Interventions de Jean-François Rapin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon groupe le répète régulièrement, nous ne sommes ni dans l’opposition systématique ni dans l’adoption automatique. Au cas par cas, texte après texte, nous visons à conforter l’intérêt général, soit en adoptant les mesures qui vont dans le bon sens, soit en les modifiant. ...

Ce rapport aurait aussi pu émaner de la commission des affaires étrangères et de la défense, mais il n'est pas étonnant que notre commission se saisisse de ce sujet car il s'inscrit dans le prolongement de notre réflexion. Avec André Gattolin, nous travaillons, en effet, depuis plusieurs années sur la recherche et je suis rapporteur spécial des...

Vous avez évoqué Kourou et son avenir. Ariane 6 devra être plus compétitive, moins chère et lancée dans des conditions compétitives. Kourou est le port spatial européen et doit le rester. Le centre est immense, d'une superficie équivalente à un tiers de la Martinique. Il abrite les pas de tir des fusées Ariane, Soyouz et Vega. Le centre constit...

Monsieur Médevielle, des mutualisations existent déjà, comme l'illustre le programme Vega développé par l'industriel italien Avio. Un travail est en cours pour mutualiser la motorisation et réduire les coûts, ce qui permettra à la France de diminuer le montant de son financement. Monsieur Danesi, les 4 milliards d'euros, dont nous demandons le ...

Un groupe de travail sur les lanceurs spatiaux a été créé conjointement par la commission des affaires économiques et celle des affaires étrangères, et qui n'intègre pas, de fait, les membres de la commission des affaires européennes. Je m'en suis ému auprès de Jean-Marie Bockel qui en est le président. La quasi-intégralité du budget de ces lan...

Monsieur le ministre, je ne vous ferai pas porter le poids des fardeaux du passé, mais tiens à porter à votre connaissance quelques chiffres sur le Pas-de-Calais qui, d'après le préfet, reçoit des dotations importantes : 29,1 millions d'euros, 28,8 millions d'euros, 27,5 millions d'euros, tels sont les montants des dotations - DETR et DSIL - po...

Le problème est le décalage avec les projets !

Les marchés publics attribués sont en fait des subventions déguisées, et l'OMC devrait s'y attaquer, notamment dans les pays en développement.

Maladies inflammatoires articulaires, maladies inflammatoires intestinales, maladies respiratoires aiguës et chroniques, cancérologie, dermatologie, et j’en passe : dans de très nombreux cas, les médecins doivent prescrire de la cortisone, médicament de premier recours et souvent irremplaçable. Madame la ministre, depuis quelques semaines, nou...

Votre réponse est celle que nous pouvons lire dans la presse, mais, sur le terrain, la situation est bien différente ! Je suis médecin. Aujourd’hui, mes prescriptions de cortisone ne sont pas honorées. Les patients ont du mal à en trouver, c’est une certitude : prenez-en acte ! Sur ce sujet, l’anticipation a été très mauvaise. Pourquoi en arr...

Je suis, depuis février dernier co-rapporteur, avec André Gattolin, sur la politique spatiale européenne pour le compte de la commission des affaires européennes. Merci de nous avoir invités. L'association CNES-ArianeGroup a débouché sur de nombreux succès. Je pense à Copernicus, qui fait de plus en plus consensus sur la planète, mais aussi à ...

Je suis, depuis février dernier co-rapporteur, avec André Gattolin, sur la politique spatiale européenne pour le compte de la commission des affaires européennes. Merci de nous avoir invités. L'association CNES-ArianeGroup a débouché sur de nombreux succès. Je pense à Copernicus, qui fait de plus en plus consensus sur la planète, mais aussi à...

Cet amendement traduit la volonté affichée des sénateurs qui l’ont cosigné de rétablir une certaine équité fiscale entre les grandes entreprises du secteur numérique et celles du commerce physique, notamment au titre de la contribution à l’aménagement du territoire. En effet, on le sait, les commerces physiques sont les principaux contributeur...

J’entends bien les arguments du rapporteur et du ministre. Toutefois, je reprendrai ceux que j’ai déjà exposés en commission des finances sur la ligne de partage entre commerce physique et commerce numérique. Nous ne disposons pas de chiffres exacts sur cette question : vous nous aviez dit que certaines enseignes réalisaient près de 50 % de le...

Je le retire !

J'avais déposé un amendement pour ouvrir le débat sur l'égalité de traitement entre le commerce physique, qui contribue à l'aménagement du territoire, et le numérique, qui n'y contribue pas mais bénéficie de tous les avantages accordés au commerce. L'amendement étendait le champ de la taxe. Le rapporteur général a souligné que Fnac-Darty réalis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 1999, la monnaie unique fête cette année le vingtième anniversaire d’une existence particulièrement mouvementée. En effet, nous ne pouvons oublier la crise mondiale de 2008-2009 ni, plus encore, la crise des dettes souveraines propre ...

De l’autre côté du spectre, le Président de la République – sans doute serez-vous moins d’accord avec moi sur ce point, monsieur le ministre – propose, quant à lui, l’exact inverse, soutenant que l’avenir de la monnaie unique sera fédéral, ou ne sera pas.

Sa proposition phare : créer un budget autonome de la zone euro équivalant à plusieurs points de PIB, soit un montant se chiffrant en centaines de milliards d’euros. Comme on pouvait s’y attendre, ses ambitions ont été rapidement douchées et ont reçu une fin de non-recevoir cinglante de la part de plusieurs États membres, ainsi qu’un soutien a...

Car, si le principe d’un « instrument budgétaire » spécifique a bel et bien été acté par le Conseil européen, son volume sera sans doute dérisoire par rapport au souhait du Président de la République. Surtout, son rôle devrait se concentrer sur la convergence et la compétitivité, ce qui est essentiel, en excluant toutefois la fonction de stabil...