Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Quoi qu’il en soit, l’adoption de cet amendement ne coûterait pas le moindre euro. Il s’agit simplement, en effet, de modifier un titre de l’article 50-0 du code général des impôts, au profit de l’intitulé « Régime microfiscal ». Mme Lamure propose de créer ainsi un impact psychique auprès des chefs d’entreprise. Nous disions justement à l’ins...

Je loue la volonté de simplification du code général des impôts exprimée par Élisabeth Lamure. Néanmoins, après consultation des cosignataires, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a également été déposé par Élisabeth Lamure. Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d’entreprise de proximité sont assujettis à l’impôt sur le revenu. La baisse de l’impôt sur les sociétés n’aura aucun impact favorable pour ces entreprises. Dans ce contexte, cet amendement vise à remédier à un déséquilibre pat...

Comme l’a souligné le rapporteur général, il y a là une véritable piste de réflexion, puisque des sociétés ont été créées afin de détourner cette façon d’acquitter l’impôt. Comme pour l’amendement précédent, la volonté d’Élisabeth Lamure était d’attirer l’attention des uns et des autres sur la question. Je retire donc l’amendement, monsieur le...

Qu’ils sont riches !

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits alloués à la recherche, je me suis fait une bonne idée de ce que représente le CIR. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est, comme notre groupe, attaché à l’emploi. Or s’il y a bien un élément qui ressort des évaluations faites sur le CIR depuis sa ré...

Mon propos est quasiment calé sur celui de Roger Karoutchi. Bis repetita non placent, je préfère être rapide. Monsieur le ministre, nous comprenons très bien votre volonté d’avancer sur le sujet. Nous la saluons, bien sûr, elle a d’ailleurs été saluée par mon groupe. Néanmoins, je pense que même si votre intention n’est pas de nuire – j...

MM. Jean-François Rapin, Julien Bargeton et Claud e Raynal. Si peu !

Monsieur le secrétaire d'État, la précipitation n’est jamais bonne conseillère. Le Sénat est une assemblée remarquablement sage, qui a essayé de vous éclairer, notamment sur cette mesure, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative. Nous recevons aujourd’hui des courriers de certains organismes qui considèrent que le pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de programmation des finances publiques est sans doute l’un des textes les plus importants d’un quinquennat.

C’est le texte qui trace le chemin qui conditionnera pour les cinq prochaines années le niveau de vie des Français, le dynamisme des entreprises, les réformes les plus importantes pour notre pays, dites « réformes structurelles », et une part de l’héritage que nous laisserons à nos enfants. Il trace en effet l’évolution des prélèvements obligat...

Rappelons que, en 2012, la France faisait partie des vingt-quatre États membres en procédure de déficit excessif, c’est-à-dire ne parvenant pas à descendre de manière durable sous les 3 %. Aujourd’hui, en 2017, la France est le seul pays encore en déficit excessif avec l’Espagne ! Même le Portugal et la Grèce sont parvenus à en sortir, grâce à ...

Or le diagnostic est grave : mon patient me répète « 33 », mais c’est 33 000 euros de dette publique, monsieur le ministre ! Nous sommes dans une situation où, si les Français voulaient en finir avec cette maladie très française de la dette, ils devraient donner 33 000 euros chacun. Pour bien connaître votre esprit vif et votre sang bouillonna...

Notre groupe a donc soutenu l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, que je tiens à cet instant à féliciter pour son excellent travail et son pragmatisme sur ce texte, de modifier la trajectoire du solde structurel, afin d’aligner l’effort structurel de la France sur les exigences de la Commissio...

Bravo !

Madame la garde des sceaux, vous nous dites que ce n’est ni un problème financier ni un problème de clientélisme. Pour ma part, je vous dis que c’est un problème de rapports humains. Je suis sénateur d’un département qui regroupe 891 communes, et j’abonde pleinement dans le sens indiqué par Mme Génisson, qui est élue du même département. Au t...

M. Jean-François Rapin. … par manque de pratique de cet outil qui fait de nous des humains !

Vous n’êtes pas en meeting !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui un texte relatif à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique présenté par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot. Ce texte arrive une dizaine d’années après la publication par Roland Paskoff, géographe émérite, d’un petit li...

Dans le même esprit, la construction d’infrastructures destinées à l’installation d’éoliennes en mer a été autorisée ; on peut imaginer bien d’autres innovations à venir. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule selon trois axes majeurs. Le premier a trait à la création de nouveaux zonages au sein des plans de préventio...