Interventions de Jean-François Rapin

Je connais bien cette prime pour avoir présenté, avec Olivier Paccaud et d’autres collègues des groupes Les Républicains et UC, une proposition de loi dont les termes ont été exactement repris par le Président de la République. À l’époque, nous avions envisagé que cette prime soit pérenne. Le jugement de Mme Gréaume, dont je comprends les rais...

Je connais bien cette prime pour avoir présenté, avec Olivier Paccaud et d’autres collègues des groupes Les Républicains et UC, une proposition de loi dont les termes ont été exactement repris par le Président de la République. À l’époque, nous avions envisagé que cette prime soit pérenne. Le jugement de Mme Gréaume, dont je comprends les rais...

Monsieur le secrétaire d’État, peut-on parler d’effets d’aubaine alors que les problèmes de pouvoir d’achat ne sont pas réglés ? Nous sommes certes dans une situation moins insurrectionnelle que l’an dernier, mais qui reste compliquée. M. le rapporteur général a évoqué le gaullisme social. Or le premier à avoir proposé une telle prime est Xavi...

Monsieur le secrétaire d’État, peut-on parler d’effets d’aubaine alors que les problèmes de pouvoir d’achat ne sont pas réglés ? Nous sommes certes dans une situation moins insurrectionnelle que l’an dernier, mais qui reste compliquée. M. le rapporteur général a évoqué le gaullisme social. Or le premier à avoir proposé une telle prime est Xavi...

L'année dernière, on estimait déjà l'incertitude relative à l'issue du Brexit à 1 milliard d'euros. Cette année encore, nous faisons le choix de ne pas budgétiser cette incertitude. C'est une attitude de déni, et je le regrette et nous restons dans une situation d'incertitude, plutôt que de la clarifier.

Je me suis intéressé à l'intelligence artificielle au titre de mon rapport spécial sur les crédits de la recherche. La transparence budgétaire ne peut s'envisager sans clarté budgétaire. Le Président de la République a annoncé, à la fin de l'année 2018, une enveloppe de 1,5 milliard d'euros pour l'intelligence artificielle, mais je doute que no...

Le PLF pour 2020 est le troisième que j'examine en tant que sénateur ; je dois dire que je suis assez inquiet. On sent que l'étau se resserre sur l'idée, qui nous semblait auparavant assez ubuesque, d'une fusion éventuelle, à terme, du PLF et du PLFSS. Cette fusion serait dramatique pour la santé. Notre modèle, ancien, repose sur la discussio...

Dominique de Legge a également été rapporteur d'une mission de contrôle sur le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères des armées. Nous avons participé ensemble à une mission commune d'information sur le sauvetage en mer. À cette occasion, nous avons pu constater combien la déficience du matériel volant était importante. Où en est...

Les crédits du Fonds exceptionnel d'investissement sont maintenus. Toutefois si les critères d'attribution ne sont pas revus, le risque de sous-consommation est réel, car les collectivités n'ont pas les moyens d'investir davantage. Les critères changeront-ils ?

Jérôme Bascher dit que le Sénat sera à l'os en 2023. Quelle est la stratégie envisagée ? Que fait-on ? Quels emprunts ? Le Gouvernement contracte des emprunts considérables puisque les taux sont très bas. Qu'en est-il du Sénat ?

L'autre difficulté tient au fait que l'on ne sait pas si les assureurs seront prêts à assurer tout le monde. Je pense en particulier à ce qui se passe en outre-mer.

Merci pour cette belle mission d'information. Nous dressons le constat d'une immensité des régions qui porte atteinte, parfois, à la proximité. Mais ce n'est pas vrai partout. Certaines régions nouent des liens directs entre certains dispositifs et des intercommunalités ou des communes. C'est ainsi dans les Hauts-de-France. La proposition n° 7...

Dans quel état d'esprit le Gouvernement aborde-t-il le futur projet de loi de décentralisation s'agissant des outre-mer ? Les Antilles ont plusieurs sujets communs avec Cuba : la santé mais aussi l'érosion côtière. Si le contexte diplomatique y est favorable, sachez que je suis à votre disposition en tant que président de l'association national...

Je suis d’accord sur le fond de ces amendements, moyennant les quelques remarques qui ont été formulées notamment sur le trouble à l’ordre des réunions. Je m’interroge simplement sur la notion d’excuse. Sera-t-elle définie dans le règlement intérieur du conseil municipal ? Ou bien par décret ? La jurisprudence sur les excuses a parfois troublé...

Finalement, monsieur Coquil, vous êtes contraint de nous expliquer que l'État ne peut pas s'engager de façon responsable sur ce dossier, puisqu'il n'en a pas vraiment la responsabilité. Mais vous nous dites aussi que la SNSM doit changer de modèle, tout en respectant le modèle existant... Il me semble que le problème du modèle doit être séparé...

Quelles seront, à votre avis, les conséquences d'un Brexit sans accord, ce qui semble le plus probable, même si les Anglais semblent ouverts à la discussion ? Le solde structurel devait être à l'équilibre dans la loi de programmation pour 2022 ; en avril, il devait finalement être de moins 1,2 % du PIB, et cette nuit, nous apprenons qu'il ser...

Ma première question concerne la relation entre l'État et les régions, et notamment les enveloppes financières qui leur sont attribuées dans le cadre de la réforme de l'apprentissage. Les documents que l'on a reçus sont assez imprécis. Les régions n'ont pas encore d'idée de la somme qui leur sera versée en compensation de la perte de recettes l...

Je remercie le rapporteur spécial pour la présentation de ce sujet, qui nous alerte tout autant que la montée des eaux et l'acidification des océans. Quel serait le coût de la mise en place d'un plan d'action préventif en matière de feux de forêts ? Cet été en Corse, j'ai été impressionné par le déploiement de moyens d'alerte et de présence...

Le Gouvernement travaille actuellement, en lien avec les acteurs du monde de la recherche, à l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui nous sera présentée au premier semestre 2020. J'appelle cet effort de programmation de mes voeux depuis deux ans ; il est en effet grand temps de doter le monde de la recherche...

Pour Roger Karoutchi et Philippe Dallier, je sais que la région Île-de-France se plaint de la réduction de l'intervention de l'État. Mais elle est considérée comme une région très riche !