Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Zéro !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quatre ans, la commission des affaires européennes assure une mission de veille pour prévenir les surtranspositions de textes européens dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi comportant des mesures de transposition en droit interne de directives ou de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen aura lieu le 15 décembre, une journée durant laquelle seront abordés plusieurs sujets importants. Parmi ceux-ci, les trois que nous évoquerons ce soir seront directement liés à la crise en Ukraine : l’énergie, les relations transatlantiques, la guerre et...

Le sujet fait l’unanimité sur nos travées !

C’est une bonne nouvelle !

Pour conclure ce débat préalable, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu aussi précisément et nominativement à tous les sénateurs intervenus ce soir sur des sujets aussi importants qu’intéressants. Ces thèmes donnent l’impression d’être redondants, parce qu’ils sonnent rythmés depuis un moment par la guerre en Ukraine, ...

En tant que professionnel de santé, j’ai reçu aujourd’hui un nombre d’alertes considérable, à la fois en provenance de professionnels délivrant au nom des médecins, comme les pharmaciens, et de patients. Ils nous expliquent qu’il est même difficile d’obtenir en ce moment des antibiotiques dans les pharmacies. Le problème est réel, mais il est ...

Pour répondre à Pascal Savoldelli, la liste des postes créés répond à des situations conjoncturelles. Je pense notamment à ceux qui concernent le Cross Manche Est-Mer du Nord. Vous le savez, de très nombreuses traversées de la Manche ont lieu en ce moment et le Cross, qui fait la surveillance de cet espace dans le détroit du Pas-de-Calais, a be...

M. Jean-François Rapin. Le rapporteur général et Sylvie Vermeillet, que je remercie, ont déjà défendu mon amendement.

Il s’agit de ne pas pénaliser les communes ayant implanté des éoliennes sur leur territoire avant le 1er janvier 2019. Elles aussi doivent pouvoir bénéficier de la réversion de cette part d’Ifer.

Cet amendement est identique au précédent. La commission des finances s’est fixé un objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB dès 2025. Cet effort doit commencer dès maintenant. Pour les raisons qui ont été avancées par M. le rapporteur spécial, nous proposons de diminuer de 200 millions d’euros les crédits de cette mission. Cela gr...

Je ne peux pas laisser dire que cet amendement serait en lien avec une quelconque situation politique au sein de notre famille politique, c’est inimaginable ! Cet amendement a été cosigné par près soixante-dix parlementaires, on ne saurait nous accuser de quoi que ce soit ! Par ailleurs, il s’est passé beaucoup de choses sur le plan financier ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits des programmes relevant du volet « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12, 8 milliards d’euros. Cela représente une hausse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent. Avant d’entrer dans les détails, je dresserai deux constats sur cette augmen...

À l’échelle de la mission, près de 400 millions d’euros supplémentaires sont ainsi prévus pour 2023 afin de respecter les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de programmation. Nous pouvons, me semble-t-il, nous en féliciter. Toutefois, la trajectoire de la LPR a été établie en 2020 en volume, c’est-à-dire sans tenir compte de ...

Donc samedi…

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel. Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cett...

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel. Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cett...

Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions. De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale… Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre l...