sa proposition phare : créer un budget autonome de la zone euro équivalant à plusieurs points de PIB, soit un montant se chiffrant en centaines de milliards d’euros. Comme on pouvait s’y attendre, ses ambitions ont été rapidement douchées et ont reçu une fin de non-recevoir cinglante de la part de plusieurs États membres, ainsi qu’un soutien a...

Car, si le principe d’un « instrument budgétaire » spécifique a bel et bien été acté par le Conseil européen, son volume sera sans doute dérisoire par rapport au souhait du Président de la République. Surtout, son rôle devrait se concentrer sur la convergence et la compétitivité, ce qui est essentiel, en excluant toutefois la fonction de stabil...