Interventions de Jean-François Rapin

Je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui vise lui aussi à réduire le taux de TVA de 20 % à 10 %, notamment pour les services de coiffure.

Il me semble néanmoins, monsieur le ministre, que ce sujet de la TVA, qui nous mobilise sur une petite centaine d’amendements, mérite une réflexion plus profonde, au-delà des procès en corporatisme.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Je résume l’objet de cet amendement, mes chers collègues. L’objectif, c’est la réduction des consommations d’énergie ; la cible, ce sont les PME et TPE ; la technique, ce sont les chauffe-eau thermodynamiques et les pompes à chaleur ; les moyens, c’est l’extension de MaPrimeRénov’.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je soutiendrai des deux mains cet amendement. Vous savez que la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit un rapport fouillé, en plusieurs tomes, sur le passage du cyclone Irma et ses conséquences sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Sur Saint-Martin, la situation a été d’emblée dramatique. Elle le demeure dans la reconstruction et dans...

Pour compléter les propos de mon collègue Rémi Féraud, j’insiste sur le fait que, parfois, le parc social n’est pas pris en considération comme il devrait l’être, y compris sur des zones parfois bien situées. Une réhabilitation de ce parc pourrait entraîner une augmentation forte des loyers. Rappelons, en effet, que les coûts de réhabilitation...

Nous entendons l’amertume des uns, l’opposition des autres – l’ambition aussi de certains –, mais le groupe Les Républicains votera finalement pour ce texte. Je n’aurais pas voulu que le Sénat soit le fossoyeur des budgets 2021 et 2022 de la recherche, et je vous le prouverai bientôt, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de fi...

Je regrette toutefois que la temporalité des deux textes – PLF et LPR – ne nous ait pas permis de prendre des décisions plus averties et réfléchies.

Nous entendons l’amertume des uns, l’opposition des autres – l’ambition aussi de certains –, mais le groupe Les Républicains votera finalement pour ce texte. Je n’aurais pas voulu que le Sénat soit le fossoyeur des budgets 2021 et 2022 de la recherche, et je vous le prouverai bientôt, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de fi...

Je regrette toutefois que la temporalité des deux textes – PLF et LPR – ne nous ait pas permis de prendre des décisions plus averties et réfléchies.

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen du rapport d'information que nous présentent nos collègues Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte, au retour de Hongrie, où ils ont effectué un déplacement au nom de la commission, du 20 au 23 septembre derniers. L'ordre du jour trouve un écho particulier dans l'actualité p...

Je vous remercie pour ce rapport qui nous interpelle et nous inquiète. Le propos de Jean Bizet laisse une impression de relation sur le mode « je t'aime, moi non plus ». Celui de Jean-Yves Leconte montre un État dur. Et celui d'André Gattolin laisse voir une crise sanitaire utilisée comme prétexte pour renforcer des mesures très autoritaires. ...

Que l'on soit fédéraliste ou non, nous avons besoin de plus d'Europe sur trois sujets essentiels : le Parquet européen, le CFP avec le plan de relance, et la gestion des frontières extérieures. La Hongrie bloque sur chacun d'eux.

Il y a bien le système des douzièmes permettant d'attendre l'accord mais la vraie question est celle qui passe par les parlements, celle des ressources propres pour financer l'emprunt, et sur cela, il faudra un accord unanime.

Nous examinons à présent le projet d'avis politique de Christophe-André Frassa et Laurence Harribey relatif à la souveraineté de l'Union européenne sur ses données numériques. Cet avis politique fait suite au dépôt, le 21 octobre dernier, à l'initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly ainsi que de nombreux collègues, d'une propositio...

Merci. Je vous propose de passer aux questions de nos collègues sur la communication qui nous a été faite, avant d'examiner plus précisément l'avis politique.

Il y a en effet urgence pour l'Union à agir, mais je rejoins également les propos de Pierre Laurent concernant la filière industrielle et technologique. Dans le cadre de mon rapport sur la recherche au nom de la commission des finances, je me suis rendu au LETI (Laboratoire d'Électronique et de Technologie de l'Information) à Grenoble, où j'ai...