Interventions de Jean-François Rapin

La diversité de nos bateaux, de nos quotas et de nos pêches fait honneur à la France. Je ne suis pas favorable à la pêche pélagique ni à celle des fileyeurs, mais la polémique actuelle crée des problèmes au niveau européen et une forme de fragilité à l'égard de ce qui n'est pas européen. Nos armements pourraient-ils intéresser des acteurs d'Éta...

Cet amendement est à peu près identique au précédent, si ce n’est que je suis moins gourmand que M. Dantec : je ne propose d’augmenter les crédits du programme que de 800 000 euros. J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pas, alors, passé le stade de la commission. J’ai décidé cette année de le présenter en séanc...

Je crois que cette discussion et cette divergence de points de vue honorent le Sénat, parce qu’elles permettent de mettre sur la table des arguments de nature différente. Je suis membre de la commission des finances et j’ai écouté attentivement le rapporteur général, dans lequel j’ai une extrême confiance ; il nous a apporté des éléments juridi...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement qu’a déposé Mme Bories. La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux, notamment la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 50 % de la consommation d’énergie finale et l’augmentation de 32 % de la part des énergies renouvelables. En France, l’élaboration et la mise en...

Cet amendement a pour objet de réduire la fiscalité locale – cette fois-ci, celle qui pèse sur l’ensemble des ménages, puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par tous, propriétaires et locataires. Nous proposons une diminution des frais de gestion perçus par l’administration au ti...

C’est plus de sous dans les caisses !

J’entends la nuance apportée par le rapporteur général. Il n’empêche que c’est toujours ça de moins sur ce que paie le contribuable ! L’autre amendement, l’amendement n° I-936 rectifié ter, évoque le dispositif proposé par le Gouvernement pour encourager la redevance incitative. Je voudrais signaler que celle-ci n’est pas envisageable d...

Le rapporteur général a déjà donné son avis, je serai donc bref. Le délai de liquidation de la TVA pour les bailleurs sociaux a été porté à trois mois par la loi de finances pour 2018. Certains d’entre eux rencontrent des difficultés techniques pour solder cette TVA, car ils ne disposent parfois pas, après trois mois, de toutes les factures né...

Il est défendu.

En effet, nous avons déjà débattu de ce sujet voilà quelques jours lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Les mêmes propos ont alors été tenus par Mme Van Heghe, M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le secrétaire d’État. On parle beaucoup d’équité depuis quelques heures. Plus que jamais, quand des territoires s...

Le préfet, c’est l’État !

Pour vos investissements hors de l'Union européenne, les conditions de prêt et de caution sont-elles les mêmes que pour les pays de l'Union européenne ? Avec le Brexit, quid de ce que vous avez prêté ou cautionné au Royaume-Uni ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution française au budget européen que nous examinons aujourd’hui et que le groupe Les Républicains approuvera sera la dernière de l’actuel cadre financier pluriannuel. Malheureusement, elle devrait également être la dernière à abonder un budget communautaire à v...

Quelle garantie la future société anonyme qui sera créée au 1er janvier 2020 pour remplacer SNCF Réseau offre-t-elle pour que l'on ne retombe pas dans un cercle vicieux d'endettement ? Des engagements ont-ils été pris sur ce point ? Par ailleurs, nous pouvons nous demander si la subvention apparemment ponctuelle de 4,5 millions d'euros accordé...

Sur le sujet mahorais et celui de l'adaptation des bâtiments aux éventuels séismes, une mission du conseil scientifique et technique du bâtiment s'est rendue sur place. Elle a regardé comment nous pourrions adapter les logements individuels et communs afin de permettre l'absorption des secousses. Je tiens également à vous dire que Mayotte n'e...

Ne jouons pas les apprentis sorciers. L'Assemblée nationale a tenté de transférer des crédits de MIRES vers BpiFrance pour financer la création de jeunes pousses : c'est aberrant ! Le budget de la MIRES est fragile, l'université n'est pas riche.

Je suis d'accord avec notre rapporteur général. Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 me semblerait plus opérant.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, construire l’État-providence du XXIe siècle serait l’objectif visé par le Gouvernement à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La reconstruction du système de protection sociale est un vaste chantier, et le groupe Le...